pourtant la médiation semble etre la démarche la meilleure ds ce cas
pourquoi dites vous 6 mois ??
Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Bonjour,
Ma mère est décédée et avait souscrit un contrat d'assurance vie. Nous sommes plusieurs bénéficiaires et ma foi les sommes sont importantes.
Depuis, le 15 décembre, nous sommes en contact avec cette cie. Franchement, c'est du grand n'importe quoi !!!!!!
Dans 1 premier temps, ils se sont trompés sur le prénom d'1 des bénéfiaires, ont rectifiés, après ils se sont trompés sur sur la date de souscription (important car il y a des droits à payer aux impôts), ont rectifiés 4 fois.
Enseuite, ils nous ont demandés diverses attestations et documents que nous avons renvoyés, et hier, j'ai encore reçu un courrier me demandant de leur faire parvenir 1 autorisation de verser les sommes dues aux impots.
Ma fille mineure a reçu un nouveau courrier lui redemandant une attestation co-signé par le représentant légal!!!!!!!!!!!
J'en ai ras le bol, ils trainent les pieds pour nous payer, en +, nous sommes 5 sur ce contrats, répartis dans toute la France.............
Je désespère de toucher un jour ce capital.
Comment pourrais-je faire, pour les obliger à payer rapidement et surtout pour prouver leur mauvaise foi, je ne sais pas à qui m'adresser ? Le médiateur, ça va mettre 6 mois...............
Quelqu'un a t il une solution ?
Merci par avance
pourtant la médiation semble etre la démarche la meilleure ds ce cas
pourquoi dites vous 6 mois ??
communiquons avant les conflits
Autorisation de verser les sommes du aux impôts ?
Vous n’avez pas eu à leur remettre une prédéclaration de succession signée par les impôts ?
C’est le passage obligé pour toucher les fonds (imposé par l’administration fiscale), c’est le parcours du combattant et il faut deux bon mois pour toucher les fonds quand tout se passe bien. Fournissez-leur les documents demandés le plus rapidement possible et vous verrez votre compte crédité.
Deux mois c'est le delai qu'il nous a fallu egalement.
Par contre, nous avons reçu la declaration par l'organisme d'assurance-vie de la somme, et nous avons fait la declaration partielle aux impots, il est curieux que l'assurance veuille le faire, puisque cette declaration est du ressort des beneficiaires
Dans notre cas, egalement, l'organisme s'est trompé sur la date des versements, il nous faut donc maintenant faire une declaration rectificative...
Pour info, ce n'est qu'une fois que nous leur avons envoyé le certificat d'acquittement des droits delivré par les impots que nous avons pu toucher la somme.
Dernière modification par Hortense17 ; 31/01/2010 à 12h24.