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Abus de faiblesse sur personne agée

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bonjour, je découvre ce forum et j'espère y trouver quelques renseignements sur la conduite à suivre dans un cas d'abus de faiblesse. Voilà le cas. J'ai une vieille voisine qui est tombée malade il y a quelques années. Après un séjour à l'hopital elle est rentrée chez elle et a décidé d'utiliser ses économies pour se payer des auxiliaires de vie à domicile jours et nuit. L'une d'entre elle, employée directement par ma voisine et non par une agence (point d'importance) est visiblement entrain de la dépouiller de ses biens. Elle s'est d'abord accaparée le chat de la voisine, rien de bien grave en soi mais ce chat est tout ce que cette femme possédait comme lien affectif. Le prétexte fut simple à savoir "vous allez mourir il faut que quelqu'un s'occupe de votre chat, je vais le faire dés aujourd'hui pour qu'il s'acclimate en douceur". Elle s'est ensuite faite inscrire sur le testament de ma voisine comme bénéficiaire de l'appartement (dont elle avait préalablement fait don à une association caritative) en expliquant que comme ça le chat reviendrait vivre dans cet appartement après son décès. Rien ne pouvait faire plus plaisir à ma voisine. Tout ça je le tiens de la bouche de ma voisine, très heureuse au demeurant d'avoir trouvé quelqu'un qui s'occuperait de son chat. Il semblerait (je le tiens d'une autre auxiliaire de vie) qu'elle se soit également fait léguer une partie de la fortune sous prétexte qu'il lui faudrait bien quelques sous pour s'occuper du chat. Par ailleurs elle faisait signer régulièrement à ce titre des chèques assez copieux au point que le banquier s'en est inquiété et que fort heureusement il a été convenu que ma voisine serait dorénavant sous curatelle. Je n'ai aucun lien de famille avec cette dame. Elle a une cousine très âgée mais qui a toute ça tête et avec qui je me suis longuement entretenu sur le sujet. Elle est scandalisée mais ne sait que faire. Personnellement elle ne veut rien de l'héritage et ne veut surtout pas donner l'impression qu'elle cherche à récupérer des biens. Bref nous sommes un peu démunis sur la façon d'agir. Alors que l'abus de faiblesse est évident nous ne savons comment faire pour au moins faire en sorte que cette personne soit renvoyée. Un employé peut-il se faire inscrire comme héritier? Que peut-on entreprendre contre cette employée peu scrupuleuse? Merci si vous avez des idées de m'éclairer sur ces questions.

  2. #2
    Pilier Sénior
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    novembre 2008
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    Le fait que le banquier entreprenne une mise sous curatelle est une bonne chose.
    Il sera permis de revenir sur les actes des 2 dernières années pour abus de faiblesse. Ce sera le travail du curateur.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
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    Merci Maria de cette réponse. La curatelle est en effet une très bonne chose mais pensez-vous que le curateur a la possibilité de faire renvoyer cette dame qui reste aux yeux de ma voisine "sa meilleure amie" alors qu'elle ne la connait que depuis 1 an environ quand elle est rentrée à son service. Et quid de l'héritage? Le curateur sera mis au courant par la cousine mais c'est de manière officieuse, seul le notaire dispose du testament et il est tenu par le secret professionnel il me semble, non?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    Le testament reste le droit de votre voisine, même si , déontologiquement, il pose problème. Par contre, la vérification des comptes incombent au curateur.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
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    Merci encore Maria. j'entends bien que le testament est de son droit mais ne peut-on considérer qu'il y a abus de faiblesse quand une salariée use de son influence auprès d'une personne fragile et si oui, qui peut porter plainte? Faut-il attendre que le testament soit effectivement prononcé? Par ailleurs le curateur peut-il engager une action en justice au vue de ce qu'il découvre dans les comptes ou faut-il que ce soit une membre de la famille qui le fasse?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Et si vous convaincquiez votre voisine qu'elle se fait manipuler en vue de s'accaparer ses biens ? Et de lui suggérer d'écrire un testament non pas pour désigner une autre personne, mais pour révoquer tous les testaments antérieurs.
    Par ailleurs, vous dites que l'appartement a déjà été donné. Donné (avec réserve d'usufruit à son profit) ou légué par testament ? Si elle a donné l'appartement, elle ne peut plus le léguer par testament. Mais si elle l'a légué par testament, elle peut le léguer à un autre par un nouveau testament.
    Dernière modification par Rambotte ; 22/03/2010 à 10h44.

  7. #7
    Membre
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    mars 2010
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    Merci Rambotte mais convaincre ma voisine est complexe dans la mesure où elle est sous l'influence de cette femme. Certains et notamment sa cousine s'y essaient mais pour l'instant sans succès. Sinon quand j'ai écrit "donné" je voulais dire léguer par testament.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    18 758
    Ce sera nécessairement influence contre influence.
    Plutôt qu'une curatelle, pourrait-on carrément envisager une tutelle ?
    Qui pourrait alors licencier la personne ? A moins que le curateur puisse le faire ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    11 346
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Qui pourrait alors licencier la personne ? A moins que le curateur puisse le faire ?
    Comme tout acte signé, le licenciement dépendra en effet du curateur
    Article 467 En savoir plus sur cet article...
    La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation du juge ou du conseil de famille.
    Lors de la conclusion d'un acte écrit, l'assistance du curateur se manifeste par l'apposition de sa signature à côté de celle de la personne protégée.
    A peine de nullité, toute signification faite à cette dernière l'est également au curateur.

    Article 469 En savoir plus sur cet article...
    Le curateur ne peut se substituer à la personne en curatelle pour agir en son nom.
    Toutefois, le curateur peut, s'il constate que la personne en curatelle compromet gravement ses intérêts, saisir le juge pour être autorisé à accomplir seul un acte déterminé ou provoquer l'ouverture de la tutelle.
    Si le curateur refuse son assistance à un acte pour lequel son concours est requis, la personne en curatelle peut demander au juge l'autorisation de l'accomplir seule.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    mai 2010
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    3
    Bonjour,

    Je rencontre un peu le même problème pour une personne plus jeune mais fragilisée par la maladie.
    Je ne fais pas partie de sa famille, mais cette personne a un mauvais ami
    qui profite de la situation pour lui soutirer de l'argent.

    Comment le banquier a-t-il fait pour la mettre sous curatelle ?
    Est-ce qu'un membre de sa famille pourrait demander cette mise sous
    curatelle ?

    Merci si vous pouvez me renseigner.

    Arkana

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Comment le banquier a-t-il fait pour la mettre sous curatelle ?
    je ne pense pas que le banquier ait mis la personne en question sous curatelle. Il a surement alerté la cousine.

    Est-ce qu'un membre de sa famille pourrait demander cette mise sous curatelle ?
    regardez bien la procédure décrite Curatelle - Service-public.fr
    oui un membre de la famille peut demander la mise sous curatelle.
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    11 346
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    je ne pense pas que le banquier ait mis la personne en question sous curatelle. Il a surement alerté la cousine.
    Non, cela arrive effectivement puisque n'importe qui peut alerter lejuge des tutelles. Le banquier est bien placé pour voir les mouvement anormaux.

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