[Succession, Donation] demarches

[Shaoline]

Bonsoir,

Il y a une dizaine de jour que mon beau père (le père de mon conjoint) est décédé sans avoir pris ses disposition, il avait 58 ans. pris au dépourvu nous avons pu emprunté de l'argent pour pouvoir régler ses obsèques. La famille de ce dernier nous a laisser tomber financièrement et nous devons nous débrouiller.

Nous nous sommes rendu compte que toute le monde se mèle de tout mais qu'au bout du compte on nous dit tout et n'importe quoi pour pouvoir se débarasser de cette histoire, ce qui fait qu'on est encore plus perdu qu'au départ.

hors mis un terrain de 3 mètre de large sur 98 de long, (qui me semble très difficilement vendable) il nous laisse un appartement en location en mauvais état. On nous a bien entendu fortement préssé de nous débarasser de cet appartement nous mettant dans la situation, sans le savoir, d'accepter "l'héritage".
heureusement pour nous, malgré ses pauvres ressources, il ne nous laisse pas vraiment de dette en dehors des dernieres factures. Mais la facture de l'état de lieux nous fais assez peur.

Lorsque la grand mère de mon conjoint est décédé, la société d'hlm a demandé pour plus de 4 mille euros pour un appartement en bon état général en dehors de la vétuster normal.
Nous n'avons pas trouver l'état des lieux d'entrée dans les papiers de mon beau père. Est-il possible d'avoir un recour ? Nous avons déjà du mal a payer nos propres factures plus une dette de 3 mille euros pour les obsèques......

Nous avons téléphoner au notaire qui s'était occuper de l'achat du terrain et là il me demande tout un tas de papier pour s'occuper de prévenir toute les personnes et organismes consernés. Ne pouvons nous pas nous en occuper nous même ? partant du principe qu'ils sont rénumés aux nombres d'actes j'aimerais réduire la facture au maximum. Et lui combien va t il nous demander ? nous faisons actuellement une demande d'aide a la sécurité sociale et aux assédic pour les frais d'obsèques, mais cela n'en couvrira meme pas la moitié.

Il n'avait rien de valeur chez lui et la plupart des choses sont partis aux encombrants, va t on nous demander des comptes sur ce qu'il avait chez lui ?

Quand a l'état et les droits de succession ou je ne sais quoi, est ce que nous devons nous attendre a payer tout de suite quelque chose sur le terrain ? Ou pourrons nous attendre de l'avoir vendu ? Et combien devrons nous payer ?

Le notaire doit nous faire une estimation pour ce terrain, va t il se renseigner sur le fait qu'il soit constructible ou non ?

je suis actuellement aux chomage et depuis plus d'un an maintenant. Sans compter que nous avons deux enfants. Je commence a un peu paniquer avec tout ça.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour le temps que vous aurez bien voulu me consacrer.

[Giantpanda]

Bonjour,

Vopus voulez aller trop vite!

Laissez faire le Notaire.

Pour les frais d'obsèques, communiquez les au Notaire, qui en tiendra compte lors de la succession et le partage.

En fait même pour ceux qui éventuellement refuseront la succession, une participation aux frais des obsèques et des frais de dernière maladie sont à la charge de tous qui avait une obligation alimentaire envers lui.

Cela vous donnera le cas échéant un titre envers ceux pour récupérer les frais payés.

cordialement,

giantpanda

[Shaoline]

Merci pour votre réponse.

Nous avons rendez vous demain matin au notaire, donc nous lui poserons toute les questions nécessaire, mais je me dis qu'il n'attendra pas dix ans qu'on vende le terrain pour se faire rénuméré. Ma mère n'a pas pris de notaire lors du décès de mon beau père donc ce n'est apparement pas une nécessité qu'il s'en occupe.

Je veux juste réduire les factures un maximum, je viens d'apprendre ce matin que je n'avais pas le choix, il faut que je fasse des travaux dans l'appartement et au plus vite, car je dois le rendre pour la fin du mois si je ne veux pas payer un loyer en plus.

Quand au partage de la succession, son deuxième fils ne veut apparement pas de l'héritage, mais alors qu'il devait me recontacter pour un extrait d'acte de décès pour aller au tribunal, je me retrouve sans nouvelle.

j'ai peur qu'il fasse trainer en longueur pour créer des problèmes. j'espère me tromper mais vu les propos qu'il a tenu sur son père, et vu la relation qu'il entretenait avec lui, j'en doute fortement.

