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Résultats 1 à 2 sur 2

tutelle & responsabilité civile

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    35
    Bjr
    Viens d'être nommé tuteur d'un majeur très agé placé en maison de
    retraite.
    Le majeur protégé doit-il continuer à être assuré en responsabilité civile
    Quand est-il pour le tuteur qui es un particulier et pas un professionnel.
    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Sedael
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Isère
    Messages
    600
    Bonsoir,

    En matière d’assurance, une responsabilité civile est le minimum obligatoire, même si la personne est très âgée.
    Il n’est absolument pas conseillé de s’en passer et encore moins si vous êtes le tuteur.

    Cordialement
    Défense de cueillir des noisettes sous peine d'amande ! Coluche

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