Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Héritage mon père décédé depuis trois ans, a fait un testament en faveur de ses enfants (6 enfants) chacun a eu sa part, 3 en France, et 3 à l'étranger (Italie)
ns avons tous accepté le testament de mon père, ainsi que ma mère.
de ce fait, nous avons reçu un document officiel du notaire qui nous dit " attestation immobilière officielle suite au décès de...nom de mon père)
dans ce dossier, sont donc formulés tous les enfants, les biens et à qui ils les lègues.
dans ma partie, (ce qui me concerne) il y a écrit qu il me lègue la totalité d'un appartement d'un rez de chaussée. et que que ma mère est usufruitière de TOUs les biens .
cela veut-il dire que l'appartement est à moi, mais que je n aurai la pleine propriété qu' à la mort de ma mère??
tous les frères et sœurs ont accepté ce testament et refusé leur droit de demander une compensation.
par contre, en Italie, mes frères et sœurs ont déjà pris possession de leur biens!!
pourrais -je à la mort de ma mère, prendre (comme les autres l'ont fait, mais eux sans attendre son décès) le bien qui me revient? sans avoir à demander à qui que ce soit?
merci de me répondre , je suis désorientée par ces comportements familiaux, j ai besoin de me défendre, et je ne sais pas comment faire.
Vous avez reçu un bien en nue-propriété, vous en serez pleinement propriétaire au décès de votre mère et ce sans rien faire. L’usufruit s’éteint au décès, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire.
Logiquement vos frères qui ont pris possession des biens dont ils sont eux aussi nus-propriétaires, devraient verser un loyer à votre mère. S’ils ne le font pas, cet avantage pourra être rapporté à la succession de votre mère.
ma mere a droit a la moitie des biens, ce que je comprends aisément , cela est normal, l'usufruit de tous les biens,
mais à sa mort, si elle ne laisse pas de testament, est ce que le testament de mon père sera honoré totalement ??
et si elle établit un testament, autre que les volontés de mon père, que devons nous faire<,, ?
si elle donne à ma sœur sa part réservataire , combien devons nous alors lui verser??
exemple : sur un capital immobilier de 800 000 euros , six enfants, (dont 50% est la part de mon père)
Votre demande est confuse. Les biens appartenaient à la communauté ou était ce des biens propre à votre père ?
Il semblerait d’après vos informations que les biens étaient propres à votre père. Le notaire ayant fait une attestation dévolutive sans qu’il y est de partage ni d’indivision Dans ce cas au décès de votre mère vous deviendrez pleinement propriétaire.
Par contre si les biens appartenaient à la communauté, votre mère possède la moitié en pleine propriété (ce qui ne faisait pas parti de la succession de votre père) et là, cela change tout.
les biens appartiennent à mes deux parents!!
---------- Message ajouté à 23h43 ---------- Précédent message à 23h41 ----------
c'est pour cela que je ne comprends donc pas pourquoi le notaire nous a donné ce document de propriete!!!
à moins que ce ne soit que pour la part de mon père!!mais il n est pas mentionné; à par comme je vous ai dit , sur la 1ere page
ma mère , à opté pour l'usufruit, à la mort de mon père!!!
L’attestation immobilière informe de la transmission des biens mobiliers du défunt. Vous êtes donc en indivision avec vôtre mère si elle possède 50% de l’appartement en pleine propriété. Est-ce le cas ?
à la mort de mon père, elle a opté pour l usufruit chez le notaire, mais ce que je n arrive pas a comprendre, si ma mere fait donation a une de mes soeurs, de la partie disponible (je ne sait comment cela s appelle correctement) ma soeur , aurait donc droit à combien en pourcentage par exemple??
Elle a opté sur l'usufruit de la part de votre père. Mais elle a sa propre part en en fait ce qu'elle veut. Le testament de votre père ne concerne que la aprt de votre père.
Votre mère à opté pour l’usufruit des biens faisant parti de la succession de son époux. Soit la moitié du patrimoine commun.
"votre" appartement appartient donc à 50% en pleine propriété à votre mère et suite à la succession de votre père les autres 50% se décompose en l’usufruit pour votre mère et la nue-propriété pour vous.
Vôtre mère peut effectivement céder la quotité disponible (1/4) de son patrimoine à qui elle le souhaite, et aussi faire un testament.
ok, mais si ma mère, laisse 1/4 de ses biens à une de mes soeurs, comment doit se passer le paiement? si j herite d-une moitie d'appartement? dois je donc le vendre obligatoirement,? peux t on échelonner le paiement de ce 1/4??
puis-je à la mort de ma mère, prendre possession de cet appartement? ou doit il rester fermé? jusqu'au paiement du 1/4 (vu que je possede deja 50% en nue propriete)
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