[Yooyoo]

Bonjour,

La famille de ce dernier nous a laisser tomber financièrement et nous devons nous débrouiller.

Votre mari a-t-il des frères et/ou soeurs . Votre beau-père a-t-il une épouse toujours vivante ?

hors mis un terrain de 3 mètre de large sur 98 de long, ....Le notaire doit nous faire une estimation pour ce terrain, va t il se renseigner sur le fait qu'il soit constructible ou non ?

??? Y-a-t-il une erreur dans les dimensions du terrain ? Comment voulez-vous qu'un terrain de "3 mêtres de large" soit constructible.
Avez-vous essayé de contacter les personnes propriétaires des terrains longeant cette bande de terre pour savoir s'ils seraient intéressés pour agrandir leur parcelle (le prix ne sera pas celui du terrain à bâtir).

Dès l'instant qu'il y a un terrain dans la succession, obligation de passer par un notaire.

Cordialement.

[Sardineb]

Hélas pour vous, l'intervention d'un notaire est nécessaire dès qu'il y a un bien immobilier dans la succession.

[Shaoline]

merci, nous allons effectivement nous renseigner auprès des voisins. Et d'après ce que j'ai compris un promoteur serait interressé parce qu'il envisage de construire trois pavillons.

[Papypierre]

Shaoline,

ne vaudrait-il pas mieux renoncer à l'héritage ?

Si personne ne peut prouver que vous avez pris des objets
chez votre père, il est encore temps.

Cela revient à renoncer au terrain, certes,
mais il ne peut intéresser qu'une association de boulistes,

et cela vous permet de n'assumer aucune dette.

Pour l'appartement, vous rendez les clés, point.
(même s'il reste des objets dedans, et sans remise en état).
Vous avez renoncé : vous n'avez pas à remettre en état.

Vous donnez juste au notaire une facture de frais d'obsèques,
car ce n'est pas une dette de succession,
mais une obligation alimentaire à ascendant.

Cordialement.

[Sardineb]

Pour l'appartement, vous rendez les clés, point.
(même s'il reste des objets dedans, et sans remise en état).
Vous avez renoncé : vous n'avez pas à remettre en état.

Cordialement.

Merci, au nom du propriétaire.

Merci aussi au nom de toutes les personnes un peu agées et un peu modestes, qui trouveront encore moins facilement un propriétaire prêt à leur faire confiance.

[July]

Si un promoteur est intéressé, c’est que rattaché à une autre parcelle, ce petit bout de terrain prend de la valeur!

[Papypierre]

Merci, au nom du propriétaire.

Merci aussi au nom de toutes les personnes un peu agées et un peu modestes, qui trouveront encore moins facilement un propriétaire prêt à leur faire confiance.

Bah oui, Sardineb,

mais dans la vie, il y a toujours des choix à faire. Ici :

a - appliquer simplement la loi, ne pas faire de sentiment,
... et ne rien payer,

b - ou alors avoir des scrupules, tout remettre en état,
(ce qui est très honorable),
mais là, il ne faut pas venir pleurer pour les frais importants.

Bonne soirée.

Cordialement.

[Shaoline]

merci pour vos conseil.

Pour l'appartement c'est trop tard car nous avons vider tout ce que l'on a pu pour commencer a faire les travaux pour le rendre au pire le 31 janvier. c'est ce qui se passe quand on écoute des gens qui sont persuadé de tout savoir mieux que tout le monde. mais bon de toute façon cela nous aurait quand meme poser un problème de concience, donc dans un sens c'est peut etre pas plus mal.

pour le terrain un voisin et un promoteur serais intéressé. toute la question est de savoir combien peut on le vendre parce que forcément le terrain en plus pour le voisin va augmenter la valeur du sien et le promoteur lui va le revendre au prix d'un terrain avec maison. je me suis renseigner un terrain constructible a livry sur seine vaut 380 euros du metre carré environ.

[July]

380000€ pour 1000m² Vous êtes sur de ne pas vous tromper ?
Mettez vos deux acheteurs en concurrence et vendez au plus offrant. Pour peu que cela permette à l’acheteur de créer un lot supplémentaire, chacun y trouvera son compte.
Exemple : deux voisins possèdent chacun indépendamment deux parcelles inconstructible qui réunis en font une parcelle constructible, on peut arriver à négocier un prix de vente / achat intéressant pour chacun.

[Shaoline]

j'ai fait une erreur en mettant une distance d'1 km pour le calcul ce qui a effectivement donner un prix exorbitant, en faisant un autre calcul en incluant une distance de 20 km autour cela met le prix a 235 euros pour le mettre carré ce qui est quand meme plus réaliste.

merci pour vos conseils

[Sardineb]

merci pour vos conseil.

