[Succession, Donation] Détournement de succession par l'Etat 1.

[Lilou68]

Je recherche des idées et surtout une compétence pour sortir d'une arnaque organisée, un avocat spécialisé serait le bienvenu, mais hélas, je n'en trouve pas plus que de notaire qui accepte de relever le défit.

Je suis la seule enfant d'une famille recomposée, donc seule enfant de mon père, mais pas seule enfant de ma mère qui avait deux enfants nés pendant son premier mariage. La fille, l'ainée ne me pose aucun problème, par contre le second, né aussi pendant ce premier mariage a été l'objet d'une fausse déclaration à sa naissance 1943, car notre mère a profité de l'absence de son mari, parti à la guerre, pour aller vivre chez son amant, faire un enfant, le second donc de ses deux enfants, et elle a ensuite fait une fausse déclaration en déclarant à l 'Administration un enfant naturel, sous son nom de jeune fille en 1943.
L'amant a reconnu l'enfant 12 jours après la naissance de ce dernier, comme son fils, le couple vivait ensemble et l'enfant a donc une possession d'état d'enfant de l'amant, en parfait état comme le prouvent les documents de la mère et de l'amant au moment de la naissance de l'enfant.
La mère et l'amant se séparent rapidement, la mère garde ses deux enfants, et reconnait aussi le second sous son nom de jeune fille un an après l'amant fin 1944.
Le mari rentrera plus tard de la guerre et il retrouvera deux enfants dont un né en son absence, mais il ne fera aucun désaveu de paternité et d'après mes lectures, dans ce cas, à cette époque, 1943 et suivantes, c'est le mari qui est le père légitime de l'enfant et l'amant n'a aucune valeur, je le tiens d'un généalogiste qui a écrit des exemples à ce sujet et les a commentés. Donc dites moi si je me trompe, merci.

Le premier mari et ma mère se séparent, puis vivent un long temps séparés, divorcent, en 1947 mais le jugement définitif date de 1948, soit deux mois avant ma propre naissance qui n'a rien à voir avec le premier mari de ma mère. Un premier jugement date de 1947, avant ma propre conception.

Ma mère lors de son divorce prétend n'avoir qu'un seul enfant, ce qui est faux, elle a deux enfants, mais ne peut pas faire régulariser l'état civil du second sans mettre à jour ses fausses déclarations et son adultère qui serait mis à jour à la lecture de l'acte de naissance de son fils (2ième enfant) qui dans ce cas va rester sous un faux état civil, celui de l'amant pour père, donc pour nom de famille, alors que sans la reconnaissance de l'amant, ma mère aurait pu faire régulariser l'état civil de son fils et le faire rattacher à son premier mari ainsi la mère et les deux enfants auraient été sous le même nom (pour le côté pratique mais aussi légal), l'enfant n'aurait pas pu changer de nom et de famille ensuite puisqu'il aurait été officiellement l'enfant légitime du mari aux yeux de l 'Administration.
Mon demi frère reste donc par la faute de sa mère dans une situation anormale puisqu'il porte le nom de son père naturel l'amant alors qu'il est un enfant légitime au regard de la loi du premier mari.
Le Juge du TGI condamnera en 1948, le mari pour adultère, aux dépens, par défaut et à verser une pension pour un seul enfant puisque la mère prétend n'avoir qu'un seul enfant et que rien n'est vérifié.
Je précise qu'au moment de la naissance de mon demi frère, les papiers de la mère auraient dû être vérifiés, elle n'était pas Melle X. mais bien Madame Y, épouse de M. Y son premier mari.
Ma mère aurait pu tuer ou faire disparaitre son fils qui s'en serait soucié puisqu'elle cache un enfant et que personne ne s'en inquiète durant des dizaines d'années il est ensuite inscrit sous un faux nom et l'Administration accepte tout. L'Administration ne vérifie rien, ma mère est sous serment à son divorce, avec avocat, avoués, témoins, mais elle ment encore et cache l'existence de son fils comme elle a caché celle de son mari en 1948, au moment de la naissance de l'enfant 1943.
Voilà la situation que mon père trouve quand il rencontre ma mère qui lui a fait un enfant, moi, pour obtenir le mariage. (Second mariage de ma mère et premier et unique mariage de mon père).
Je nais sous le nom de jeune fille de ma mère, car je suis une enfant naturelle, mais moi c'est vrai pas comme mon demi frère qui est un enfant légitime déguisé en enfant naturel pour cacher les fausses déclarations de la mère, mes parents me reconnaissent ensemble, puis mes parents se marient quand j'ai 5 mois en 1949, un mois plus tard ma mère fait reconnaitre (post nuptias) à nouveau son fils par mon père son second mari, qui n'a rien à voir dans cette paternité pour la bonne raison que mon demi frère a déjà deux pères, et que la reconnaissance de mon père qui vient s'ajouter n'a aucune valeur, elle arrive après le père légitime, premier mari, après le père naturel et sa première reconnaissance, qui ne sera jamais dénoncée en justice comme mensongère ou impossible pour en faire valoir une autre, et de plus mon père au moment de la conception de mon demi frère ne connaissait pas ma mère, et était prisonnier à l 'étranger pendant plusieurs années, comme le Ministère de la Défense l'affirme dans un de ses courriers. Mon père ment, il ne peut pas être le père de mon demi frère, ni l'avoir élevé depuis sa naissance puisqu'il n'était pas en France. Cette situation est par contre la vraie situation de l'amant de ma mère à l'époque de la naissance du second enfant c'est bien lui et non mon père qui vivait avec ma mère et qui a élevé cet enfant, c'est prouvé par les documents liés à la naissance de l'enfant.

Ma mère qui ne s'embarrasse pas d'acte, ni de jugement, décide seule que son fils portera le nom de mon père, son second mari, donc le nom de ma famille. Je précise que suite au mariage de mes deux parents, je suis la seule enfant à être inscrite sur le livret de famille de mes parents, mon demi frère n'y est pas suite à la reconnaissance de mon père qui n'est mentionnée que sur l'acte de naissance de mon demi frère dont je ne dispose pas. Il n'y a pas de conflit de paternité en 1949, mais une succession d'inscriptions de reconnaissances paternelles et c'est dans ce cas la première donc celle de l'amant qui est reconnue comme juste tant qu'elle n'a pas été dénoncée comme mensongère ou impossible par une autre reconnaissance paternelle (celle de mon père mais elle est mensongère et sans valeur alors que la première est bonne). Donc la reconnaissance de mon père en cas de procédure réventuelle ne peut pas remplacer la première qui est la bonne reconnaissance mais il ne faut pas oublier que mon demi frère est en réalité un enfant légitime du premier mari ce qui prime sur les amants de ma mère d'après la généalogie écrite donc la loi écrite.

J'ai 5 mois en 1949 et je vais ignorer ces faits pendant des dizaines d'années jusqu'à une nouvelle fraude en 1985 et un gel du dossier par la Justice jusqu'à 2005, soit 20 ans de mensonges de l'Etat écrits. Mon demi frère est né sous un nom détourné, puis porte le nom de l'amant qui est son nom tant qu'un jugement n'a pas redonné à mon demi frère sa vraie position qui est d'être le fils légitime du premier mari de ma mère et non du second d'après la loi.
C'est bien ce que j'ai compris et que je souhaiterai qu'un spécialiste en droit, me confirme si j'ai raison ou pas.

Je vais découvrir des dizaines d'années après 1949, quand je reconstitue cette affaire de détournement de succession organisée, que mon demi frère dispose de faux papiers qui sont établis par l'Administration mais non pas au nom qu'il devrait porter : nom de sa famille d'origine, premier mari de sa mère, ni même au nom qui est désigné à l'Administration suite à la reconnaissance de l'amant de ma mère, que l'enfant qui a grandi reconnait sur un P.V. de Police l'amant de sa mère comme étant "son père de sang" dans ce cas comment ce demi frère dispose-t-il de faux papiers à mon nom, au nom de ma famille, alors qu'aucun conflit de paternité n'a été dénoncé, pour permettre à mon demi frère de porter mon nom puisque mon père ne peut en aucun cas être le père de mon demi frère c'est impossible et de plus mon père n'a jamais adopté les enfants de ma mère. Aucune procédure n'existe à ce sujet, ni concernant un conflit de paternité entre les trois hommes le premier mari, l'amant, le second mari. Donc mon demi frère change de nom selon son gré, et obtiens des faux papiers, selon sa demande, alors qu'il porte un autre nom de famille sur les documents d'état civil qui sont déjà falsifiés par la mère depuis 1943 mais en plus il devrait porter le nom du premier mari et l'Administration ne vérifie pas que mon demi frère est un enfant légitime puisque ma mère était l'épouse de son premier mari quand ce second enfant est né 1943.
Il y a une accumulation de fautes, de fraudes, puisque grâce à des faux papiers mon demi frère se fait inscrire sous mon nom usurpé, puis il obtient d'autres faux papiers grâce aux premiers, il obtient un livret militaire, puis se marie à la Mairie de ... sous mon nom usurpé, alors que son acte de naissance est à un autre nom (celui de l'amant de sa mère, son père naturel) personne ne s'inquiète de ces changements de nom de famille dans les différentes Administrations mais mon demi frère obtient ce qu'il veut, quand il veut, comme il veut.
Il a donc après un certain temps une panoplie complète du faux fils de mon père mais ce n'est pas un enfant attaché à ma famille puisqu'il y a la reconnaissance du père naturel qui figure sur son acte de naissance, le premier mari de ma mère reste définitivement caché par tous dans ce dossier et n'est donc mentionné nulle part, en ce qui concerne le second enfant mais partout en ce qui concerne la première enfant du couple du premier mariage de ma mère.
Il suffit pourtant à l'Administration ou au notaire qui sera chargé par la suite de la succession de ma mère de vérifier sur son acte de naissance qu'elle est bien l'épouse de son premier mari de 1934 à 1948 et cette information prouve que mon demi frère n 'est pas un enfant naturel et qu'il est le fils légitime du premier mari de ma mère.

