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Calcul des frais de partage et de donation-partage

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour .
    Voici la situation qui suscite ma question :

    Père A est décédé il y a plusieurs années, sa succession a donné lieu à des bisbilles (y compris judiciaires, non résolues à ce jour), mais une réunion de conciliation récente a permis aux 5 enfants héritiers de se mettre d'accord :

    - Les biens de A sont répartis entre tous les héritiers
    - Mère B qui vit toujours fait une donation-partage entre tous les héritiers des biens qu'elle a en propre et en communauté avec A

    De la sorte, la totalité du patrimoine de A et B (sous réserve de liquidités que conserve celle-ci) se trouve répartie entre les enfants.

    Ma question est triple :

    - Comment calcule-t-on les frais de la donation-partage de B ?
    - Sachant que les droits de succession concernant A ont déjà été réglés au fisc, doit-on prévoir des frais liés au partage de son actif successoral ?
    - Sachant que dans la déclaration de succession de A avait été réservée une récompense pour B (venant donc diminuer les droits sur la succession de A), faut-il rapporter à la donation-partage de B le montant de cette récompense, même si B préférerait passer son existence sous silence ?

    Merci d'avance pour vos lumières .

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    La veuve B entend donner ses biens sous la forme d'une donation-partage et de procéder en même temps au partage de la succession de son époux A prédécédé; il s'agit là d'une donation partage cumulative.
    Les éventuelles récompenses n'étant qu'un moyen fictif de rétablir les droits de chacun, la récompense due par un des époux sera réglée en moins prenant dans la masse à partager.

    En cas de donation-partage cumulative, les droits de mutation à titre gratuit (donation) sont calculés sur les biens donnés, à l'exclusion des biens provenant de la succession de l'ascendant prédécédé, qui sont seulement partagés. En présence de soultes on liquide sans regarder les biens mis dans chaque lot, mais sur la valeur globale brute des biens donnés. (tout le monde profite ainsi d'un éventuel régime de faveur sur un bien transmis).
    La TPF de 0.615% (0.715 en 2006) sera due sur les biens immobiliers.

    Concernant le droit de partage de 1% il ne frappera que les biens simplement partagés.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Merci beaucoup.
    TPF = ??

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