Pour l'appartement c'est trop tard car nous avons vider tout ce que l'on a pu pour commencer a faire les travaux pour le rendre au pire le 31 janvier. c'est ce qui se passe quand on écoute des gens qui sont persuadé de tout savoir mieux que tout le monde. mais bon de toute façon cela nous aurait quand meme poser un problème de concience, donc dans un sens c'est peut etre pas plus mal.

En fait, c'est beaucoup mieux.

Quand on vous conseille de vous conduire grossièrement parce que vous en avez (peut être) le droit, je ne pense pas que ce soient les conseils qu'il convient de suivre.

[Maria-c]

Pour votre parcelle, comme elle est inconstructible en elle même, il est moin d'être certain que vous en obtiendrez le prix du m² constructible, sauf si, justement, il permet de rendre contructible une parcelle contigue.

Maintenant, renoncer à une succession à priori non négative, même si elle ne vous rapporte pas des mille et des cents mais vous coûte de l'huile ce coude, ce n'est pas forcément une bonne solution.

Pour l'état des lieux, le propriétaire en a forcément un exemplaire quelque part qu'il devra vous produire. Vous pouvez lui en demander une copie.

[Papypierre]

En fait, c'est beaucoup mieux.

Quand on vous conseille de vous conduire grossièrement parce que vous en avez (peut être) le droit, je ne pense pas que ce soient les conseils qu'il convient de suivre.

Vous avez peut-être raison, Sardineb
Mais nous sommes sur un forum de droit, pas de morale.

Belle journée à vous,

Pierre

[Maria-c]

Nous sommes effectivement sur un forum de droit, c'est pour cela que les éléments donnés doivent s'appuyer sur le droit, axés dans l'intérêt de l'auteur du fil.
En fait, quand on a les éléments de l'affaire, on se rend compte qu'il y a un appartement à remettre en état d'un côté, et d'un autre côté, 300m² constructibles mais inutilisables sauf redécoupage. De ce fait à estimer au maximum à 100 ou 200€ le m², soit 30.000 à 60.000€ au mieux. Dans ce cadre, ce qu'il faut, c'est avant tout prendre son temps effectivement, pour faire le bilan.

Que dit le droit articles 768 et suivants :

L'héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer. Il peut également accepter la succession à concurrence de l'actif net lorsqu'il a une vocation universelle ou à titre universel. Est nulle l'option conditionnelle ou à terme.
[...]
L'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession.
A l'expiration de ce délai, il peut être sommé, par acte extrajudiciaire, de prendre parti à l'initiative d'un créancier de la succession, d'un cohéritier, d'un héritier de rang subséquent ou de l'Etat.
[...]
[Mais, si personne ne le somme de se prononcer, article 780]
La faculté d'option se prescrit par dix ans à compter de l'ouverture de la succession. L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant

Pour les faits qui impliquent l'acceptation, ce sont les articles 782 et suivants :

L'acceptation pure et simple peut être expresse ou tacite. Elle est expresse quand le successible prend le titre ou la qualité d'héritier acceptant dans un acte authentique ou sous seing privé. Elle est tacite quand le successible saisi fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de faire qu'en qualité d'héritier acceptant.
Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, faite par un héritier de tout ou partie de ses droits dans la succession emporte acceptation pure et simple.
[...]
Les actes purement conservatoires ou de surveillance et les actes d'administration provisoire peuvent être accomplis sans emporter acceptation de la succession, si le successible n'y a pas pris le titre ou la qualité d'héritier.
Tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession et que le successible veut accomplir sans prendre le titre ou la qualité d'héritier doit être autorisé par le juge.
Sont réputés purement conservatoires :
1° Le paiement des frais funéraires et de dernière maladie, des impôts dus par le défunt, des loyers et autres dettes successorales dont le règlement est urgent ;
[...]
3° L'acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral

En se débarrassant des meubles, donc en en disposant à titre gratuit, Shaoline a accepté la succession qui n'est pas forcément négative.

Si, par contre, les meubles sont simplement stockés et l'appartement nettoyé, pour être rendu au propriétairen Shaoline ne fait que gérer une succession et éviter d'aggraver son déficit. Il garde le droit de la refuser.

Bref, pour moi, la bonne attitude n'est pas de refuser du jour au lendemain, mais de gérer cette siccession que Shaoline aura 10 ans pour accepter ou refuser en l'absence de dettes.