Fin de la première partie.

[Patoupaco]

vivement la deuxième partie!!

on se demande parfois comment ce genre de chose peut arriver et pourtant!!!

[Lilou68]

Suite :

Comment expliquer que personne n'y voit rien dans cette manipulation d'état civil et de noms de famille ? ni l'Administration pendant des dizaines d'années qui fait tout ce que demande mon demi frère, mais ni mes avocats qui ont pourtant accepté de défendre mes droits contre mes adversaires, et qui me trahissent, ni les juges qui vont avoir ce dossier en main et qui veulent ignorer tout ce qui les dérange pour me condamner à la place de mes adversaires. Cette affaire est pire qu'Outreau car je demande justice et c'est moi qui me retrouve condamnée pour ne pas mettre en cause des fonctionnaires qui ont commis des délits lourds dans l'exercice de leur fonction.
Le Ministère de la Justice est parfaitement au courant de cette affaire mais à part accuser réception de mes dossiers portés par des députés ne bouge pas, je n'ai ensuite aucune réponse à ce dossier qui met en cause des personnes importantes de l'Etat qui se servent de leur fonction pour détourner la loi et des successions.
Ma mère et son fils ont sans doute des complices fonctionnaires qui les couvrent depuis l'origine de cette affaire, j'en connais, mais, enfant, je ne peux pas dénoncer ma mère et son fils sans me mettre dans une situation difficile d'autant plus que ma mère détruit tous les gens qui sont autour d'elle pour installer sa version abusive des faits. Mon père sera détruit, il vit dans la peur, automatisé, robotisé par cette femme. La fille aînée de ma mère sera elle aussi détruite, je suis la seule rescapée de ce massacre, pourtant j'ai aussi ma part de harcèlements et de rejets, de violences de cette mère qui n'aime et ne veut le bien que de son fils. Elle se sert de mon père et de moi, pour obtenir de l'argent pour finir ses jours avec son fils. Elle pense survivre à mon père à qui elle a fait faire une donation au dernier des vivants devant notaire juste après leur mariage.

J'ai quitté ma région d'origine pour échapper aux agressions de ma mère qui n'aime que son fils, et ne supporte que son fils auprès d'elle, il a tous les droits, je n'ai rien, elle m'a jetée à la porte de la maison avec mon fils petit. Alors que j'aurais du vivre normalement dans ma famille, je suis l'objet d'attaques très graves, je dérange dans ma propre famille, dans ma propre maison. Ma mère détruit tous ceux qui ne se plient pas à ses ordres. Il m'est impossible de rester vivre à proximité de ma famille.
Je suis mutée en 1980 avec mon second mari par notre employeur et j'espère vivre enfin en paix avec ma famille immédiate, je fais tout pour cela car mon fils et moi en avons grand besoin.
En 1982, nous sommes l'objet d'une seconde mutation, et nous repartons cette fois plus loin de notre région d'origine, l'écart avec ma mère se creuse encore, je pense que c'est bénéfique, mais une nouvelle affaire de faux état civil jaillit et vient encore me pourrir la vie en 1985.

C'est alors, que pensant enfin vivre en paix, ma mère me téléphone après 1985, pour me dire "ça y est ton frère est au même niveau que toi sur le livret de famille " (du second mariage bien entendu). Je pense qu'elle tente de m'éprouver encore en mentant, car une adoption faite par mon père aurait mise à jour les fausses déclarations de ma mère, et de plus le père légitime est le premier mari, puis l'amant dans l'ordre prévu par la loi, mais pas mon père, qu'a-t-elle encore pu inventer pour me nuire ? ou me mentir ? C'est tout ce que je vais savoir, pour commencer une enquête d'autant plus que nous sommes une famille recomposée, et que je suis la seule avec mon père et ma mère a porter réellement ce nom de famille, je sais que ma demie soeur porte le nom de son père, mais quand à mon demi frère qui change de nom ? c'est un mystère et comment savoir quel est son véritable nom de famille ? celui qu'il doit porter, pas celui qui l'arrange ou arrange notre mère, pour le faire hériter de mon père, car ce que veulent ces gens c'est de l'argent, ce que j'ai compris depuis toujours.

Je vais alors interroger les avocats conseils, les juristes qui sont mis à notre disposition en cas de problème dans les villes, mais hélas, j'entends tout et son contraire, quand un avocat prend le dossier à traiter, il me le rend en me disant de faire moi-même les recherches, je n'avance pas, cette histoire n'est pas claire même en interrogeant ces professionnels, ces spécialistes. Je vais continuer mes recherches jusqu'à la mort de ma mère, 1996 car l'Administration est en faute, et beaucoup de fonctionnaires ont contribué à la falsification de l'identité de mon demi frère, c'est tout un réseau que je vais découvrir, alors comment mettre tout ce joli monde en cause ? il faut des preuves écrites, car aucun avocat ne veut construire un dossier rapidement, ils le refusent tout net.
Comment se faire aider et avoir un diagnostic certain dans ces conditions ? Il s'agit d'une simple réponse de droit, et pas d'une recherche éventuelle d'informations aléatoires, pourtant je n'arrive pas à faire écrire ces informations tous se dérobent même quand je paye ces avocats.
Beaucoup refusent le dossier comme si j'avais la peste.
Cette affaire a une suite qui met en cause à un haut niveau des fonctionnaires d'Etat qui ont détourné le registre des naissances de notre mairie de naissance, pour que mon demi frère ait un acte de naissance falsifié, au même nom de famille que ses faux papiers. Ils se servent en plus de leur fonction pour imposer silence à leurs victimes, abusent de leur position pour influer sur les personnes etc...
Je vous expliquerai la suite de cette affaire lors d'un autre message.
Pourriez vous vérifier ce que je dis, le commenter, je ne suis pas spécialiste en droit, quelles sont les fautes commises et par qui ?
J'ai besoin de vrais spécialistes qui ont des connaissances, car cette affaire a failli me tuer tout comme elle a tué mon père.
J'ai besoin d'un véritable avocat qui consente à dire la vérité et à m'épauler pour défendre mes droits totalement détournés par ma famille mais ensuite par l'Etat au profit de mon demi frère.

Tout comme la personne qui recherchait un avocat pour dénoncer les fraudes ou mauvaises pratiques d'un notaire, et qui en a trouvé un à Montpellier, pour traiter son dossier, si cette personne ou cet avocat de Montpellier pouvait me contacter je lui en saurais gré, je retrouve les mêmes problèmes que cet interlocuteur mais multipliés par dix puisque c'est une succession de falsifications que je vais découvrir pour détourner la succession de mon père.
Je le rassure, j'ai reconstitué cette affaire et les preuves sont au dossier mais c'est la procédure que je suis incapable de mettre en place car je ne la connais pas, j'ai besoin d'un vrai professionnel du droit pour qu'il intervienne.

Les Juges du TGI de ..... et la Cour de Cassation m'ont condamnée sans mettre en cause mes adversaires car les délits commis, tous les délits, n'ont pas été dénoncés par mes avocats qui ont défendu mes adversaires, qui n'ont pas été mis en cause, aucune fraude, aucun délit n'a été dénoncé, ce qui est pour moi une véritable escroquerie car j'ai payé 8 avocats pour qu'ils disent la vérité sur cette affaire et ce n'est pas le cas du tout. La vérité aurait fait condamner mes adversaires et pas moi.
Mon demi frère se fait passer pour ma victime alors qu'il a commis des fautes lourdes surtout depuis la mort de mes parents.
C'est moi qui me suis retrouvée condamnée à verser des dommages et intérêts à mon demi frère, mon voleur, et il est autorisé à continuer à porter mon nom de famille et à bénéficier de la moitié de la succession de mon père, alors qu'il n'a aucun lien de parenté avec ma famille.

