[Succession, Donation] captation d'héritage

[Truffe]

Mon père, veuf, est décédé récemment.
Il y a 2 héritiers.

Il a fait un testament en 1999, un en 2004, stipulant le partage de l'immeuble entre les deux héritiers.

Il a vécu maritalement avec une dame, non cohabitante légale, laquelle monopolise l'appartement depuis. Je reviens à cela plus bas.

- 2004: sur un prétexte, il rompt tout contact avec un des héritiers, vivant dans la même ville que lui.
Autour de cet évènement, il prend un ensemble de "mesures" dont:
-dons meubles à sa compagne (munis d'un cachet officiel)
-dons meubles à l'autre héritier, vivant à l'étranger.
-contrat de location à destination de sa compagne, prenant cours le JOUR du décès.

- 2005, il décide de "ranger ses papiers" et exige, sans autres explications, copie légalisée de la carte d'identité des 2 héritiers.

Un peu plus tard: re-demande de ces copies pour clôturer un compte bancaire en souffrance depuis le décès de ma mère. Je ne réagis pas assez vite: chantage à l'héritage, y compris auprès de mes enfants.

Je n'ai appris l'état critique de mon père que par hasard, par des connaissances communes.
J'ai filé à l'hôpital... mon père a été heureux de me revoir et commençait à faire des projets "toute la famille".

Il est mort peu de temps après.

Depuis: la compagne forte de son "contrat de bail", avec la "complicité" de l'autre héritier, a semble t-il fait disparaître pas mal de "papiers" (certains, j'ai la preuve, mon père m'ayant envoyé des doubles). Elle a vidé TOUS les comptes bancaires.... (moi, je n'ai aucune procuration), un "inventaire de porte feuille" a disparu...
On m'interdit formellement de regarder dans les dossiers et secrétaire de mon père: "atteinte à la vie privée".

Elle "déguerpit" embarquant, dans l'immédiat, "ce que mon père lui a donné" (oeuvres d'art et meubles anciens) mais se réserve le droit de garder les clés, refusant de donner une date pour la remise des clés.
On est pas passé chez le notaire, "donc je ne suis pas encore propriétaire"...

Entre l'autre héritier et la compagne, en "donations meubles", il me reste des objets "Ikéa".
Niveau financier: j'ai réussi à "pister" une hémorragie de comptes assez indécente à mettre sur un forum.

Je ne me suis pas aperçu tout de suite de ce mécanisme...

Là, je m'affole: je crains surtout de devoir rendre des comptes, lors de la déclaration de succession et d'être sanctionné sur des choses dont je ne suis pas responsable.

[Truffe]

Suite...
-dépôt de plainte à la police
- placement des scellés sur l'appartement APRES que la compagne a déménagé, alors qu'elle gardait encore les clés pour encore une durée de 1 mois.

Nous sommes passé chez le notaire, avec les 2 testaments (1999 et 2004): l'autre héritier et la compagne n'ont pas parlé ni produit d'autres testaments à ce moment.

L'enquête judiciaire suit son cours, ET la compagne, pour se défendre, a produit à la police un testament fait en 2008!
Le notaire n'en a pas connaissance...

Plainte et scellés ont été placés pour préserver et "fixer" la situation en attendant l'inventaire notarié, en toute bonne fois en fonction des donations multiples de 2004, et en toute ignorance du testament 2008.

=> quelle serait la validité de ce testament 2008 qui n'a pas été produit chez le notaire?
=> quelle est sa "légalité" dans une procédure d'enquête judicaire?

[Maria-c]

A priori, vous avez pris la bonne décision en demandant la pose de scellé.
Quoqiu'il se passe, cette personne ne peut pas recevoir plus du tiers de la succession de votre père et tout cela taxé à 60% par les impôts. Pour l'instant, réunissez toutes les preuves de e que possédait votre père (photographie et autres). Vous pouvez vous, prétendre au minimum à un tiers de cette succession (après rapport de tout ce qui a été donné par votre père, et non simplement en tenant compte de ce qui restait à votre père à son décès).

