[Succession, Donation] nuepropriete et usufruit d'un portefeuille d'actions

[Popcorn69]

Voilà la situation :
Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont fait une donation au plus vivant des deux. Mon père, dont je suis enfant unique, est décédé en 2002, ma mère était alors âgée de 72 ans. Dans les biens de la communauté, il y avait un portefeuille d’actions.A la fin de l’année 2009 ma mère est décédée. Le portefeuille de titres a pris un plusvalue en sept ans de temps . La succession de mon père n’a pas été liquidée, elle doit l’être conjointement à celle de ma mère, qui a deux héritières. Ce portefeuille d’actions n’a pas vu sa composition varié de 2002 à 2009. La plus value ou moins value de ces titres n’a lieu que lorsqu’ ils sont vendus, il n’y a aucune distribution périodique de dividendes. Par ailleurs, pour un bien de la communauté loué, ma mère a perçu les loyers, il semble donc que par défaut elle a opté pour l’usufruit.

Ma question : quelle est à la date du décès de ma mère, ma part venant de mon père dans ce portefeuille d’actions ?
Le notaire me dis que je n'ai que 90 % de la moitie du portefeuille avec la valeur de 2002 !!car si a l'époque -en 2002- j'avais touché ma part, je n'aurais eu que 90% de la moitie ( à l'epoque l'usufruit était estimé à 10% vu l'age de ma mère). cela me semble contradictoire, car en fait je n'ai rien touché !!

Et vous qu'en pensez vous ?

Popcorn 69

[Rambotte]

Au décès de votre père, le portefeuille était commun.
Donc votre mère a reçu la moitié du portefeuille en pleine propriété, et vous l'autre moitié, mais seulement en nue-propriété, dont la valeur était donc de 90%. Vous avez donc touché quelque chose au décès : la nue-propriété de la moitié du portefeuiille (ce qu'on touche, ce n'est pas de la valeur, mais des droits) (et d'ailleurs aussi la moitié de la nue-propriété du bien immeuble loué, s'il était commun).
Mais aujourd'hui cet usufruit est éteint du fait du décès, et donc vous êtes pleins propriétaires de cette moitié de portefeuille.
Concernant l'autre moitié, elle dépend désormais de la succession de votre mère, et est donc partagée entre ses deux (ou trois ?) héritiers.

[Popcorn69]

si je comprends bien ma mère n'a bénéficié d'aucun usufruit sur la moitié de mon père. il aurait fallu revendre les titres de son vivant pour cela ?
Il va être difficile de faire admettre cela au notaire, qui sous estime de façon très nette la part de mon père et à ma demi soeur.

[Rambotte]

Attention, il peut y avoir des dividendes non distribués, mais capitalisés avec création de nouvelles parts. Dans ce cas, elle est propriétaire des parts ainsi créées.

[Popcorn69]

il n'y a aucune création de part, le nombre d'actions est identique à celui du décès de mon père. La valeur de chacune des actions a augmenté c'est tout.

[Rambotte]

Un bien qui ne produit pas de revenus ne produit pas fruits. C'est comme une maison dont la valeur augmente mais qui n'est ni utilisée ni louée.
Donc à la limite, ce type d'action qui ne produits pas de dividendes (versés ou capitalisés) n'a aucun intérêt du point de vue de l'usufruit.
Ou alors il faut convaincre le nu-propriétaire de vendre les actions pour, soit partager le prix de vente, soit le réemployer dans un nouveau placement générateur d'intérêts.