Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

donation d'un bien reçu en donation

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2010
    Messages
    18
    Bonjour, je souhaiterais avoir quelques éclaircissements concernant la donation partage.
    Ma mère a reçu de ses parents leur maison en donation partage (donation faite il y a environ 20 ans). Son frère a reçu des terrains et sa sœur la moitié du prix de la maison de la part de ma mère.
    Mes grands-parents ont conservé l’usufruit sur la maison. Ils viennent d’entre en maison de retraite et souhaiteraient que la maison reste dans la famille or ma mère ne veut pas la garder.
    Elle souhaiterait faire une donation partage similaire : je garde la maison et en règle la moitié de sa valeur à ma sœur.
    Plusieurs questions se posent :

    Mes grands-parents étant usufruitiers cette donation ne peut-elle se faire qu’après leur décès ?

    Mes grands parents (âgés de 90 ans) peuvent-ils revenir sur la donation si ma mère est d’accord et dans ce cas mon oncle et ma tante ont-ils un mot à dire sur cela ?

    Ou peuvent-ils renoncer à leur usufruit ?

    Mon grand-père, si ce n’est pas possible souhaiterait quand-même que je l’habite mais si j’entreprends des travaux cela va obligatoirement augmenter la valeur de la maison au moment de la future donation donc je suis bloqué.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 008
    Mes grands-parents étant usufruitiers cette donation ne peut-elle se faire qu’après leur décès ?
    Oui sauf s'ils en font don ou s'ils vous le vendent par exemple.
    Vos oncles et tantes ne peuvent pas s'opposer à une donation, mais au décès des grands parents, si cette donation dépasse la quotité disponible, ils pourront demander des indemnités.
    Dernière modification par July ; 16/02/2010 à 20h08.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    21 725
    Par ailleurs, la maison peut vous être donnée grevée d'usufruit au profit de vos grands-parents. Votre mère étant nue-propriétaire, elle vous donne la nue-propriété indépendamment de l'usufruit des grands-parents.
    Il peut y avoir une clause d'interdiction dans la donation-partage, mais en général c'est d'aliénation dont il s'agit.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. saisie d'un bien reçu en donation
    Par Florent99 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 08/05/2009, 18h13
  2. Vente d'un bien reçu en donation hors part et par préciput
    Par Primevere dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/03/2009, 09h18
  3. Vente d'un bien entrant ds la succession en cours, reçu en donation.
    Par Noixdecoco dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 05/10/2008, 23h11
  4. Vente d'un bien reçu en donation partage
    Par Gigi150 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/07/2007, 20h28
  5. Valeur du bien reçu en donation
    Par Olivier34 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/08/2005, 22h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum