Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Succession et adoption plénière Bonjour à tous,
Mon cas est un peu tordu, merci de me lire, je vais essayer d'être clair.
Sujet : Adoption plénière de l'enfant du conjoint (le géniteur supposé est décédé avant la naissance de l'enfant (nomon le PapaAncien))
Le papa adoptant (nomon le PapaNouveau) avait reconu l'enfant après sa naissance devenant le seul et unique papa. Le nom de famille de l'enfant était celui de la maman, il passe à celui du PapaNouveau.
Le couple se marie et ont d'autre enfants.
Un Parent du PapaAncien vient à décédé. Pour la succession, les heritiers sont logiquement recherchés. On s'appercoit que le PapaAncien avait fait une déclaration anticipé (avant naissance) de l'enfant (sans avertir la maman). Etant au niveau des dates la 1ere déclaration, elle prime sur la déclaration de la maman et du PapaNouveau. Son nom de famille deviendrai donc logiquement le nom de l'enfant.
Nous avertissons le procurreur de notre souhait de contester la paternité (Via un avocat)
Il y à donc conflit entre les deux reconnaissances.
L'heritage est donc bloqué jusqu'a ce que le conflit soit réglé (malgré que durant ce conflit, la 1ere déclaration prime, l'acte n'à pas été officielement modifié, le PapaNouveau est toujours le PAPA, mais impossible d'obtenir un acte, c'est bloqué!)
Aujourd'hui, par facilité, nous voulons abandonner la procédure de conflit au profit de l'adoption plénière. Cela vient à reconnaitre indirectement que le PapaAncien est le papa biologique, puis le PapaNouveau deviendra son Vrai papa officiel en coupant tous lien avec la famille biologique.
Donc au moment du décès du parent du PapaAncien (donc Grand-parent Biologique de l'enfant) cet état n'était pas connu.
Qu'advient t'il de la part d'heritage du "grand parent biologique"
Peut il etre aloué à un enfant dont on sait que les liens seront totalement coupé?
Cela peut-il empeché l'adoption plénière?
Bref beaucoup de flou!!
L'idéal serai que l'heritage ne vient pas se greffer la dedans, de faire la procédure d'adoption et puis voilà! mais cela peut il se passer comme cela??
Question subsidiaire: Notre avocat nous dit que pour l'adoption plénière du conjoint il faut avoir un avocat, or, j'ai vu sur ce site à plusieurs reprise que ce n'est pas le cas!???
Merci
bonjour,
une procédure d'adoption pléniere annulerait la filiation, l'enfant ne pourrait plus revendiquer l'heritage de son pere ou grand pere biologique.
il serait plus judicieux d'envisager une adoption simple, l'enfant aurait un double lien de filiation, porterait le nom de l'adoptant et pourrait hériter des deux familles.
la loi est sage, mais les hommes ne le sont pas ( proverbe chinois )
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Justement, nous voulons tous l'inverse, moins de lien il y aurra mieux cela sera, Nous ne voulons pas de cet héritage pour notre enfant. Malheuresement, l'enfant étant mineur, à priori, si nous le refusons, cela sera confié à un juge des tutelle qui ne pourra que accepter l'heritage s'il est positif.
Donc ma question était: qu'adviendra t'il de l'heritage de l'enfant, si l'adoption plénière vient couper tous les liens?
-La part de l'heritage et repartagé entre les autres héritiers?
-L'adoption plénière est impossible
- Autre cas
bonjour,
l'enfant étant mineur, la saisine du juge des tutelles est obligatoire. c'est a lui d'autoriser ou pas a la renonciation a succession.
en cas d'adoption pleniere, les autres heritiers récuperent la part de l'enfant
l'adoption pleniere est possible mais plus compliquée car il vous faudra l'autorisation du conseil de famille
la loi est sage, mais les hommes ne le sont pas ( proverbe chinois )
je confirme qu'il n'est pas utile de passer devant le juge, j'ai vécu la situation, en 83, avant de me marier, j'avais un fille de 5ans, mon futur mari a voulu, l'adopter, j'acceptais une adoption simple et la mairie a mis en place une adoption pleinière, donc légitimation, quand j'ai divorcé en 97, il a été très difficile de faire enlever cette mesure et la nous avons pris un avocat
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cela a duré 2ans il a fallu convaincre le juge, que les années passées avaient été néfastes pour mon fils, et que le droit a l'héritage ne l'interraissait pas 4000€ et 2ans plus tard, mon fils a repris mon nom de jeune fille, et est beaucoup plus heureux; Il avait 18 ans lors de la demance de renonciation a la reconnaissance de paternité
Voilà une bonne info. Est-il possible d'appuyer l'affirmation que lors d'une adoption plénière, les éventuelles heritage sont eux aussi "coupé" et redistribué aux seul vrai heritier?Envoyé par Zigot042
Deuxieme point: Autorisation du conseil familliale? Là il s'agit d'un adoption plénière sur l'enfant du conjoint dont le père naturtel est décédé.