Qui acceptera de m'aider à corriger mes idées, mes connaissances en droit, à m'épauler dans cette affaire et à défendre mes droits. Il y a un réel travail à faire, et à dénoncer. Je ne pense pas commettre d'erreur, mais j'ai besoin de réconfort, d'aide, je suis isolée parmi des requins depuis 25 ans qui mentent.
Il faut déposer plainte contre l'Etat et/ou intervenir auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, je ne sais pas comment faire et je suis malade épuisée par tant d'attaques qui durent depuis 25 ans de conflits ou tout a été bon pour nuire à ma vie, à ma santé, à ma famille. Les conséquences sont très lourdes et mes préjudices très importants, ils restent à définir car mes avocats n'ont fait aucun travail en ce sens, puisqu'ils ont tout fait pour me faire condamner.

J'ai bien entendu toutes les preuves de cette arnaque à disposition d'un spécialiste mais qui voudra accepter de reprendre cette affaire et défendre une victime ? Mes avocats aussi avaient ces documents mais ils ont refusé de s'en servir. Le notaire chargé de la succession de mes parents affirme que mon demi frère est le fils légitime de mon père avec un acte de naissance qui a été falsifié, sans aucun droit, et il est incapable de prouver par un acte ce qu'il affirme mais il maintiendra sa version pendant 6 ans de 1996 décès de ma mère, jusqu'au décès de mon père 2002 soit en tout 13 ans de blocage de successions jusqu'à ce jour et je ne peux pas signer les documents qu'il me présente à nouveau, les mêmes qu'il y a 13 ans et qui sont toujours aussi faux, avec une manipulation du droit en plus et des jugements détournés, faux.
Je vous prie de m'excuser si je suis si longue mais je n'ai pas tout dit, il reste encore le meilleur pour plus tard. Je compte sur vous et sur les pros surtout car cette affaire est très grave et je suis seule à me débattre.
Mon demi frère prétend que les biens de mes parents vont être mis aux enchères car je refuse de signer les documents (faux) du notaire, même après un jugement détourné, je suis encore dans une situation dramatique.

[Lilou68]

Suite...

Je reconstitue cette affaire à partir de l’acte de naissance de mon demi frère, que notre mairie de naissance veut bien me donner, mais maintenant, elle refuserait suite aux nouvelles lois qui n’arrangent pas les victimes d’usurpation de notre nom de famille, par exemple, et je découvre qu’un fonctionnaire des plus important a demandé à la Police Nationale de bien vouloir préciser l’exact état civil de mon demi frère.

La Police Nationale alors convoque mon demi frère, et la police ne fait aucun travail personnel puisqu’elle se contente d’écrire sous la dictée de mon demi frère ce qu’il dit sur son état civil. Bien entendu mon demi frère raconte ce qui l’arrange, mais pas la vérité sur son état civil, il inverse les maris de ma mère, les reconnaissances entre l’amant et ma mère, cache bien entendu qu’elle était l’épouse de son premier mari quand il est né etc… il affirme cependant que l’amant de ma mère est son père de sang et qu’il l’a reconnu le premier, il remet à la police Nationale la copie de ses papiers et même d’une fiche d’état civil qu’il a apportée pour l’occasion.

Bien entendu tous ces documents sont faux, car à mon nom, alors que son acte de naissance porte le nom de l’amant de sa mère, qui l’a reconnu le premier, et qui est son père de sang, enfin l’amant reconnaît cet enfant comme le sien en 1943 et mon demi frère reconnaît cet homme pour son père de sang.

C’est ce Procès Verbal de Police, dicté par mon demi frère, qui introduit dans cette affaire la notion de « conflit de paternité » car il n’y a aucun conflit de paternité puisque l’amant vit sa vie et a disparu de la vie de ma mère et de son fils, depuis semble-t-il 1944, alors que mon père est arrivé dans la vie de ma mère fin 1947, et de ses enfants, en 1949, après son mariage avec ma mère, suite à ma naissance.

Ces deux hommes ne se connaissent pas, ne se reprochent rien, ne s’écrivent pas. Il n’y a aucune relation entre ces deux hommes, pas plus qu’avec le père légal qui lui aussi vit sa vie de son côté depuis des dizaines d’années. Tous ces gens ne se connaissent pas ou se sont perdus de vue depuis des dizaines d’années. Je ne les ai jamais vus, je ne les connais pas.

Mon demi frère prétend que l’amant de ma mère est son père de sang qui l’a reconnu le premier, et que mon père est son père nourricier et qu’il n’a connu que lui (ce qui est faux) et qu’il l’a reconnu lors du mariage avec ma mère, il l’a reconnu après soit post nuptias, en réalité.

Il affirme qu’il s’appelle : …. Donc il donne son prénom mais mon nom de famille et une copie de ses faux papiers remis et établis par des fonctionnaires à mon nom de famille.

Cette situation peu ordinaire ne dérange ni les fonctionnaires de Police, ni le haut fonctionnaire qui a demandé cette vérification de l’état civil de mon demi frère, sans qu’aucun motif ne soit mentionné à sa demande. La version de mon demi frère est tout à fait contradictoire, comment peut il avoir été reconnu en premier par l’amant de sa mère, qu’il reconnaît comme son père de sang, alors qu’en réalité, il dispose de papiers au nom du (second) mari de sa mère, (le premier mari de ma mère qui est le père légal n’est jamais mentionné dans cette affaire, c’est comme s’il n’existait pas).

On peut constater que la police nationale de …. Ne fait aucun contrôle des propos de mon demi frère ni de ses papiers, et remet l’ensemble au fonctionnaire qui a réclamé cette enquête par courrier du 17/12/1984, référencé, c’est important : N° 56 667°/UD.

L’affaire aurait du être soit classée soit aurait du être approfondie puisqu’elle présente des contradictions et cette enquête est mensongère, et n’apporte aucune lumière nouvelle à l’état civil de mon demi frère.

C’est seulement en 2005, que je peux apporter une suite à ces évènements de 1984-1985, suite aux documents qui sont tombés pendant la procédure que j’ai dû demander afin de sortir de la fausse identité de mon demi frère, dossier qui a été détourné par mes propres avocats en 2002 et jusqu’au bout de la procédure qui a fini par me condamner alors que je n’ai rien à voir avec cette arnaque et ces faux papiers.

Car je ne sais même pas ce qui se passe, puisque tout a été organisé dans mon dos, par ma mère, son fils et par des fonctionnaires d’Etat qui vont utiliser leur statut pour falsifier l’état civil de mon demi frère et le transformer en mon frère au moyen de deux décisions qui vont être inscrites sur le registre d’état civil de notre mairie de naissance, mais qui en réalité n’existent pas, il s’agit de simples documents internes qui sont utilisés par ce fonctionnaire qui n’a aucun droit d’intervenir sur l’Etat de mon demi frère pour le transformer en mon frère. Il abuse de sa position et de l’influence qu’il a sur la mairie à qui il donne des ordres, le service de l’Etat civil est obligé de se soumettre à ces ordres.

Quand je constate que deux décisions ont été inscrites sur l’acte de naissance de mon demi frère, je réclame copie de ces décisions car l’une annule la première reconnaissance, sans en donner le motif, la reconnaissance de l’amant de ma mère afin qu’il ne reste sur l’acte de naissance que la seconde reconnaissance, celle de mon père, cette reconnaissance est sans valeur légale car post nuptias, mais aussi impossible et mensongère. Le fonctionnaire a annulé la reconnaissance qui faisait obstacle sans tenir compte que mon demi frère était un enfant légitime du premier mari de ma mère et que ce fonctionnaire outrepassait ses droits en plus d’obliger la Mairie a inscrire comme réelles des décisions qui n’existent pas en réalité.

Toutes ces modifications sont faites dans la clandestinité, je ne suis pas informée que j’ai ,non plus un demi frère, mais qu’il est devenu mon frère suite à ces modifications, alors que s’il s’était agit d’une adoption, la Justice aurait du me demander mon accord puisque mon demi frère et moi sommes majeurs tous les deux en 1985, quand se passent ces falsifications.

De plus le père naturel de mon demi frère a sa reconnaissance paternelle annulée, mais il n’est pas informé de ce qui se passe.

La première décision est prise le 13/4/1985 et après enquête, il s’avère que c’est un samedi et qu’il n’y a pas de décision le samedi, de plus cette décision porte le numéro 56 667°/UD, et c’est justement le numéro de références de la demande d’enquête faite par un autre fonctionnaire dans un autre département, qui a demandé une enquête sur l’identité de mon demi frère à la Police Nationale de …ce courrier mentionné est du 17/12/1984 et porte le numéro 56 667°/UD.

Comment ce numéro de lettre est-il devenu dans un autre département un numéro de décision qui annule une reconnaissance paternelle, sans aucun motif, clandestinement et alors que l’auteur de cette reconnaissance n’est pas prévenu. Dans ce cas, comment prétexter un conflit de paternité, c’est le dossier que vont mettre en place mes avocats pour cacher le vrai dossier, et vont instruire pendant 8 ans ce faux dossier malgré mes plaintes, mes changements d’avocats etc.. rien n’y fait le faux dossier sera mené jusqu’au bout par toute la Justice, et jusqu’à ma propre condamnation, alors que rien de cette magouille ne sera dénoncée.

