[Succession, Donation] Donation au dernier vivant

[Delfinium]

Bonjour,

Voici ma question.

Mon futur mari (on va se marier en Juin 2010) et moi désirons faire un contrat de mariage plus spécialement Donation au dernier vivant.

Nous sommes entrain de construire une maison et c'est pour cela que nous voulons nous protéger lorsque l'un d'entre nous ne sera plus là.

Mon mari, a déjà un enfant d'un premier lit. Pour l'instant, nous n'avons pas d'enfant ensemble.

Ma question est :

Si mon mari décéde, je sais que je peux avoir l'usufruit des biens. Que sa fille ne peut me mettre dehors de notre logement et elle doit attendre que je décéde pour récupérer sa part.

Mais si mon mari décéde et quelques temps aprés c'est moi et que nous n'avons pas d'enfant commun (issue de notre union)..... est ce qu'elle récupére ma part en plus de celle de son père ?
Car moi, je voulais donner ma part à une association en faisant un testament par la suite chez le notaire .... est ce possible ?

Autre cas, nous prenons souvent l'avion, si ce dernier "clash" et nous mourons tout les deux. A qui revient ma part ? A mes parents ?

Merci d'avance pour vos réponses

DELPHINE

---------- Message ajouté à 11h36 ---------- Précédent message à 11h15 ----------

Petite précision, c'est lui qui achète la maison et pas moi. C'est pour cela que nous allons voir un notaire afin qu'elle ne puisse me mettre dehors.

Je voulais préciser cela, car au cas ou cela change la donne pour les réponses au dessus

[Rambotte]

Qui est propriétaire du terrain ?

La donation entre époux est-elle prévue comme faisant partie intégrante au contrat de mariage, ou comme un acte séparé, en dehors du contrat lui-même, bien que par exemple signé le même jour ?

[Delfinium]

La maison c'est lui qui l'achète et le terrain aussi.

Est ce que cela change quelque chose sur le contrat et les questions que j'ai pu vous poser ?

---------- Message ajouté à 14h37 ---------- Précédent message à 14h16 ----------

Encore une petite précision.

Si je ne me trompe pas nous allons aller voir le notaire quand la dalle sera faite. Donc tout cela sera à son nom.

Ensuite, quand nous allons nous marier,nous allons faire un contrat de mariage pour la donation au dernier vivant.

Est ce que je suis un peu plus précise ?

[Rambotte]

La maison est un bien propre de votre mari.

Si votre mari décède, vous pouvez avoir l'usufruit de la maison grâce à la donation entre époux, sa fille récupérant tout de suite sa part, à savoir la nue-propriété de la maison. Vous pouvez aussi en avoir un peu plus avec une part en propriété de 1/4, sa fille ne récupérant que 3/4 de la nue-propriété.

Si vous décédez ensuite, dans le premier cas votre usufruit s'éteint et elle devient pleine propriétaire de la maison

est ce qu'elle récupére ma part en plus de celle de son père

Dans ce cas vous n'avez pas de part, vous êtes usufruitière. Une fois que votre mari est décédé, il n'a plus de part. La question de savoir ce que devient sa part lors de votre décès n'a pas de sens ("celle de son père").

Dans le second cas, l'usufruit s'éteint pareil, mais votre quart (là vous avez une part) est transmis à vos héritiers.

Si vous décédez ensemble, votre fille devient pleine propriétaire de la maison.

De même, si vous décédez en premier, il ne se passe rien, votre mari reste plein propriétaire de sa maison.

Au fait, c'est un contrat de mariage que vous faites, ou simplement une donation entre époux ? Ce n'est pas la même chose. Je ne sais pas ce que vous sous-entendiez par "plus spécialement".

Les possibiltés sont :
- rien
- contrat de mariage seul
- donation entre époux seule
- contrat de mariage suivie d'une donation entre époux
- contrat de mariage intégrant une donation entre époux

[Delfinium]

Nous allons faire un contrat de mariage avec une donation entre époux. Je pense que c'est le bon choix .... ....

Par contre, pouvez-vous me dire s.v.p. la différence entre :

- contrat de mariage suivie d'une donation entre époux
&
- contrat de mariage intégrant une donation entre époux


Sinon, si j'ai bien compris toutes les explications que vous avez bien voulu me fournir.

1er cas :
Si mon mari décéde en premier, je peux prendre l'usufruit. Elle ne peut me mettre dehors de mon logement.
Et par la suite quand c'est moi qui vais décéder en deuxième, sa fille récupére la part de son père et concernant ma part ceux sont mes héritiers qui peuvent la récupérer, et non elle.