A noter que ce qui restait sur les comptes bancaires de votre mère est une dette de sa succession a réupérer sur la succession de votre père.

Pour le reste, un testament de 2008, olographe mais en bonne et du forme (donc manuscrit, notamment) serait parfaitement valable. Le bail à sa concubine peut petre aussi valable, mais n'a pas à être à titre gratuit et peut petre denoncé au bout de trois ans, pour reprendre pour vous ou pour vendre.

[Truffe]

Mille mercis pour ces informations!

la plainte à la police a été déposée, au départ, parce que les comtes bancaires ont été quasi totalement vidés le JOUR du décès (illégal!) Moi, n'ayant aucune procuration, j'ai voulu me protéger face à cela.
De plus: impossible de savoir combien il y avait au départ (je n'ai pas eu accès aux extraits bancaires).
Autre "soucis": je me suis aperçue que PERSONNE, après 10 jours, n'avait déclaré le décès de mon père à la banque!
Les certificats de décès sont restés aux mains de la compagne...qui ne m'en a transmis un que 20 jours après le décès.
La banque m'a signalé que les derniers mois "il y avait eu beaucoup de mouvements de compte" et m'a conseillé de prendre un avocat.
Comptes: je me suis aperçu que certains comptes étaient à l'étranger: ils n'étaient pas non plus au courant du décès...(cela a laissé le temps aux autres, munis de procuration, d'aller y faire le vide).

Les multiples donations faites par le décédé (meubles, de valeur à très beaucoup de valeur) font que il ne reste plus grand chose de ce patrimoine, et sont réparties entre la compagne et l'autre héritier. Ce qui reste (pas lourd) après donations devrait être partager entre les 2 héritiers légaux.

Objectivement, entre le "patrimoine de base" et ce qui reste à partager après donations, cela ne fait plus grand chose quant au fameux éventuel 1/3!
=> quelle est la "légalité" de ces donations si celles-ci amènent à quasi déshériter un des héritiers légaux?

Autre question: est-ce que un testament holographe est "valable" dès lors que il ne respecte pas la "partie réservataire" d'un héritier légal?
Peut-on faire un testament qui déshérite quasi totalement un enfant?

Autre: lors du décès de ma mère, l'acte notarié de succession stipulait que le survivant (qui vient de décéder) était usufruitier de 2/3 MEUBLES et immeuble (les 2 enfants étant nu-propriétaires) et plein propriétaire d'1/3.
Or ses donations font que il distribue des biens (meubles) dont il n'était que usufruitier à sa compagne et à un seul héritier légal. L'autre se retrouve démuni du 1/3 dont il était déjà nu-propriétaire.
=> est-ce que un testament peut ne pas tenir compte de un "état antérieur", ni des respects des parts réservataires des héritiers légaux?
Est-il recevable?

Il n'en reste pas moins que je trouve curieux que ce dernier testament n'a pas été produit chez le notaire (ou compagne et autre héritier ont nié sont existence), mais est produit lors de l'enquête.

On m'a évoqué (j'ai posé déjà des questions à gauche et à droite, chez des notaires) de "captation d'héritage".
Qu'en pensez-vous?

Le bail de la concubine, en apparence, n'est pas "à titre gratuit"....si ce n'est que il s'élève à 500€ "charges comprises" (eau-gaz-électricité, téléphone, télédistribution...soit 170€ + 20€ + 115€ + 45€) Reste (sauf explosion des consommations) 120€ pour un rez de 115m2 en capitale!

[Maria-c]

Les multiples donations faites par le décédé (meubles, de valeur à très beaucoup de valeur) font que il ne reste plus grand chose de ce patrimoine, et sont réparties entre la compagne et l'autre héritier. Ce qui reste (pas lourd) après donations devrait être partager entre les 2 héritiers légaux.

Objectivement, entre le "patrimoine de base" et ce qui reste à partager après donations, cela ne fait plus grand chose quant au fameux éventuel 1/3!
=> quelle est la "légalité" de ces donations si celles-ci amènent à quasi déshériter un des héritiers légaux?!