Et entre nous, pour l'état des lieux, tout dépend du fait que le beau père de Shaoline soit dans les murs depuis 3 ans ou depuis 20 ans. L'usure normale n'est pas la même dans les 2 cas. Lessiver les murs, reboucher les trous, et ne pas oublier d'enlever les caches de prises et interrupteurs avant de refaire, éventuellement, la peinture d'un pan de mur, n'est pas forcément très onéreux.

Effectivement, vous pouvez demander au notaire uniquement le strict minimum, c'est à dire de s'occuper uniquement des formalités concernant le terrains. Le notaire, c'est vous qui le mandattez, et prévenir les orgnaisme et faire une déclaration de succession n'est pas forcément insurmontable. Par contre, il faut quev ous ayez rapidement une idée de ce que vous avez à faire et lui dire le plus rapidement possible, qu'il ne vous facture pas inutilement du temps.

Lisez attentivement la partie succession sur service public et informez-vous. De toutes façons, s'il n'y a pas de dette, vous avez largement tout votre temps, vu l'enjeu de la succession, vous pourrez facilement prouver aux impôts qu'il n'y a pas de droits de succession. Les impôts ne vous chercheront pas de noise si vous ne faites pas de déclaration de succession. (demandez à 3 ou 4 agences une estimation du prix du terrain qui semble être vraiment inférieur à 156.000€).

Petit détail, Shaoline, commencez par demander au percepteur où en est votre père pour le paiement de ses impôts. C'est aussi un élément à prendre en compte. Par contre, sil y a plus de 5.000€ sur les comptes bancaires de votre beau-père, il vous faut un acte de notoriété pour pouvoir les débloquer. Sinon, il suffira que votre femme se porte "porte fort" de cette succession pour intervenir.

[Golfy]

Bonjour,

ce que vient de dire Maria-C me parait tout à fait sensé et valable. Pas de précipitation, prenez votre temps, et cernez bien les problémes que cela engendre.

j'interviens ici pour l'EDL de sortie à faire. Je vous donne ces 2 liens qui sont importants à lire :

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-location.html

et si plus tard litige apres cet EDL, voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...proximite.html

il faut voir combien de temps votre père est resté dans ce logement, et dans quel état il a été pris, puis remis. il serait bon de demander un pré-EDL avec le bailleur afin de voir avant la remise des clés finale, ce qu'il y a lieu de faire, a partir du document d'entrée (que vous aurez alros et pour lequel vous pourrez demander une photocopie ! ).
un locataire n 'a pas a repeindre des murs ni a refaire quoi que ce soit, a moins qu'il n'est endommagé le logement. la vetusté est a charge des bailleurs : normal !

faites un tour sur la section "immobilier" pour lire des discussions sur le theme de l'EDL. le fait d'avoir eu une mauvaise expérience ne veut rien dire ... tous les bailleurs ne sont pas les mêmes !

rendez un appart propre, trous rebouchés, regardez le avec des yeux "crititques" ... aimeriez vous loué cet appart vide et dans l'etat dans lequel vous le laissez ??? question tout bête á se poser, regardez ce qui va et qui ne va pas - encore une fois, tout dépend de l'etat d el'appart a l'entrée de votre père et combien de temps il est resté dedans.
ne pas oublier que le locataire doit faire l'entretien des appareils : je ne sais pas si il y a chauffe-eau gaz ou autre appareil: verifiez si les entretiens annuels ont été faits.

[Shaoline]

merci pour tout ces conseils.

Après avoir eu un rendez vous chez le notaire nous allons prendre notre temps pour le terrain, mais pour l'appartement nous allons nous dépécher de faire les travaux pour le rendre au plus tard le 31 janvier.

Je ne pense pas qu'il y aura de grosse dépense à le refaire au propre mais cela implique une bonne galère a tout refaire soi meme alors que mon conjoint et moi meme avont des obligations. un emploi, des enfants à s'occuper. quinze jours nous semble juste pour nous acquiter des travaux mais nous verrons bien.

