Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Conflit entre frère et soeur Bonjour,
Je recherche des conseils pour savoir comment gérer une situation qui me dépasse et contre laquelle je suis sans recours au jour d'aujourd'hui:
Ma mère est décédée il y a quelques semaines. Dans son testament, elle mentionne un partage en 4 parts égales de son héritage, entre ses 4 enfants (dont moi).
Seulement, aujourd'hui, ma soeur me réclame toute ma part au motif qu'elle s'est beaucoup occupée de ma mère avant sa mort (elle était placée dans une maison de retraite), qu'elle a engagé beaucoup de frais et en compensation du préjudice moral que lui a causé tout cela. Je lui ai fait comprendre que ma part me reviens de droit, mais que j'étais prêt à lui en donner une part en échange des dépenses effectuées pour notre mère (je ne sais pas comment accueillir l'argument du préjudice moral, je considère qu'elle a eu de la chance de pouvoir passer du temps avec elle et je suis sidéré qu'elle demande un dédommagement pour cela. Je vivais loin d'eux, je n'ai pas pu voir ma mère mais si j'avais pu, je l'aurais fait avec plaisir et sans arrière pensée monétaire). Cela ne lui suffit pas et aujourd'hui elle m'annonce qu'elle a engagé un médiateur (un de ses cousins éloignés) pour régler cette affaire...Je suis contre cela car je considère que l'on peut régler cela entre nous et que je ne veux pas payer les frais du médiateur (sans compter que ce n'est pas un tiers impartial...)! Surtout que les frais dépensés par ma soeur n'atteigne pas le montant de mon héritage, mais elle considère que si!
Il faut savoir que l'argent de l'héritage avait été placé au nom de ma soeur il y a des années car ma mère avait été jugée inapte à s'en occuper. A l'époque je n'avais pas vu la chose venir, mais aujourd'gui je commence à me demander si ma soeur n'avait pas planifié son coup dès ce temps là.
Aujourd'hui, je n'ai toujours rien et je ne veux pas non plus aller en justice pour faire entendre mon droit. Mais je considère qu'il est normal que j'ai ma part d'héritage, et ensuite on discute en famille de la part qui revient à ma soeur en compensation de son aide et de son temps. Mais pour l'instant elle fait de la rétention sur ma part d'héritage et je ne peux pas la forcer à ma faire le virement...
Que puis-je faire (moyens de pression) pour lui faire entendre raison?
Merci de votre aide!
Bonjour,
Il convient de faire evaluer "l'obligation alimentaire" payée par votre soeur ( non seulement les versements, mais aussi les services) , pour laquelle elle a droit à compensation avant le partage, dans la mesure où vous n'avez pas participé.
Que dit le Notaire?
Cordialement,
giantpanda
Merci pour cette réponse rapide.
J'ai justement demandé le décompte à ma soeur car je considère qu'elle a droit à une compensation. Jusqu'à aujourd'hui je n'ai rien reçu...Et il n'y a pas de notaire dans la boucle.
Je voulais juste savoir si c'était légal qu'elle retienne ma part de cette façon? Je n'ai rien contre le fait de la dédommager, mais je considère que les choses doivent être fait dans l'ordre.
Elle ne peut rien faire contre le testament.
Dans chaque famille, l'un des enfants s'occupe plus de ses parents que les autres et c'est normal. Aujourd hui, la vie ne nous permet plus de tout faire pour nos parents.
Ne lui donnez rien. Elle s'est occupée de votre mère car elle le voulait bien non?!
Ca me révolte de voir ce genre de comportement.
Enfin, au décès de ma grand mère, une de mes tantes est passée en premier dans l'appartement pour prendre un max de trucs pour les donner à ses enfants ...Moi j'ai eu une paire de draps alors que ma grand mère venait tous les dimanches chez mes parents et non chez elle. Le pire c est que seules ma soeur et moi lui parlions ....
Je comprends donc votre situation .... Ne vous laissez pas faire
Bonjour,
Est-ce qu'un Notaire s'occupe de la succession?
Si oui, il fera la compensation, si justifée avant le partage.
Cordialement,
giantpanda
A Caro2584: C'est exactement ce que je me suis dit: ma soeur a eut de la chance de passer du temps avec ma mère et j'étais loin de me douter qu'elle demanderai une compensation financière à ce sujet (pour "préjudice moral" en plus, ce sont ces mots!!!). L'ennui c'est que l'argent est en son nom, et que rien ne l'oblige (si ce n'est la justice) à me le virer. Je trouve que c'est malheureux d'en arriver là entre frère et soeur...
A Giantpanda: il n'y a pas de notaire. Ma soeur veut régler ça par l'intermédiaire d'un avocat médiateur qui n'est autre que son cousin germain (il s'était déjà occupé de la succession de mon père). Je veux bien me plier à sa volonté mais j'ai peur qu'il prenne trop le parti de ma soeur...
Attendez le testament de votre mère a-t-il été fait chez un notaire ?
Si oui, c est lui qui s occupe de la succession ...
Qu en pense vos autres frères et soeurs ?