La seconde décision inscrite sur l’acte de naissance de mon demi frère est la légitimation de mon demi frère, le 1/10/1985, et cette décision porte encore le même numéro 56 667°/UD qui représente un service cette fois. La légitimation se fait avec effet rétroactif au mariage de mes parents, 26/2/1949. Je ne suis même pas avertie de ce qui se passe dans ma famille. Car tout ceci est parfaitement illégal.

Ce fonctionnaire a fait tout un simulacre de procédure et a manipulé mon père qui était un homme faible déjà détruit par ma mère, et ce fonctionnaire a fait croire à mon père qu’il avait autorité pour modifier l’état de mon demi frère et qu’il avait le pouvoir d’agir.

Il ment à mon père, et lui demande de faire établir cinq témoignages de personnes qui peuvent attester que mon père a élevé depuis sa naissance mon demi frère et a subvenu à ses besoins, ce qui n’est pas possible mon père ne connaissait pas ma mère en 1943 et de plus, comme je l’ai prouvé, il était prisonnier en STO à l’étranger pendant plusieurs années, ce que m’a écrit le Ministère de la Défense avec les dates précises de départ et de retour de mon père. Je suis donc certaine qu’il ne peut pas être le père de mon demi frère, même sans analyse ADN qui est parfaitement inutile dans ce cas. De plus, mon demi frère a déjà deux pères, et pourquoi ne pas se tourner vers ces deux pères, à la place de transformer mon père en père du fils d’un autre homme, en cachant à cet autre homme, cette manipulation parfaitement cachée car illégale.

Ma mère va faire établir quatre faux témoignages, car les demandes de ce haut fonctionnaires ne peuvent déboucher que sur des faux témoignages, il le sait puisque c’est lui qui a annulé la vrai reconnaissance paternelle, celle de l’amant, c’est bien l’amant de ma mère qui vivait avec elle comme le prouvent tous les documents du côté de ma mère comme du côté de l’amant, les documents liés à la naissance de mon demi frère portent la même adresse.

Donc ma mère et son amant vivaient ensemble et donc pas avec mon père c’est prouvé par les pièces du dossier, il suffisait de les lire, les documents liés à la naissance de mon demi frère, déclaration de la mère, et reconnaissance de l’amant qui portent la même adresse, alors que mon père n’était pas en France.

Ce fonctionnaire veut piéger et impliquer mon père dans cette arnaque contre sa propre fille afin qu’il ne puisse se désister par la suite ou nier, je suppose.

Comme il manque un faux témoignages, il faut trouver des personnes âgées pour qu’elles puisse témoigner, et ma mère arrive à en trouver quatre mais pas cinq, pour faire ces faux témoignages, c’est dire que ma mère a du poids sur les gens, quand elle veut quelque chose pour son fils. Tous ces faux témoins sont des relations de ma mère, mais pas de mon père qui n’aurait jamais osé faire une telle demande, c’est un homme honnête mais pas ma mère. Mon père est manipulé et tenu de faire ce qu’on lui demande. Il est soumis à ma mère depuis des années, c’est une femme violente, caractérielle, manipulatrice, mon père n’a pas été capable de faire front à cette furie et elle l’a détruit, il dirigeait pourtant 25 femmes quand il a connu ma mère. Il est ensuite devenu une ombre, soumise aux ordres de ma mère et de son fils.

Il y aura alors un faux en écriture pour faire le cinquième témoignage. J’ai pu prouver ce faux en écriture grâce à un témoignage d’une de mes tantes qui n’a jamais écrit ce témoignage, mais par ruse ma mère a obtenu la copie de la carte d’identité de ma tante et on a imité sa signature au bas du faux témoignage. Ce qui fait le cinquième faux témoignage.

Bien entendu le courrier du Ministère de la Défense sert aussi à prouver, que ces témoignages sont faux, mon père ne pouvait pas élever un enfant avec ma mère en France alors qu’il était en même temps prisonnier en Allemagne.

C’est seulement quand j’ai eu en main ces documents, soit en 2005, que mon enquête a pu avancer mais mes avocats n’en n’ont tenu aucun compte, puisqu’ils refusaient de mettre en cause les fonctionnaires et traitaient un faux dossier « un conflit de paternité » qui n’existe pas, car pour qu’il y ait conflit il faut au moins être deux et jamais l’amant de ma mère n’a été informé de ce prétendu conflit, jamais il n’a été informé de l’annulation de sa reconnaissance, il n’y a d’ailleurs pas de motif, à cette annulation, et pas le droit de l’annuler par une personne qui n’est pas compétente.

[Theflo]

1 - on ne multilplie pas les posts
2- on écrit à la suite (en faisant répondre)
3- on fait court, concis et aéré : personne de vous répondra, en l'état : c'est illisible !!!

[Golfy]

1 - on ne multilplie pas les posts
2- on écrit à la suite (en faisant répondre)
3- on fait court, concis et aéré : personne de vous répondra, en l'état : c'est illisible !!!

theflo
1. elle ne multiplie pas : y'a episodes 1 puis 2 puis 3 (sur 3 posts différents)
2. imaginez la tartine que ca ferait : tout a fait indigeste
3. ca, ca parait impossible ...


desolée je suis du meme avis que theflo: j'ai lu le 1er episode mais ...
j'ai abandonné au 2eme et encore moins le 3eme. aucune envie de m'y coller.

je suppose que tout le monde va faire comme moi, meme avec la meilleure volonté du monde

de plus c'est tellement serré, sans alinéa, que ca rebute de voir ce gros paté.

sorry de dire cela, mais ne vous étonnez pas de ne pas recevoir de reponse au pbl.

[Modérateur 18]

Bonjour Lilou68,

Pourriez vous faire un résumé chronologique de votre affaire ? En l'état, c'est illisible. Nos intervenants sont bénévoles, et interviennent sur ce forum en plus de leurs obligations personnelles et professionnelles.

Avec cette petite synthèse, ainsi que des questions précises, vous multipliez les chances d'obtenir des réponses.

Cordialement

Modérateur 18

[Modérateur 12]

il ne faudra pas oublier la question juridique

[Bonnevolonté]

il ne faudra pas oublier la question juridique

Ah tiens, je me demandais quand on allait aborder ce point...

[Maria-c]

Par rapport à ce que j'ai lu dans la première troisième partie, je pense votre action vouée à l'échec.

Si je résume :
-> votre mère a un premier enfant né en 1943
-> vos parents se marient en 1949, votre père a été prisonnier de guerre.
-> Vous êtes par la suite écartée du cercle familial au profit de votre demi frère
-> votre père et votre demi frère entament d'une part une action en déshéance de paternité puis une adoption de votre frère en 1984.
-> Cette action est basée sur une possession d'état que vous contestez, et d'autant plus qu'on ne vous a pas demandé votre avis alors que vous étiez majeure
-> Vous estimez qu'il y a pour vous spoliation de succession et vous voulez faire annuler cette adoption
-> Vous avez jusqu'à présent perdu vos actions devant la justice, mais vous avez en main des éléments prouvant que le dossier d'adoption est contient des pièces fausse.

Première chose, je reconnais qu'une décheance de paternité basée sur possession d'état en 1984, c'était tout sauf gagné d'avance. Mais, ni aujourd'hui, ni encore moins à l'époque, la filiation par possession d'état n'implique la filiation biologique. Au contraire.

Mais deuxième point, vous n'aviez pas à donner votre consentement dans ce cadre. La seule obligation étant celle découlant de l'article 353 pour une adoption plénière ou même simple :

Article 353
Créé par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
Modifié par Loi 76-1179 1976-12-22 art. 9 JORF 23 décembre 1976
L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
Si l'adoptant décède, après avoir régulièrement recueilli l'enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l'un des héritiers de l'adoptant.
Le jugement prononçant l'adoption n'est pas motivé.

Et il est clair que les motifs pour lesquels un adopté de 40 ans passé seraient de nature à compromettre la vie familiale (ce qui ne signifie pas "la part d'héritage", rappelle à l'occasion la jurisprudence) sont rares. Peu de cassation existent sur le sujet, mais elles sont toutes concordantes : ce qui est examiné est la relation entre l'adopté et l'adoptant, dès lors que les enfants ne sont plus au foyer des parents.

A noter dans ce cadre que rien n'aurait d'ailleurs empêché l'adoption simple de votre demi frère par votre père sans qu'il soit besoin d'aller vers une déchénce de paternité du père de naissance de votre demi-frère. Une telle adoption simple aurait eu exactement eu exactement les mêmes conséquences et pour lui et pour vous, dans le cadre de la succession.
Alors quel intérêt la déchéance de paternité ? En 1984, la DDASS avait encore la très mauvaise habitude de réclamer systématiquement une pension alimentaire à l'adopté simple en faveur du parent de naissance y compris lorsqu'il s'était totalement déinteressé de lui. Et cette pension prenait en compte indirectement les ressources de la famille adoptante. Le cas classique de triangulaire était PA demandée à l'adopté simple => PA versée en compensation par les adoptant afin de permettre à l'adopté de vivre avec autre chose que ce qui aujourd'hui serait appelé le RMI. Et cela, malge la modification de l'article 207 sur l'ingratitude datait de 1972, qui permet au juge de décharger lenfant de cette obligation en cas d'ingratitude du parent.