Maintenant mon beau père avait commencer a enlever le papier peint de sa salle a manger et le reste de l'appartement est rester avec le papier du jour de son entrée. c'était un gros fumeur et donc les murs et les papier sont très jaunis. quand a la cuisine nous pensions qu'elle était d'une couleur vanille ou paille mais pas du tout en enlevant des meubles accrochés au mur nous nous sommes rendu compte qu'elle était blanc cassé.

une des pièce reste potable seul une partie du papier est déchirer autour du bonton pour allumer la lumière. comme cela faisait au moins 15 ans qu'il était dans l'appartement je ne sais pas si dans ces conditions je dois refaire le papier de la chambre. je ne m'attend pas a ce que la société d'hlm nous fasse des cadeau, elle nous a déjà eu comme locataire et j'ai eu mon lot de problème avec eux.

j'habite actuellement un appartement situé dans une résidence construite en "U" une partie appartient a la société ou je suis actuellement et l'autre à cette fameuse sté d'hlm.

Avant de m'installer dans l'appartement ou je suis nous habitions un F3 dans la partie appartenant a cette sté, il faut savoir que j'ai actuellement un F5, en recevant ma premiere quittance de loyer je me suis rendu compte que mes charges de chauffage était équivalente à 2 euros près à ce que je payais pour mon F3 ( meme système de chauffage au sol puisque meme constructeur). partant du principe que les charges de chauffage sont calculer par le nombre d'appartement et que vous payer en fonction de la surface de votre appartement, je suis en droit de me poser des questions sur leur honnêter.

Lorsque nous avons pris le F3 en septembre 98 cette sté m'a réclamer les charges de chauffage alors que je n'était pas dans l'appartement, lorsque je leur ai demander des explication je me suis entendu dire que c'était normale et que lorsque je partirais si j'avais payer plus de charge de chauffage que je n'avais qu'a juste demander une régularisation.

Je trouve inadmissible qu'il m'ai réclamer le chauffage de janvier a mars 98 alors que je ne suis rentré dans cette appartement que début septembre. cela aurait du etre à leur charge. Comme pour les travaux lorsque l'on a demander à ce que l'on nous change les fenetre de la salle a manger parce qu'elles étaient voilé d'au moins 3 cm il a fallu les menacer. nous étions au début de l'automne et je ne me voyais pas passé l'hiver dans ces conditions. Etc....

Ils sont la pour se faire de l'argent pas pour faire des sentiment et j'ai pu me rendre compte que si vous avez des droits ils ne vont pas vous le dire si ils peuvent récupérer de l'argent. Encore une mauvaise expérience avec cette meme sté concernant le préavis.

Lorsqu'ils font l'état des lieux d'entrée ils ne sont pas très regardant ce qui n'est pas le cas lorsque c'est un préavis de sortis. et combien de gens rentre dans des appartement pas refait alors qu'ils ont garder la caution du locataire précédent. je ne dis pas que toute les sté sont comme ça mais malheureusement pour nous pour l'état des lieux de mon beau père c'est à eux que nous allons avoir a faire.

En tout cas merci pour tout ces renseignements, je vais de ce pas me renseigner sur le site du service public.

[Shaoline]

Comme je le prévoyais, la sté d'hlm commence déjà a me poser des problèmes. Après avoir pris contacte avec eux pour connaitre la marche à suivre suite au décès et savoir si il y avait une possibilité d'avoir un pré etat des lieux, je me suis entendu dire que pour pouvoir rendre les clefs mon conjoint devait leur fournir un cerificat d'héridité, une procuration et une photocopie de la carte d'identité de l'autre héritier. Deplus que pour l'état des lieux ils conviendrait eux meme d'un rendez vous.

La notaire nous a expliquer qu'on avait aucune obligation de fournir ces papier pour rendre les clefs mais si déjà ils commence comme ça je me demande comment va se passer l'état des lieux de sortie.

J'ai retrouvé l'état des lieux d'entrée il date de 1990 et il est à mon avis plutot vague :

ex : entrée - SOL : [nat. : RSS - etat : B ] MURS : [nat : RM tissu - etat : moyen]

équipement sanitaire : existe mais rien sur l'état, aucune observation et il existe une petite partie equipements cuisine avec evier, normale mais cuisinière réfrigérateur et congélateur y est mensionner. doit je comprendre que lorsqu'il est rentré il y avait déjà ces équipement il me semblait pas qu'il avait loué un meublé. ou est ce qu'il est seulement question des prises devant recevoir ces équipement ?

Deuxième chose ou puis je me renseigner sur ce qui est de la vétuster et donc à la charge du bailleur, est ce qu'une pièce ou le papier est correcte partout sauf un peu déchiré au niveau du bouton de la lumière peut par exemple rentré dans de la vétuster ?

Et enfin en ce qui concerne le fait de rendre les clefs sommes nous obligés d'attendre l'état des lieux de sortie, ou peut on les rendre en attendant leur disponibilités ?