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Donation partage maison

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
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    4
    Bonjour,

    Ma mère à 76 ans et vit pour l'instant dans sa maison évaluée à 300 000€.
    Elle va quitter cette maison dans quelques mois pour aller dans une résidence pour personne âgée (pas une maison de retraite).

    Mon père est décédé il y a 2 ans. Il y a 2 enfants - ma soeur et moi.

    Ma mère ne souhaite pas louer cette maison à un inconnu mais éventuellement à sa ma soeur ; la location pour ce genre de maison est d'environ 1000 €.

    L'idée qui germe serait que ma soeur bénéficie de la maison (pleine propriété ou usufruit à voir ?) mais qu'elle paye un loyer "à vie" à ma mère :
    1) Est ce possible ?
    2) Comment calculer le montant du loyer ? (Par exemple sur la valeur de la maison qui ne reviendrait pas à ma soeur et qui serait placée avec un taux d'intérêt de x%).
    3) Lors du décès de ma mère, que me revient-il ? Est-il possible d'indexer le cout de la maison sur le coût de la vie par exemple ?

    Merci de vos lumières car le juridique et moi on n'est pas fait pour s'entendre.

    Cordialement.
    Dernière modification par Soleil31 ; 15/01/2010 à 19h51.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    8 008
    Un montage possible serait par exemple que votre mère vous fasse une donation partage de la maison en nue propriété et qu'elle en conserve l'usufruit. Du fait qu'elle conserve l'usufruit , elle a tout à fait la possibilité de la louer à votre sœur moyennant un loyer.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
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    Peut-on définir la valeur du loyer à partir de l'argent que l'on retirerai du placement de la vente de la maison ?

    Je m'explique.
    La maison vaut 300 000 €. Si on la vend :
    • ma mère en récupère 150 000€ (elle à 76 ans je ne sais si l'abattement de 30% entre en ligne de compte ?)
    • ma soeur 75 000€
    • moi 75 000€.
    Si ces calculs sont justes, peut-on par exemple estimer le loyer que paierai ma soeur à ma mère sur la base de 150 000€ placé par exemple à 2,5% soit un loyer mensuel de 312,50 €.

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    8 008
    Est ce que la maison appartient en totalité à votre mère (et dans ce cas la totalité du produit de la vente lui reviendrait), ou est ce que qu’au décès de votre père, les enfants ont déjà acquis la moitié de la maison en nu propriété ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
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    4
    Bonsoir,

    Au décès de mon père nous sommes passé devant le notaire.
    Ma soeur et moi, nous avons laissé l'usufruit de la maison à ma mère.

    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    21 694
    Soit la maison était un bien propre de votre père, dans ce cas chacun des enfant est nu-propriétaire d'une moitié de maison, et votre mère usufruitière.
    Selon le barème fiscal, selon son âge, votre mère recueille 30% du prix, et chaque enfant 35% (70% pour les deux)

    Soit la maison était un bien commun à vos parents, dans votre mère reste pleine propriétaire de sa moitié à elle, et est devenue usufruitière de l'autre moitié, chaque enfant étant nu-propriétaire d'un quart de maison.
    Dans ce cas, chaque enfant receuille 17,5% (35% ensemble = 70% appliqués sur la moitié), et votre mère recueille 65%.

    Mais dans les deux cas, la valeur de l'usufruit est 30%, simplement, dans le second, elle est aussi nue-propriétaire d'une moitié.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    4
    Effectivement, la maison appartenait à mes parents donc chaque enfant "à" 17,5% de la maison.

    Je repose donc ma question :
    Si ma soeur habite la maison, quel "loyer" doit-elle verser à ma mère en partant du principe que la maison vaut 300 000 € :
    Je m'explique.
    Si on vendait la maison :
    • ma mère récupère 65% de 300 000 € soit 195 000 €
    • ma soeur 52 500€
    • moi 52 500€.
    Si ces calculs sont justes, peut-on par exemple estimer le loyer que paierai ma soeur à ma mère sur la base de 195 000€ placé par exemple à 2,5% soit un loyer mensuel de 406,25 €.

    Merci.

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