Toujours est-il que, même en admettant que vous arriviez à faire casser ce jugement, votre demi frère aurait tout simplement à réintroduire une requète en adoption simple même après votre décès de votre père. Et, pour vous, les conséquences seraient strictement les mêmes.

[Lilou68]

Je suis dans cette escroquerie depuis 25 ans et je n'en peux plus, j'ai absolument besoin d'une personne unn avocat pour qu'il prenne la direction de cette affaire et dénonce cette escroquerie organisée car je suis seule contre tous, et attaquée par mes propres avocats depuis 8 ans car ils refusent de mettre en cause les fonctionnaires qui ont falsifié l'état civil de mon demi frère et qui l'ont transformé en mon frère, sans aucun droit.
Cette affaire est certaine mais a été étouffée par les Juges puisqu'ils considèrent cette action comme une simple erreur administative sans importance, elle m'a coûté 25 ans de ma vie, et a été la cause de la mort de mon père, et a faillil me tuer à plusieurs reprises, je remonte la pente mais j'ai eu très chaud.
Je suis passée par des épreuves très dures, une véritable torture mentale, j'ai été agressée, mise à la porte, mes avocats m'ont menacée, et m'ont dit des grossièretés, j'ai résisté à tout, mais nerveusement, c'est très dur.
Bien entendu dans mon cas, je ne peux compter sur une justice de proximité, ni sur les associations, pas plus que sur la Police mouillée dans cette affaire, je suis donc seule.
J'ai pu constater que certains avocats ont été contraints de détourner le dossier que je leur ai confié, mais c'est le monde du silence, et ils n'ont rien voulu me dire de plus.
Je suis certaine que mon dossier doit être défendu car les preuves et les délits n'ont pas été dénoncés, ou utilisés. Il est évident que dans ces conditions, une affaire manipulée par tous, je ne pouvais que la perdre, c'est évident. Tout à fait logique.

Maintenant que j'ai pu aller jusqu'au bout de la procédure sans mourir, car c'est bien ce que je craignais, je suis très sérieuse, j'ai vécu dans la peur pendant des années, l'angoisse nuit et jour compte tenu du contexte et compte tenu que tous refusaient de m'aider, j'étais seule au monde face à ce problème que je ne comprenais même pas au début car je n'avais pas tous les éléments. Il a fallu que je ne compte que sur moi pour comprendre, reconstituer cette affaire et me baser sur le Code Civil, pour comprendre ce que faisaient mes avocats qui refusaient tout dialogue concernant le dossier d'escroquerie. J'ai été totalement manipulée, mais je ne pouvais rien faire, si j'abandonnais ce dossier, c'est bien ce que voulaient mes avocats, je perdais car je renonçais à me défendre, j'ai du tenir le coup, jusqu'au bout et j'ai pu constater ma condamnation par la Cour de Cassation car l'avocat qui a été chargé de faire un mémoire, a lui aussi détourné le dossier et a lui aussi refusé de dénoncer les fraudes commises depuis des dizaines d'années.
Mon avocat qui avait choisi ce confrère savait ce qu'il faisait, puisque lui aussi devant la Cour d'Appel, il avait aussi détourné le dossier et caché les fraudes commises, c'est parce qu'il n'a pas dénoncé les fraudes que j'ai été condamnée. Des fraudes, il y en a pourtant plein le dossier.

J'ai donc besoin de dénoncer cette escroquerie, qui n'a fait que s'aggraver avec une procédure qui a duré 8 ans pour rien. J'en suis toujours au même point que si je n'avais pas fait de procédure, puisque le notaire chargé de la succession de mes parents me demande de signer des documents faux, avant le jugement c'est l'acte de naissance de mon demi frère dont se servait le notaire qui était falsifié par un haut fonctionnaire, puis après le jugement qui m'a condamnée, le notaire me représente les mêmes documents, mais cette fois ils sont faux car les jugements sont faux, ils traitent d'un faux dossier mais en plus dans la procédure détournée, ce n'est même pas la vérité qui est dite, ni sur l'identité de mon demi frère, ni sur une prétendue possession d'état de mon père, second mari de ma mère, car sa reconnaissance est mensongère et que mon père n'a jamais dénoncé la reconnaissance qui précédait la sienne celle de l'amant de ma mère qui est le père de sang, de mon demi frère et qui l'a reconnu 12 jours après sa naissance.
Il y a aussi le premier mari de ma mère qui n'a fait aucun désaveu de paternité concenant l'enfant né pendant qu'il était à la guerre, cet enfant mon demi frère est né pendant le premier mariage de ma mère en 1943 et ma mère a fait une fausse déclaration à la naissance, mais la Justice doit tenir compte de toutes ces fraudes et elle n'en tient aucun compte.

Je vais donc demain tenter de concentrer au maximum cette affaire et tenter de vous faire un résumé des faits, ce sera difficile pour moi, car je suis fatiguée et je n'ai aucune aide, je ne peux compter que sur moi.
Cette affaire m'a isolée, et a tout détruit autour de moi.
J'ai absolument besoin de la vérité, que Justice soit faite car cette situation est pire qu'Outreau et il faut arriver à faire analyser tout ce dossier pour dénoncer toutes les fraudes commises par tous.
Ma question surtout est comment faire ?
Comment déposer un dossier auprès de la Cour Européenne de Justice, exite-t-il une filière pour aider les victimes : députés ou sénateurs ? faut-il avoir un avocat ? un avocat spécialisé comme à la Cour de Cassation ? comment le joindre ?

Avant cette procédure puis-je trouver un avocat pour déposer plainte contre l'Etat ? comment le trouver ? à qui m'adresser, le Bâtonnier de Paris, ne me répond pas quand je lui demande une liste d'avocats spécialisés contre l'Etat et/ou pour déposer plainte devant la Cour Européenne de Justice,
Existe-t-il des brochures explicatives pour novices ?

Faut-il que dans mon cas je dépose une plainte contre X avec constitution de partie civile ? là encore compte tenu des détournements du dossier déjà effectuées, je n'ai aucune confiance pour intervenir seule, j'ai besoin d'un avocat solide afin de ne pas me faire rouler à nouveau.

J'ai l'impression de vivre sur une autre planète depuis 25 ans et plus, à cause de cette affaire.

Je remercie toute votre équipe d'aider et de conseiller les victimes, j'ai beaucoup tenté de le rapprocher de Juriste mais hélas j'ai été très déçue sur leur manque de compétences et de volonté.

Alors encore Merci, je vais essayer de résumer dès que possible en attendant bonne nuit et merci, j'ai besoin de croire que je vais en sortir.

Lilou68.

[Yooyoo]

Bonjour,

Pour faire simple, vous contestez la reconnaissance de celui qui pour vous est votre demi-frère, par votre père, ce qui lui donne les mêmes droits que vous dans l'héritage de votre père.

Même si votre "frère" n'est pas l'enfant biologique de votre père, n'est-il pas normal qu'il considère comme son père celui qui a pris soin de lui depuis qu'il avait 5 ans et qui a ensuite vécu 47 ans avec sa mère ?

Petite question : l'héritage est-il si important pour justifier d'y consacrer plus de 25 ans de votre vie a subir affronts sur humiliations... sans parler de tout ce que ces procédures ont dû vous coûter financièrement.

Vous avez le sentiment que vous seule avez raison et que tout le monde est contre vous : avocats, juristes, juges, fonctionnaires, état.... et votre seule motivation semble être l'argent...
Aussi longtemps que vous poursuivrez vos procédures, l'héritage de vos parents restera bloqué.
Vous êtes maintenant à l'âge de la retraite : ne serait-il pas temps de tourner la page pour jouir paisiblement de votre part d'héritage avec votre mari et vos enfants... et peu importe si votre frère en perçoit également une partie.

Cordialement.