Disons que les relations entre nous 4 sont quelques peu froides: mon frère est isolé car il a pris une grande part de l'héritage de notre père au détriment de mes 2 soeurs et de moi. Et je soupçonne mes deux soeurs d'être de mèche pour me prendre ma part...Bref aucun de nous ne veut donner sa part (oui oui ma soeur voulait nos 3 parts, elle nous a appelé tous les trois et nous a fait un chantage sentimental...), mais pour l'instant je n'ai pas de nouvelle de mes autres frères et soeurs!
Le testament n'a pas été fait devant un notaire, mais il y avait un accord implicite de nous 4 dessus.
Bref aucun de nous ne veut donner sa part (oui oui ma soeur voulait nos 3 parts, elle nous a appelé tous les trois et nous a fait un chantage sentimental...),
selon les volontés de votre mère, chacun doit recevoir 1/4 de l'heritage. point final. comme dit Giantpanda, si une des soeurs a payé des factures au nom de votre mère, elle doit les soumettre avant le partage de facon qu'elle soit repayée pour ces montants. ceci viendra donc en deduction de l'argent de votre maman, qui sera partagé en 4.
vous parlez de testament: avez-vous copie ? qui en détient l'original ? avez vous demandé ce testament à l'office central ?
ceci me parait aussi extravagant ...mon frère est isolé car il a pris une grande part de l'héritage de notre père au détriment de mes 2 soeurs et de moi.
pourquoi ne pas aller consulter un notaire en lui exposant la situation ? il vous conseillera et au besoin vous représentera pour les conciliations à venir.
a mon avis, quand le dialogue est bloqué et que vous avez l'impression de faire face á une coalition, mieux vaut être accompagnée.
má mère vient de nous quitter aussi et elle se retournerait dans sa tombe si on se battait pour son héritage, ce qui n'est heureusement pas le cas; et pourtant j'habite à l'étranger et de ce fait, ai bien sûr apporté moins de présence que mes freres et soeurs ... le dialogue est primordial dans ces moments lá.
si votre mère avait voulu la favoriser, elle l'aurait fait d'une manière ou d'une autre. Lá ce n'est pas le cas, elle doit respecter la mémoire et la volonté de sa mère : c'est cela aussi l'amour et le respect !
et ne vous sentez pas fautive, ni coupable. Faites respecter ses volontés.
A partir du moment où il y a un testament, il est obligatoire de passer par un notaire.
Le fait de s'occuper d'un parent, fusse en l'hébergeant, correspond à l'exécution d'une obligation naturelle et de l'obligation alimentaire prévue par l'aricle 205 du code civil.
Cela ne crée aucune créance à l'encontre de la succession.
Mais comme le testament n'apporte aucune plus-value aux dévolutions légales, la belle affaire. Sans testament, l'héritage est partagé en 4 parts égales... Ce testament est le plus inutile de ceux qu'on peut trouver. Il ne sert à rien.
L'argent de l'héritage n'existe pas du vivant de votre mère. C'est l'argent de votre mère. Si cet argent n'est pas sur les comptes de votre mère, c'est que par essence, c'est une donation de votre mère à votre soeur. Encore faut-il que le mouvement d'argent soit prouvable. Sinon, cet argent est la propriété de votre soeur.
Cette donation, si elle est prouvée, est rapportable à la succession, puisqu'elle n'a pas été expressément déclarée hors part successorale.
Donation = notaire obligatoire.
Conflit => tribunal + avocat.
Merci! Pour moi c'était évident de comprendre la chose comme cela. La voir inscrit dans le code me rassure bel et bien.Envoyé par Didy
A Rambotte: j'attends de recevoir copie du testament. Ma soeur use de mauvaise foi en tardant à me l'envoyer...je vous avoue de plus savoir si preuve d'une donation a été faite. A l'époque, ma soeur m'avait dit mettre l'argent dans un compte en notre nom à nous 4. Ce n'est que quelques mois après que j'ai appris que l'argent avait été placé en son nom à elle UNIQUEMENT. Je n'ai pas réagis, faisant une confiance aveugle à ma soeur...
Loin d'être évident. Dans la mesure ou le parent a des revenus, il doit payer l'aide qu'il reçoit. Dans la mesure où le parent n'a pas de revenu, les autres doivent aussi aider à son entretien au niveau pécunier.
Par contre, s'il y a créance, il y a créance sur la succession et non envers un héritier précis, et votre soeur doit chiffrer ses prétentions et les justifier.
Rendre visite à ses parents agés n'est pas à chiffrer. Supporter tout les frais de renouvellement de garde robe ou autre c'est différent. Bref, plutôt que de diure non, expliquer à votre soeur qu'elle doit justifier ses prétentions et rappelez-lui que cette succession doit être mise entre les mains d'un notaire, du fait du testament.
Questin déjà posée : qui détient le testament . Votre soeur ? Un notaire ? Vous ?
Merci Maria-c pour votre réponse.
J'ai demandé à ma soeur le décompté précis des frais qu'elle a supporté seule (enterrement, dépenses diverses...). Je trouve normal de diviser ces frais en 4 et il n'a jamais été question pour moi de la laisser tout financer toute seule.
Là où cela devient plus compliqué c'est faire entendre à ma soeur que le soit disant "préjudice moral" n'est pas indemnisable. Elle prétend qu'avoir eu à s'occuper de notre mère à été très difficile...
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