D'après l'avocat, seules conditions : La mère soit d'accord et que les grands parents naturel n'ont jamais manifésté d'interet à l'enfant? Mais elle ne m'a pas parlé d'une autorisation du conseil de famille..
Article 345-1 di code civil
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Dernière modification par Genou ; 17/12/2009 à 17h15.
Le fait que l'adoption plénière soit permise ne veut pas dire qu'elle est de droit. Ici, je vais soulever 3 points qui vont pouvoir être des obstacles à une adoption plénière.
Ici, c'est le juge au affaires familiales qui va juger quel est l'intérêt de l'enfant. Et le problème semble complexe puisque le père voulait le reconnaître et que la famille du père semble vouloir s'y intéresser, du moins sur le plan effectif.
Il y a aussi l'intérêt financier de l'enfant. Normalement, un juge ne peut jamais refuser une succession positive au nom d'un enfant. Or, l'adoption plénière serait de nature à empêcher cette succession.
Sinon, je confirme que l'adoption plénière, quand elle est possible, rompt le lien avec l'ancienne famille. Le droit à l'adoption plénière dépend aussi de la loi personnelle de l'enfant, autrement dit, de sa nationalité. Bien sûr, rien ne laisse suposer dans votre message que l'enfant ne soit pas de nationalité française. Mais ce point aussi est à examiner.
Nous vivons ensemble avec ma femme avant même sa naissance.
Le "PapaAncien" (Je rajoute le fait qu'en fait il y ai un doute avec sa paternité contre la miènne) n'a fait que du mal car il n'a pas supporter la séparation.
Sans rentrer dans les détail, cette citation n'a aucun sens dans cette histoire croyez moi.
Un juge qui viendrai dire que sa ne va pas dans le sens de l'enfant que de faire cette adoption, serai un juge inhumain, cela irai même à mettre l'enfant en danger
C'est bien là la nature de ma question! Cela serai dommage d'empecher le bonheur familliale de l'enfant juste parce que sinon on le priverai d'un bien "financier" si faible soit t'il en plus!
L'enfant est français, mais du coup, quel texte de loi dit que cela couperai aussi l'heritage (car s'est ce que nous voulons) ?
Merci
Pour l'instant, votre enfant est officiellement dans la position d'un enfant du divorce. Donc si vous supposer qu'il s'agit de votre fils, commencez par attaquer sous cet angle et non sous l'angle de l'adoption plénière. Dans ce cadre, un test entre vous trois, fait à l'étranger pour un millier d'euro, peut lever tout doute. Ce test n'aura aucune chance d'être reconnu comme opposable en France, mais il vous indiquera si l'adoption plénière est votre seule voie. N'oubliez pas que l'adoptions plénière d'un enfant reconnu nécessite d'abord la déchéance en paternité du premier père ou une mesure équivalente envers sa famille. Pour prouver que sa famille s'est désinterressé de lui, il faut aussi prouver qu'elle était dès le départ au courant de cette reconnaissance de paternité quand vous dites, vous, que, au contraire, elle pouvait avoir de quoi supposer que vous étiez, vous, le père et aucune preuve que leur fils voulait agir autrement. Il faut deux ans de désintérêt à dater de la naissance de l'enfant ou du moment où la famille a eu connaissance de cette reconnaissance pour parler de désintérêt.
Cela ne vous empêchera nullement d'adopter l'enfant en adoption simple. Mais si sa famille d'origine souhaite maintenir un contact avec lui, vous ne pouvez pas vous y opposer. N'oubliez pas que cet enfant, s'il reste adopté en adoption simple héritera non seulement de son père mais aussi du reste de cette famille.C'est bien là la nature de ma question! Cela serai dommage d'empecher le bonheur familliale de l'enfant juste parce que sinon on le priverai d'un bien "financier" si faible soit t'il en plus!
la loi dit :L'enfant est français, mais du coup, quel texte de loi dit que cela couperai aussi l'heritage (car s'est ce que nous voulons) ?