[Lilou68]

Merci pour votre réponse mais elle ne fait pas avancer mon affaire car vous n'avez pas compris ce qui se passait.
De plus je vous fais remarquer que je n'attends pas depuis 25 ans mais je constate que cette affaire n'est pas règlée par le Ministère de la Justice depuis 25 ans, car je suis victime d'un détournement de succession par l'Etat. La reconnaissance de mon père est sans valeur car j'ai pu prouver qu'il n'était pas en France au moment de la conception de ce demi frère, une reconnaissance mensongère et en plus post nuptias n'a aucune valeur, je ne l'ai pas contestée car j'avais 5 mois quand elle a été faite puis ensuite elle m'a été cachée jusqu'à la mort de mes parentsn car mon demi frère avait déjà deux pères depuis sa naissance, un père légitime qui est le premier mari de ma mère et aussi un père naturel qui était l'amant de ma mère et qui a reconnu cet enfant pour le sien par acte en 1943, soit 12 jours après la naissance de mon demi frère. Avec deux pères à sa disposition je suppose qu'il pouvait me laisser vivre en paix avec le mien, alors qu'il avait 42 ans quand il a eu la complicité de fonctionnaires qui lui ont falsifié le registre des naissances de notre mairie de naissance afin qu'il devienne le fils légitime de mon père, c'est à dire en fraude et clandestinement, car les personnes concernées (les deux pères et moi) n'avons même pas été prévenu de ces modifications puisqu'elles étaient illégales.
Je ne savais pas que la Justice allait mettre 25 ans à reconnaitre les fraudes de ses employés, d'ailleurs elle ne les a pas reconnues puisque le dossier a été détourné par mes avocats qui ont instruit un faux dossier : un conflit de paternité alors que d'après la loi et ça j'aimerais bien qu'une personne me confirme mes dires, mon demi frère est le fils du premier mari, ce que m'a dit mon notaire, mais ce qu'a écrit aussi à ce sujet un généalogiste concernant un exemple identique à l'affaire de mon demi frère.
Je suis victime d'une succession d'escroqueries, ce n'est pas du tout normal car nos impots servent à entretenir une Justice pour faire respecter le droit de chacun et pas pour trafiquer les états civils dans le but de détourner des successions de leurs héritiers.

Je suis dans le cas de ces personnes qui ont un cancer et qui tentent de se soigner pour en sortir, mais 25 ans plus tard j'y suis toujours car il y a des circonstances indépendantes de ma volonté qui interviennent durant ces 25 ans et qu'il serait bon de dénoncer pour les faire prendre en charge.
Je suis parfaitement d'accord avec vous, ce n'est pas normal d'attendre pour que la Justice fasse son travail mais il faut que tous nous soyons conscients que cette affaire n'est pas unique et que des victimes sont injustement persécutées, c'est pourquoi aussi je décris cette affaire, pour ne pas rester seule dans mon coin, car cette situation est très difficile à supporter. Je suis face à une succession de fraudes, d'irrégulatés et de mensonges, dois-je baisser les bras ? ce n'est pas mon genre car mon père en est mort et moi aussi j'ai failli mourir à cause de cette histoire, il faut dénoncer de telles pratiques qui peuvent arriver à tout le monde.
Quand je pense en sortir car tous les éléments, toutes les preuves sont au dossier qui représentent la culpabilité de mes adversaires, mes avocats refusent d'en parler. Il y a de nombreuses fraudes dans cette affaire et c'est pourquoi j'ai écrit et dit ce qui se passait.
Un journaliste prendra peut-être cette affaire au sérieux et la dénoncera, pour Outreau, il n'y a eu que cette façon pour que les victimes sortent enfin de l'anonymat et puissent enfin avoir un jugement digne.
J'espère aussi que cette affaire sera dénoncée car je n'ai plus rien à perdre on m'a déjà tout volé.
Cette affaire, cher(e) youyou a été beaucoup trop loin dans l'arnaque pour que je ne la dénonce pas, ça dépasse les bornes. Les conséquences sur ma vie sont irréversibles car elle a détruit ma famille entièrement et alors que tout a été arrangé dans mon dos, contre moi, je n'étais pas au courant, c'est un choc quand à la mort de mon père j'ai découvert à quel point j'avais été l'objet de malveillances dans ma région d'origine et que j'ai appris en même temps que le Parquet de P.... avait fait un simulacre de procédure et avait manipulé mon père, avait tenté de me manipuler par la suite pour que je dépose plainte contre mon père, et aussi pour que mon père qui était encore en vie, dépose plainte contre moi.
C'est ça la Justice ? créer des conflits dans les familles et en plus commettre grâce à sa fonctions des détournements de successions et des falsifications du registre des naissances ?

Cher Youyou, j'ai été condamnée injustement et le jugement est mensonger, tout celà je peux le prouver, mais j'ai besoin d'un avocat pour m'épauler dans cette situation, j'ai simplement besoin de la vérité et du dédommagement des préjudices que j'ai supportés pendant 25 ans par la faute du Parquet de P....
Il y a des fraudes bien réelles, il y a des responsables qui ont abusé de leur poste pour détourner la loi et attaquer la victime, j'irai jusqu'au bout. Si l'Etat avait reconnu la faute de ses fonctionnaires, car il y en a plusieurs, sur des dizaines d'années qui ont commis des fraudes dans ce dossier, il est évident que cette affaire n'aurait jamais duré 25 ans et ce n'est donc pas ma faute mais celle de l'Etat.

Merci pour votre réponse mais je cherche une aide, des réponses à mes questions mais dans cette affaire et par la faute de mes avocats j'ai donné un dossier à traiter, et ils en ont ouvert un autre qui n'a rien à voir avec l'escroquerie dont je suis victime, de ce fait j'ai deux dossier sur les bras l'un qui n'a pas été ouvert, donc pas traité du tout et l'autre qui a été détourné puisqu'il n'y a aucun conflit de paternité dans cette affaire ce que reconnait par écrit un autre avocat.
J'ai des éléments écrits, mais il faut qu'un avocat décidé vienne m'aider à utiliser ces éléments et à les porter devant la bonne cour de Justice.
C'est ce que je demande et si une personne a l'amabilité de comprendre ma position, je le remercie de me mettre en contact avec cet avocat pour qu'il ouvre un dossier pour me défendre cette fois. Cette affaire a été beaucoup trop loin pour que je renonce maintenant.
Bonne soirée Youyou et merci pour vos commentaires mais il me faut un professionnel décidé à dénoncer cette situation diabolique.

[Maria-c]

Liloue avez-vous lu ma réponse mail 10 ?

Réforme de 1972 : La filiation par possession d'état n'implique absolument pas la filiation biologique.

Et même si vous contestez ce point, la seule chose que vous pouvez y gagner est de transformer l'adoption plénière en adoption simple ce qui aura exactement les mêmes conséquences sur la succession, mais aurait pû coûter une pension alimentaire indirecte de votre père au père de votre demi-frère.

[Bonnevolonté]

il me faut un professionnel décidé à dénoncer cette situation diabolique.

Il y en a plein les annuaires téléphoniques.

[Lilou68]

Merci pour votre aimable réflexion mais croyez bien que si un avocat acceptait mon dossier pour défendre mes droits, je le prendrais, ceux qui figurent sur l'annuaire refusent l'affaire, j'ai écrit environ 800 courriers, mais je ne reçois pas ou très peu de réponse, je me suis déplacée, mais il faut payer des entretiens stériles, et l'avocat s'il accepte le dossier, il refuse de mettre en cause ses confrères qui ont détourné mon affaire et se sont fait payer pendant 8 ans pour une procédure qui ne sert à rien.

J'ai même écrit à l'Ordre des avocats du TGI de P.... mais j'attends toujours une réponse afin d'avoir la liste des avocats qui interviennent contre l'Etat et aussi pour avoir une liste des avocats spécialisés de ceux qui interviennent auprès de la Cour Européenne de Justice.

J'attends toujours, si vous avez des listes d'avocats qui accepteraient de défendre mes droits, je vous en prie envoyez les moi, je suis preneuse.

Quand on est pas directement concerné par une situation on croit que c'est facile d'en sortir ou de résoudre un problème, mais quand on est au pied du mur, et seule, c'est totalement différent, là un tas de difficultés qu'on aurait pas imaginées surgissent, un tas d'obstacles se lèvent et croyez moi, je ne suis pas une exception, tout le monde vous le dira.
Il y a la théorie et il existe aussi la pratique, beaucoup plus difficile à comprendre et à résoudre.

En tous les cas, Merci pour votre réponse même si elle n'est pas très sympa. Je cherche à résoudre une affaire d'escroquerie organisée, pas à faire perdre le temps des autres.
Bonne soirée, et Merci pour votre aide qui peut encore arriver.

[Maria-c]

Toutes ces modifications sont faites dans la clandestinité, je ne suis pas informée que j’ai ,non plus un demi frère, mais qu’il est devenu mon frère suite à ces modifications, alors que s’il s’était agit d’une adoption, la Justice aurait du me demander mon accord puisque mon demi frère et moi sommes majeurs tous les deux en 1985, quand se passent ces falsifications.

Pouvez-vous m'indiquer quel article du code civil en 1984 imposait au juge de demander l'accord d'un enfant majeur dans le cadre de l'adoption par ses parents d'un autre enfant ?

[Lilou68]

Pouvez-vous m'indiquer quel article du code civil en 1984 imposait au juge de demander l'accord d'un enfant majeur dans le cadre de l'adoption par ses parents d'un autre enfant ?

