[Succession, Donation] succession depuis les USA

[Elz64]

Bonjour,

Je suis confronté à mon ignorance total du droit applicable dans le cas d'une succession ouverte aux USA.

Ma tante (double nationalité née FR) m'a couché sur son testament et je suis l'unique bénéficiaire potentiel (personne d'autre dans la famille, elle n'a jamais eu d'enfants et mon oncle est décédé avant elle).

Elle était plus ou moins sous tutelle (j'ignore si 'est la formule) d'un cabinet d'avocats spécialisés en Floride (subrogate) qui géraient ses affaires et se sont occupés de la placer dans diverses maisons de retraites, voire de "mouroir" vers la fin. (il y a eu des document officiels).
J'ai été nommé aussi "décideur" des actions à entreprendre (pas d'acharnement thérapeutique par exemple).

Les rapports ne sont pas spécialement cordiaux avec ces gens-là pour qui c'est pognon-pognon et je n'obtiens que peu d'information.
N'ayant pas la capacité financière d'assumer quoique que ce soit dans cette succession, il doivent se débrouiller avec les propres actifs de ma tante qui sont maigres d'après eux.(décès en Août, incinéré en Décembre ...quand même payé par le conté de Sarasota, comme les 'indigents').

Il m'a été indiqué verbalement et par email que leurs propres honoraires n'étaient pas vraiment couverts et qu'ils faisaient beaucoup d'efforts et blabla.
Les biens de ma tante sont constitués de quelques reliquats en banque (genre entre 3000 et 5000$ max) des tableaux qu'elles faisait (artiste peintre) de peu de valeur, et surtout de la maison à Sarasota, qui, on s'en doute est super hypothéquée (j'ignore tout des montants des fameux mortgages qui courent dessus).

J'ai reçu hier un courrier des avocats en AR (!!) il s'agit de l'inventaire avec des estimations des valeurs des actifs (en gros avec la maison: 225k$).
Mais aucune balance.
J'ignore tout des dettes et suis amené à penser qu'il y a peu de chance qu'il puisse y avoir du positif et crains surtout du négatif.

N'ayant jamais pu obtenir ces infos, je suspecte une volonté de me planter pour qu'ils obtiennent de moi les éventuels réglements des "creditors".

Je souhaite donc explicitement indiquer une acceptation de l'héritage (on ne m'a pas posé la question) uniquement à hauteur des actifs nets (possible ?).

Le fait d'aboir reçu l'inventaire constitue-t-il un fait déterminant ?
Le problème est évidement la langue, car même avec un Anglais potable, on rentre dans le juridique et c'est une autre affaire...

Tout conseil seraient le bienvenu
Merci

[Giantpanda]

Bonjour,

Si personne ne peut vous donner des conseils sur le déroulement des successions aux USA, adressez vous à un consulat français aux USA qui certainement pourra vous donner quelques conseils. ( de préférence en Floride, car le droit peut varier suivant les Etats).

Voir ici:

http://www.consulfrance-miami.org/sp...page=recherche

Cordialement,

giantpanda

[Elz64]

Merci,

Mais lors des 1er contacts avec ce cabinet d'avocat dans les mois ayant précédés le décès, j'ai contacté le consulat de Miami..et j'attend encore une réponse.
rien pas même un mail m'envoyant balader. juste ..rien.

Je cherche vraiment des témoignages de personnes ayant une expérience comparable, ou les conseil peu onéreux de spécialistes.

[Maria-c]

Essayez le consulat des USA en France ou des forum US. Le droit successoral est différent dans chaque pays, et de plus, au états unis, il est différent suivant les états. Il semble que certains ont un mécanisme comparable à l'ancienne acceptation sous révserve d'inventaire, ou l'héritier est admnistrateur de la succession avant de l'accepter.