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Donation partage et problèmes multiples

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Joseph4733 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    2

    Par défaut Donation partage et problèmes multiples

    Bonjour,

    Suite à la mort de mon grand-père par un accident de la route il y a quelques années mon père fit faire à ma grand-mère une donation partage.
    Les lots ont été fait pour trois et de manière équitable :
    Un pour ma tante et son mari qui comprend une maison, un chai, des terres et des bois.
    Un pour mon oncle et sa femme qui comprend une maison, des terres et un hangar.
    Un pour mon père et ma mère qui comprend une maison, des terres et un chai.

    A partir de cette date tout se passait à peu près bien. Mais mon oncle s' est imposé à ma grand-mère comme le gérant de ces affaires (il gardait les clefs et entreposait tout le matériel de mes grand-parents pour que personne à part lui n' en est l' usage). Cette situation convenait à ma grand-mère.
    Mais lorsque le chai de ma tante brula cette dernière dit a mon oncle : ça va te coûter cher.
    Ma première question est donc : Ces menaces sont-elles réalisables? La donation peut-elle être remise en cause pour les faits d' un tiers qui gère sans contrat formel?
    De plus ma tante suite à une tempête à voulue faire des travaux dans sa future maison pour réparer : Mon oncle s' y est opposé. A-t' il le droit?

    Aujourd'hui ma grand mère perd la tête et est en maison de retraite. C' est mon oncle qui s' occupe de ses comptes bancaires et de l' exploitation des terres agricoles mais tout ce qu' il a c' est une procuration. Il n' a ni curatelle, ni tutelle. Cela suffit-il?
    Mon oncle se sert de l' argent de ma grand mère pour se rembourser quand il l' invite à un repas et de manière "salée"
    Que faire pour faire en sorte que notre branche familiale(mes parents, ma soeur et nos enfants) ne paye pour des comportement dont nous ne sommes en rien responsables?

    Par avance merci pour le temps que vous m' accorderez.

  2. #2
    Joseph4733 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    2

    Bonjour,

    Personne n' a de réponse ???

  3. #3
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 330

    Je suppose que votre grand-mère a conservé l’usufruit ? Si c’est le cas pour l’instant rien à redire sur le fait qu’elle laisse un de ses enfants s’occuper de ses affaires plutôt qu’un autre.
    Logiquement une donation partage ne peut pas être remise en cause, et la valeur des biens sont figés au jour de la donation.
    Pour ce qui est de travaux d’amélioration, si votre grand mère est usufruitière elle peut s’y opposer.
    Pour ce qui concerne votre doute sur la gestion des biens fait par votre oncle et si vous pensez qu’il en profite, la solution serait peut-être de demander à ce qu’elle soit mise sous-tutelle.

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