2éme cas :
Si je décéde en premier, il récupére sa part et quand ce dernier va "mourir" c'est sa fille qui récupère tout. Mes héritiers ne récupérent rien.

3éme cas :
Si on décéde tous les deux en même temps. C'est sa fille qui récupére tout. Mes héritiers ne peuvent prétendrent à rien.

Ai-je bien tout compris ?

DELPHINE

[Rambotte]

Non, vous n'avez pas compris ce qu'est une part.

1) Si vous ne prenez que l'usufruit, la part de votre fille c'est 100% de la maison, mais sans la jouissance. Vous n'avez aucune part, vous avez l'usufruit de la part de votre fille. Un usufruit n'est pas une part d'un bien.
Et elle a sa part (100%) tout de suite, mais elle n'en aura la jouissance une fois que la vôtre (votre jouissance) se sera éteinte à votre décès.

2) Si vous décédez en premier, il ne récupère pas sa part, puisqu'il en a déjà la totalité depuis avant le mariage ! Sa fille est héritière de son père seul propriétaire du bien depuis son vivant.

3) Même cause : la dernière phrase du 2)

Comme j'ai dit, une donation entre époux peut offrir la possibilité de choisir 1/4 en pleine propriété et le reste (3/4) en usufruit. Dans ce cas, vous avez une part (25%, y compris sa jouissance) et la jouissance du reste aussi. La fille a une part de 75% sans sa jouissance. Et votre part, 25%, est dévolue à vos héritiers à votre décès.

Un contrat de mariage est un document qui n'est pas obligé de spécifier une donation entre époux. Cette dernière peut être faite séparément du contrat, dans un acte séparé, indépendant, sans lien juridique avec le contrat, même si les deux actes sont signés à une minute d'intervalle.
Mais la donation entre époux peut faire partie du contrat lui-même, c'en est alors un élément juridique.
Dans le premier cas, la donation entre époux est révocable, sans changer de contrat de mariage ; dans le second cas, elle est irrévocable, sauf à modifier le contrat de mariage lui-même.

[Delfinium]

ok ok ..... tout cela est bien complexe.

Donc dans tous les cas quand je décéde en premier ou en 2éme .... c'est elle qui récupére tout au final quand nous serons plus là, c'est à dire mon mari et moi.

Mes héritiers n'auront donc rien.

1/Toutefois, comment puis-je faire pour que mes héritiers héritent de quelque chose....

2/Une question bête concernant les meubles (les factures sont au noms de mes parents ou à mon nom à moi) qui va les récupérer quand nous ne serons plus (ni mon mari et ni moi)?
Dois-je faire un testament au notaire pour préciser à qui cela doit revenir ?

3/Si dans l'avenir, nous avons un enfant ensemble. Comment va se passer le partage avec sa fille (donc issue d'un premier lit) quand nous ne saurons plus là.

Merci d'avance pour vos réponses

[Rambotte]

Lisez plus attentivement :

Comme j'ai dit, une donation entre époux peut offrir la possibilité de choisir 1/4 en pleine propriété et le reste (3/4) en usufruit. Dans ce cas, vous avez une part (25%, y compris sa jouissance) et la jouissance du reste aussi. La fille a une part de 75% sans sa jouissance. Et votre part, 25%, est dévolue à vos héritiers à votre décès.

Si votre donation entre époux prévoit cette possibilité, ce qui est très habituel, alors vous aurez une part du bien, si vous choisissez cette option.

En outre, une donation entre époux prévoit habituellement aussi la quotité disponible en pleine propriété, mais sans usufruit, à savoir dans votre cas la moitié du bien, tant qu'il n'a qu'un seul enfant.
Toutefois, dans ce dernier cas, il y a toujours (à moins qu'il ait été révoqué) le droit viager d'usage et d'habitation sur le domicile conjugal effectivement occupé, à demander dans l'année (mais ce n'est pas un usufruit).

S'il y a un autre enfant, dans le cas où vous choisissez l'usufruit seul, les 100% grevés d'usufruit à votre profit sont partagés entre les deux enfants.
Si vous choisissez l'autre option 1/4PP +3/4U, ce sont les 75% grevés d'usufruit qui sont partagés entre les deux enfants.
Dans la dernière option sans usufruit, la quotité disponible QD n'est plus la moitié mais le tiers, qui vous revient, les 2/3 restants étant partagés entre les deux enfants. (Et à 3 enfants ou plus, la QD tombe à un quart, qui vous revient, les 3/4 restants étant partagés entre tous les enfants.)