Non je ne suis pas juriste mais j'ai consulté des avocats à ce sujet et c'est eux qui me l'on dit, d'autre part vous faites fausse route, il ne s'agit pas d'une adoption du tout, ni simple ni plénière, mais d'une manipulation d'état civil par un membre de la Justice, en fraude, à partir de fausses décisions qui n'existent pas, nous ne sommes pas du tout dans le cadre d'une procédure logique, normale mais dans une arnaque c'est ce que j'ai tenté de vous expliquer, même si c'était long, je n'ai pas fini mon récit car c'est une série de falsifications à plusieurs niveaux que j'ai découvert en reconstituant cette affaire.
Il y a à l 'origine ma mère qui fait une fausse déclaration à la naissance de son fils puisqu'elle déclare un enfant naturel sous son nom de jeune fille en 1943, alors qu'elle est mariée depuis 1934 et que le couple a déjà une fille née en 1937.
Ensuite, il s'agit d'une reconnaissance paternelle de l'amant de ma mère qui est le père biologique, reconnu aussi par l'enfant sur un P.V. de police qui reconnaît que l'amant de sa mère est "son père de sang".
Il me semble que la loi prévoit que l'enfant né pendant un mariage est l'enfant du mari de la mère, surtout en 1943, nous ne sommes pas en 1972, le mari de ma mère à l'époque est rentré de la guerre et n'a fait aucun désaveu de paternité concernant mon demi frère, né en son absence.
Ma question est qui est le père de mon demi frère au regard de la loi ?
Je précise que la reconnaissance de l'amant est saine puisqu'il vivait avec ma mère chez lui, des documents le prouvent quand mon demi frère est né et que cet enfant a donc une possession d'état d'enfant de l'amant.
Qui est prioritaire dans cette paternité aux yeux de la loi ? le mari ou l'amant ? mon notaire et d'autres avocats qui refusent de prendre en charge mon dossier contre l'Etat me dit que c'est le mari de la mère qui est en réalité le père légitime de mon demi frère.
Il restera caché par la mère et par le fils, car si ma mère régularise l'état civil de son fils sous le nom de son premier mari , la reconnaissance de son amant qui est inscrite sur l'acte de naissance de mon demi frère prouve qu'elle est a commis un adultère.
Elle va donc laisser son fils vivre sous le nom de son amant, c'est ce nom qui figure toujours jusqu'en 1985 sur le registre de notre mairie de naissance et pas le nom du père légitime premier mari de ma mère, ni celui de mon père, le second mari de ma mère qui après son mariage (2ième mariage de ma mère) a recueilli dans notre foyer ma mère et ses deux enfants nés pendant le premier mariage, mon père, à mon avis n'a strictement rien à voir dans cette affaire (il était prisonnier à Berlin au moment de la conception de mon demi frère) il y a d'autres fraudes tout au long de la vie de mon demi frère, à propos de son état civil qui a été falsifié à plusieurs reprises, alors que la Justice refuse d'en tenir compte (mes huit avocats refusent de les mentionner dans leurs conclusions et traitent un dossier de conflit de paternité mais mon père n'a rien à voir dans cette affaire, pour moi s'il y avait un conflit il serait entre le premier mari et l'amant après la guerre pas en 1985 c'est ridicule) pour définir sa véritable identité et préfère me condamner, alors que je suis pour rien dans cette lamentable affaire qui me met en concurrence avec ce demi frère, qui fait valoir des droits sur mon père en 1985, alors qu'il use de la fraude du Parquet de P...., donc d'un Procureur. Mon père a été désigné comme père légitime en cachant les fraudes successives réalisées tout au long de la vie de mon demi frère et en cachant le père légitime premier mari de ma mère. Ce n'est pas la seule anomalie de cette procédure, il y en a bien d'autres mais tout ceci est très long à expliquer pour qu'une personne comprenne le contexte et les falsifications et manques volontaires qui ont été faits pour détourner la vérité sur l'état civil réel de mon demi frère. Mon notaire me dit que j'ai raison, que le père est le premier mari de ma mère mais il ne peut pas m'aider, c'est ce qu'il dit, car il ne peut pas mettre en cause son confrère qui est complice, le notaire qui est chargé de la succession de mes deux parents qui ne fait rien pour clarifier l'état civil de mon demi frère depuis 13 ans. Ce notaire refuse de soumettre l'état civil de mon demi frère à un avocat spécialisé, ou à un généalogiste, ce qui n'est pas du tout normal quand on doit sortir d'un litige, il doit au contraire conseiller la famille, pour permettre la liquidation d'une succession mais il ne fait rien pendant 6 ans et les choses se dégradent par sa faute, et après la mort de mon père pendant 7 ans il continuera à ne rien faire qu'à utiliser un acte de naissance falsifié par un procureur en 1985. Le Médiateur de la République reconnaît que le Procureur a abusé de sa position et n'avait aucun droit d'intervenir, mais personne ne fait rien pour m'aider à dénouer cette affaire de détournement de succession.
Tous attendent et je suis condamnée, mon père mort devient le père légitime de ce demi frère qui en a déjà un : le premier mari de ma mère.
Tout me semble faux dans ces jugements organisés pour ne pas remettre en cause les conséquences des fraudes du Procureur de 1985.

J'ai donc besoin d'un avocat ou d'un juriste déterminé à analyser cette affaire pour définir toutes les fraudes ou falsifications commises et par qui, quelles sont les sanctions et pour défendre mes droits détournés puis pour demander une réparation.
Depuis 25 ans, je paye toute une procédure de "conflit de paternité" qui n'existe pas, un avocat a même demandé son avis à son Conseil, un avocat de la Cour de Cassation, qui en convient, il n'y a pas de "conflit de paternité".
Donc j'ai les preuves de ce que je dis, mais il faut un avocat pour mettre cette affaire à plat et utiliser ces preuves, la loi qui a été à mon avis détournée.

Ma question si vous voulez bien y répondre est qui est le père de mon demi frère dans ce cas en tenant compte des falsifications de la mère dès la naissance de son fils.
Je n'y suis pour rien d'autant plus que je suis née 5 ans plus tard et d'un autre père, dans un autre mariage.
Ma mère et son fils ont fait passer le fils de ma mère du premier mariage dans le second en usant de fraude pour qu'il hérite de mon père et ceci avec la complicité de fonctionnaires, ce qui a commencé en 1958 pour se terminer en 1985 par la falsification du registre des naissances de la mairie de naissance de mon demi frère.
C'est de l'aide dont j'ai besoin.

Une avocate spécialisé en Droit des familles m'a aussi dit qu'il y avait prescription, en 1985, pour que mon demi frère fasse valoir une reconnaissance de mon père, (qui en réalité n'a aucune valeur) elle m'a dit que mon demi frère ne pouvait agir qu'au plus tard deux ans après sa majorité ce qui nous fait 1943 +21 soit 1964, ce n'est donc pas en 1985 qu'il pouvait réclamer son appartenance au second mariage de sa mère, d'autant plus que le Médiateur de la République dans un courrier précise qu'il n'a aucun droit sur le second mariage.
Malheureusement les Juges ne tiennent aucun compte de tous les éléments de droit qui sont en ma faveur, et définis par l'Etat.

C'est donc le serpent qui se mord la queue dans cette affaire et j'ai besoin d'un spécialiste déterminé à me sortir de cette arnaque.

Je vous remercie pour votre avis, mais il n'y a jamais eu d'adoption c'est bien pourquoi, mon demi frère n'est pas le fils légitime de mon père, à partir d'une reconnaissance, qui arrive après celle du père naturel qui avait été annulée par le Procureur mais qui a repris sa place après la procédure car l'annulation de cette reconnaissance du père de sang était illégale d'autant plus que le Procureur a abusé de sa fonction, ce qui n'est pas dit dans le jugement bien entendu.

Si vous connaissez un avocat capable de reprendre ce dossier qu'il me contacte d'urgence, je suis dans un sac de noeuds ou se mêlent les fraudes, les détournements des lois, les abus en tous genres tout expliqué me reprendra 25 ans de ma vie et je n'en n'ai plus le temps. Merci Maria et les autres pour votre attention et votre aide.

Lilou68.

[JNG Net-iris]

Bonjour,
Pouvez-vous simplement synthétiser reprendre le post en expliquant de la sorte :
Question n°1....
Question n°2....
Et ainsi de suite, sera plus clair pour les intervenants que prennent le post en route et peut-être même pour ceux qui participent actuellement.