C'est toute la différence entre les articles 356 et 364 qui expliquent que l'enfant en adoption plénière n'est pas héritier dans sa famille d'origine. Mais encore une fois, n'oubliez pas que pour l'instant, vous êtes, du fait de cette reconnaissance, dans la position du beau père d'un enfant de divorcé (ou de concubins séparés ce qui revient au même). Ce qui va donc primer, c'est l'intérêt de cet enfant par rapport aux deux familles, et ce, dans un contexte où la naissance sous X est remis en question et où au contraire, tout est fait pour que l'enfant, même en adoption plénière, puisse garder un contact avec sa famille d'origine, si c'est un souhait de sa part à lui, l'enfant. C'est donc une parole qui n'existera pas avant, a minima, l'adolescence, que vous demandez à un juge de pononcer... C'est la quadrature du cercle que risque de vous opposer un juge qui remettra au calendes l'adoption plénière.Section 3 : Des effets de l'adoption plénière.
[...]
Article 356 : L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.
Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par deux époux. [...]
[...]
Section 2 : Des effets de l'adoption simple.
[...]
Article 364 : L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 du présent code s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.
En disant cela, je n'émets aucun jugement ni sur vous, ni sur la famille de l'actuel père de naissance de l'enfant. J'essaye simplement de montrer la complexité du problème.
Dernière modification par Maria-c ; 18/12/2009 à 08h50. Motif: complément
Merci pour ces préscision,
Mais juste un rappel de la situation:
Ce soit disant papa biologiquie est décédé (avant même ma naissance de l'enfant qui à maintenant plus de 2 ans)
La famille à été au courant de cette reconnaissance au décès d'un parent de ce papa biologique. L4heritage et justement bloqué à cause de cela.
Et aucun membre n'a émis le souhait de quoique se soit...
A aucun moment mes écrits n'ignorent ce fait particulièrement quand je souligne : vous êtes, du fait de cette reconnaissance, dans la position du beau père d'un enfant de divorcé (ou de concubins séparés ce qui revient au même).
C'est probablement alors le seul point qui vous soit vraiment favorable et qui justifie dès lors la position de votre avocat.Et aucun membre n'a émis le souhait de quoique se soit...
C'est peut être le seul point en notre faveur, mais à priori, il s'agit du seul point légalement necaissaire aussi! si je ne me trompe?
1)il faut l'accord du parent survivant (ma femme)
2)
Losque les ascendants (donc grand parent uniquement si je ne me trompe) se sont manifestement désintérésé de l'enfant.Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Sur le passé, je n'aurrai aucun mal à prouvé qu'ils étaient au courant et qu'ils n'ont jamais fait de démarche.
Mais je trouve qu'il y à une ambiguité, la loi est au passé.
Qu'est ce que cela devient si pendant la procédure, une demande est faite à ces grands parents et que subitement ils daignent vouloir s'y intéréser?
En ont t'il le droit ou est-ce "trop tard"?
Car si on répond purement à la question "ceux sont il manifestement désintérésé" la réponse et oui,
Si on rajoute la question, voudront t'il s'y intéréser, la réponse pourrai être oui! Mais ce n'ai pas pour moi dans le cadre de cet alinéa du texte de loi..
Cela nous fait une peur bleue, car leur seul motivation pour vouloir maintenant s'y intérésé est de nous embeter et s'il obtiennent des droit dessus, de leur faire des choses pas super "catholique" malheuresement(Passé judicière bien chargé)
Dernière modification par Genou ; 18/12/2009 à 09h33.
Il est extrèmement difficil de savoir ce qu'un tribunal va juger dans une telle circonstance. Déjà, il faudrait avoir une connaissance du dossier qu'il est impossible d'avoir par internet, ne serait-ce que parce que une seule des deux parties donne son point de vue. Le fait que les membres de cette famille puisse avoir eu des démélés avec la justice n'est pas en soit un fait qui entraîne la déchéance de ses droits, mais uniquement un des élements qui sera à apprécier dans ce dossier.
La seule chose qui puisse être affirmée est que si vous demandez uniquement l'adoption plénière et que celle ci est refusée, une adoption simple ne sera pas prononcée.
Bonjour,
Je reviens vous rendre compte de l'affaire, pour laquelle ce site m'a pas mal aidé.
Après 5 ans d'épreuve,
L'adoption plénière du Papa nouveau a été prononcée en Juin dernier, les papiers d'état civil, livret de famille, changement à la Sécu (c'est psycologiquement important), tous est enfin términé.
Pour l'heritage, après renseignement, la Notaire confirme bien qu'il lui est du car il faut prendre la situation au moment du décès.
Or la prise en compte de la reconnaissance anticipé est rétroactive, pas l'adoption plénière.
Donc au moment du décès, l'enfant était bien héritier de "ses" grands parent, même si aujourd'hui, plus aucun lien civique n'existe.
Les papiers notarié seront fait en ce sens.
Merci à tous pour votre participation
Dernière modification par Genou ; 05/12/2011 à 08h30.
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