Toutes les donations doivent petre à rapporter. Suivant l'ordre des donations, l'autre héritier et ovus même vous partagerez lla totalité vous 1/3 au minimum et eux 2/3 au maximum à eux deux, sans oublier 1/3 au minimum pour l'autre hértier.
Dans ce cadre, votre problème est de prouver ce qui a été donné. Mais le dernier testament ne peut aller au delà de ce que je vous signale.

Pour le bail, c'est plus tard qu'il va falloir voir. Mais il faut négocier dans un premier temps la non disparition de la concubine. Ensuite, vous pourrez voir cela sur la partie immobilier du forum. Attention, c'est une action longue.

Pour les comptes bancaires, voyez avec votre avocat pour en avoir la copie sur la denière année. Si la banque ne vous en communique pas un double spontanément, vous devriez pouvoir obtenir ce double après injonction auprès du tribunal. Ces copies sont payantes. Là aussi agir vite pour les avoir.

Toutefois, je souligne le fait qu'il va vous falloir très certainment négocier. Ce que la concubne a dilapidé, vous ne le récupérez que sur le papier. Il faut savoir abandonner beaucoup, pour ne pas en plus y perdre son temps et son argent, sauf si vous savez qu'elle est solvable....

[Truffe]

Merci!


Niveau donation "meubles", des preuves existent (listes manuscrites dressées par le défunt), répartissant la quasi totalité des objets de valeurs entre la compagne (qui s'est grouillée de "ratisser large" => pose des scellés) et UN des 2 héritiers légaux qui reçoit tout le reste des objets de valeur.
Il reste donc à partager assez peu de choses, niveau valeur (si pas devoir payer pour se débarrasser de vieux bidules).

Niveau immeuble, le défunt a prévu un partage en 2 plus ou moins équitable, à première vue, avec un "bonus" pour l'héritier déjà favorisé, du moins dans les testaments 1998 et 2004.
Je ne connais pas encore le contenu de celui de 2008.

Comptes bancaires: la concubine et l'autre héritier légal avaient toute procuration, ce sont eux qui ont donc procédé à ce "nettoyage", au point que les factures qui arrivent ne peuvent être honorées sur les comptes du défunt se retrouvant, au jour de son décès, dans le dénuement.

Je me retrouve donc à devoir payer la moitié de ces factures!
Dans l'immédiat, j'ignore totalement si le décédé avait d'autres dettes ou "à valoir".

"Récupérer" l'argent: effectivement, je pense que c'est perdu.
Je ne tiens pas, par contre, à avoir des ennuis avec le fisc et lors de la déclaration de succession parce que des fonds ont été détournés et non déclarés.
Je ne peux déclarer ce que j'ignore!

Idem: il semble que les 2 autres parties ont DROIT à ces donations qui me lèsent, peuvent les faire disparaître, donc ne pas être solvables SI j'ai droit à ma moitié légale ou mon 1/3, sauf se lancer dans une procédure entre 2 pays (l'autre héritier réside dans un autre pays).
La concubine est "non solvable": elle a tout mis au nom de son fils.

Restent les droits de succession et les factures: là, je crains d'être contrainte à devoir vendre mon éventuelle partie d'immeuble (laquelle, dans l'ignorance de du testament 2008) pour les acquitter.

Cette histoire est un remarquable exemple de "comment déshériter un descendant"!

[Maria-c]

S'il vois sera difficil de récuoerer autre chise que des leubles encore entre les mains de la concubine, ce que l'autre héritier a pris en trop est récupérable sur l'immeuble, sans restriction. Sa part de dette de succession aussi.

Par contre pour la concubine, comme nous le disons souvent, rien, offiilellement, n'est mis "au nom de"

"Sur le compte de", "avec comme prioritaire ..." ça, c'est une possibilité, mais irréversible.
Si c'est prouvable, la dette existe quand même, même avec peu de chance de récupérer.