Merci

Cordialement,

[Maria-c]

Non je ne suis pas juriste mais j'ai consulté des avocats à ce sujet et c'est eux qui me l'on dit, d'autre part vous faites fausse route, il ne s'agit pas d'une adoption du tout, ni simple ni plénière, mais d'une manipulation d'état civil par un membre de la Justice,

Non, il y décision de justice et cette décision de justice repose sur une action qui est :
- soit une action en déchéance de paternité puis reconnaissance de paternité
- soit une demande en adoption
Au cours d'une procédure d'adoption, le juge va prendre en compte les autres enfants de la personne qui intente l'action, mais l'action en reconnaissance appartient à l'autre parent de l'enfant mineur, à l'enfant majeur ou à la personne qui revendique l'action. D'éventuels frères et soeurs n'ont pas leur mot à dire. En 1972, il était encore possible pour les tiers, mais après le jugement de reconnaissance, de constester cette filiation. Mais plus aujourd'hui.
Voici la loi à l'époque

[311] La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance. La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant. La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.
[311-1] La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir. La possession d'état doit être continue.
[311-2] Les principaux de ces faits sont :
- Que l'individu a toujours porté le nom de ceux dont on le dit issu ;
- Que ceux-ci l'ont traité comme leur enfant, et qu'il les a traités comme ses père et mère ;
- Qu'ils ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien et à son établissement ;
- Qu'il est reconnu pour tel, dans la société et par la famille ;
- Que l'autorité publique le considère comme tel.
[311-3] Les parents ou l'enfant peuvent demander au juge des tutelles que leur soit délivré, dans les conditions prévues aux articles 71 et 72 du présent code, un acte de notoriété faisant foi de la possession d'état jusqu'à preuve contraire ; Sans préjudice de tous autres moyens de preuve auxquels ils pourraient recourir pour en établir l'existence en justice, si elle venait à être contestée.
[311-4] Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable
[311-5] Le tribunal de grande instance, statuant en matière civile, est seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation.
[311-6] En cas de délit portant atteinte à la filiation d'un individu, il ne peut être statué sur l'action pénale qu'après le jugement passé en force de chose jugée sur la question de filiation.
[311-7] Toutes les fois qu'elles ne sont pas enfermées par la loi dans des termes plus courts, les actions relatives à la filiation se prescrivent par trente ans à compter du jour où l'individu aurait été privé de l'état qu'il réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté.
[311-8] L'action qui appartenait à un individu quant à sa filiation ne peut être exercée par ses héritiers qu'autant qu'il est décédé mineur ou dans les cinq années après sa majorité ou son émancipation. Ses héritiers peuvent aussi poursuivre l'action qu'il avait déjà engagée, à moins qu'il n'y ait eu désistement ou péremption d'instance.
[311-9] Les actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet de renonciation.
[311-10] Les jugements rendus en matière de filiation sont opposables même aux personnes qui n'y ont point été parties ; mais celles-ci ont le droit d'y former tierce opposition.
Les juges peuvent d'office ordonner que soient mis en cause tous les intéressés auxquels ils estiment que le jugement doit être rendu commun.
[311-11] Pareillement quand, sur l'une des actions ouvertes par les articles 340 et 342 ci-dessous, il est opposé une fin de non-recevoir ou une défense tirée de ce que la mère a eu, pendant la période légale de la conception, des relations avec un tiers, le juge peut ordonner que celui-ci soit appelé en la cause
[311-12] Les tribunaux règlent les conflits de filiation pour lesquels la loi n'a pas fixé d'autre principe, en déterminant par tous les moyens de preuve la filiation la plus vraisemblable. A défaut d'éléments suffisants de conviction, ils ont égard à la possession d'état.
[315] La présomption de paternité n'est pas applicable à l'enfant né plus de trois cents jours après la dissolution du mariage, ni, en cas d'absence déclarée du mari, à celui qui est né plus de trois cents jours après la disparition.

Il me semble que la loi prévoit que l'enfant né pendant un mariage est l'enfant du mari de la mère, surtout en 1943, nous ne sommes pas en 1972, le mari de ma mère à l'époque est rentré de la guerre et n'a fait aucun désaveu de paternité concernant mon demi frère, né en son absence.

He bien non, en 1984, la loi de 1972 a changé les règles du jeux et de manière rétroactive :
En 1984, date à laquelle la filiation est établie, le jugement ne s'appuie pas sur la législation de 1943, mais sur celle de 1972.

Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation
Version consolidée au 01 août 1972
[...]
Article 12 En savoir plus sur cet article...
La présente loi sera applicable aux enfants nés avant son entrée en vigueur ;
[...]
Article 20 En savoir plus sur cet article...
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi et notamment la loi du 25 juillet 1952.

Il y a des exeptions, comme les instances judiciaires introduites avant cette loi et encore en cours ou les successions ouvertes avant cette date. Ce qui n'est pas le cas pour une action commencée en 1984.

Ma question est qui est le père de mon demi frère au regard de la loi ?.
En 1984, pas le premier mari, à cause de l'article 315. Mais l'amant n'a plus cette possession d'état. Alors que le fait que l'enfant vivait avec votre père a donné cette possession d'état à votre père. Ce sont les faits 2 et 3 de l'article 311-2. Bref, même si vous constestez les témoignages étayants le fait 4, c'est une chose que vous reconnaissez de fait : votre demi-frère vivait avec vous, chez vos parents, et avec les mêmes considérations qu'aurait reçu l'enfant de la famille.

Je précise que la reconnaissance de l'amant est saine puisqu'il vivait avec ma mère chez lui, des documents le prouvent quand mon demi frère est né et que cet enfant a donc une possession d'état d'enfant de l'amant.
Oui, mais en 1949, voire même avant, dès le retour du premier mari, l'amant a perdu la possession d'état par rapport à l'amant. Or, article 311-1, la possession d'état doit être continue.

Qui est prioritaire dans cette paternité aux yeux de la loi ? le mari ou l'amant ? mon notaire et d'autres avocats qui refusent de prendre en charge mon dossier contre l'Etat me dit que c'est le mari de la mère qui est en réalité le père légitime de mon demi frère.
Ce en quoi ils ont raison, et la question à vous poser est : est-ce que l'amant a lui aussi continué à avoir des relations avec son fils après le remariage de votre mère de nature à prolonger sa propre possession d'état

mon père, à mon avis n'a strictement rien à voir dans cette affaire (il était prisonnier à Berlin au moment de la conception de mon demi frère)
Aucun importance, puisque, à partir du moment où votre père va commencer à avoir la possession d'état, elle va être constante.

pour moi s'il y avait un conflit il serait entre le premier mari et l'amant après la guerre pas en 1985 c'est ridicule) pour définir sa véritable identité et préfère me condamner,
Mais, en pratique, seul l'amant pouvait contester la paternité que désiraient établir votre père et votre mère...
Une contestation de votre part ne pouvait avoir lieu qu'en prouvant que votre père avait été trompé par la mère et l'enfant qui voulait lui attribuer la paternité. Or, votre père ne pouvait ignorer qu'il n'était pas le mère biologique, ce qui importe peu pour une filiation par possession d'état, au final établi sur la dernière phrase de l'article 311-12

Mon père a été désigné comme père légitime en cachant les fraudes successives réalisées tout au long de la vie de mon demi frère et en cachant le père légitime premier mari de ma mère.
Ces fraudes n'altèrent pas la possession d'état de votre père.
Au contraire, la possession d'état va permetre de passer au dessus, à partir du moment où, au moment de la conception de votre demi-frère, votre père était absent. La loi de 1972 rend caduque la filiation de 1943.
La perte de possession d'état met l'amant hors course, sauf à démontrer qu'il a toujours voulu récupérer cette action. L'action de votre père est basée sur l'article 331-1

Quand la filiation d'un enfant naturel n'a été établie à l'égard de ses père et mère ou de l'un d'eux que postérieurement à leur mariage, la légitimation ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un jugement.
Ce jugement doit constater que l'enfant a eu, depuis la célébration du mariage, la possession d'état d'enfant commun.

il doit au contraire conseiller la famille, pour permettre la liquidation d'une succession mais il ne fait rien pendant 6 ans et les choses se dégradent par sa faute,

Oui, mais dans cette famille, deux membres, votre demi frère et votre père ont un point de vue que vous contestez. Résultat, comme le notaire ne peut que s'appuyer sur un accord ou contater un désaccord, votre désaccord paralyse toute action.
De plus, maintenant, toute action de votre part est caduque article 339 alinéa 3

Quand il existe une possession d'état conforme à la reconnaissance et qui a duré dix ans au moins depuis celle-ci, aucune contestation n'est plus recevable, si ce n'est de la part de l'autre parent, de l'enfant lui-même ou de ceux qui se prétendent les parents véritables.

mon père mort devient le père légitime de ce demi frère qui en a déjà un : le premier mari de ma mère.
Non, plus depuis 1972.

Une avocate spécialisé en Droit des familles m'a aussi dit qu'il y avait prescription, en 1985, pour que mon demi frère fasse valoir une reconnaissance de mon père, (qui en réalité n'a aucune valeur) elle m'a dit que mon demi frère ne pouvait agir qu'au plus tard deux ans après sa majorité ce qui nous fait 1943 +21 soit 1964, ce n'est donc pas en 1985 qu'il pouvait réclamer son appartenance au second mariage de sa mère,
La loi de 1972 ayant changé les règles du jeu, elle a aussi donner les moyens d'outrepasser ce délai (article 18 de la loi de 1972), cependant pas jusqu'en 1984, sauf si on est dans le cas de l'article 311-12, qui rend caduque la paternité.