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Rétractation sur succession / Renoncer à un partage.

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    18
    Bonjour,

    Mon père est décédé.
    Mes frères, soeurs et moi-même, sommes passés chez le notaire ;
    nous avons signé la succession. Nous avons payé les frais au notaire.
    Nous allons passé au partage.


    Je désirerais y renoncer. (Il me semble que c'est trop tard).
    - Je ne veux rien de cet héritage -

    ?? Ma question ??
    Existe t'il une solution ;
    - afin de se rétracter sur l'acceptation de la succession
    ou
    - afin de renoncer au partage..

    J'ai bien trouvé des posts qui parlent de la renonciation à la succession... mais avant l'acceptation de celle-ci.. pas après signature.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    C'est exact. Maintenant que vous avez accepté la succession en signant la déclaration de succession (cela vaut acceptation) vous ne pouvez plus la refuser.

    Pire, cette part de succession fait désormais partie de votre patrimoine. Si vous la donniez à vos frères, cela serait rapportable à votre propre succession. Vous réduiriez d'autant la quotité disponible de votre succession, voire, vous pourriez l'annuler. En cause surtout, le 1/4 en pleine propriété que l'on peut transmettre au conjoint survivant, mais si la succession que vous voulez rendre est d'importance par rapport à vos biens, on entre aussi dans le cadre,non seulement du rapport, mais aussi de la réduction. Vos enfant pourront en effet demander à vos frères et soeurs ou à leur descendant ce que vous leur avez donné et qui porte atteinte à leur propre réserve.

    Par contre, vous pouvez vendre votre part à vos frères et soeurs. Il n'y aura alors plus aucun problème de rapport, même si la vente est largement inférieure au prix du marche. Le fisc pourra vous attaquer pour donation déguisée. Faire attention que ce prix ne soit pas trop bas pour éviter ce risque.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    18
    Merci pour votre aide...

    En effet vendre paraît la meilleure solution , donner reviendrait très cher..

    Encore merci pour votre réponse.

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