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Droits de succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    16
    Bonjour,
    Nous sommes 4 héritiers et 5 légataires (quote part disponible pour petits enfants). Notre mère avait légué sa quote part disponible à ses petits enfants.
    Notre notaire vient de nous adresser "la" note de provision :

    Il impute :
    15/80° pour chaque héritier,
    et
    4/80° (ce qui me parait normal) + 4004 euros de droits de succession pour chaque petit enfant.

    Pourquoi ces droits de succession ne sont-ils pas imputables, et donc, partageables, également aux 4 héritiers ?
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20 766
    Chacun paye des droits de succession en fonction de la part qu'il reçoit et en fonction du barème qui s'applique à lui en fonction de sa relation au défunt.

    Le barème contient un abattement, qui est assez élevé pour les héritiers directs.
    Donc si vous recevez moins que votre abattement, vous ne payez pas de droits de succession, tandis que les autres, mêmes s'ils reçoivent moins que vous, peuvent recevoir plus que leur abattement et donc payer des droits de succession sur le surplus.

    ---------- Message ajouté à 15h00 ---------- Précédent message à 14h47 ----------

    Exemple : succession = 640000
    Chacun des héritiers reçoit 120000
    Chacun des légataires reçoit 32000
    Pour un héritier, 120000 < abattement 156357 => pas de droit de succession
    Pour un légataire petit-enfant (2ème degré), sauf erreur abattement = 1364, donc on calcule les droits de succession sur 32000-1364=30636

    tranche 1 = 7922 : 5% => 396
    tranche 2 = 3961 : 10% => 396
    tranche 3 = 3753 : 15% => 563
    tranche 4 = 15000 : 20% => 3000
    total => 4355

    Votre succession fait environ 577620 ?
    Dernière modification par Rambotte ; 10/12/2009 à 15h04.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    16
    Merci pour votre réponse.
    Le total net de la succession s'élève à environ 560.000 euros.
    En fait, nous sommes 4 héritiers directs, donc nous réglons 1800 euros pour provision de frais (15/80°). Mais, les petits enfants (5) règlent 4/80° soit 480 euros, majorés de droits de succession de 4004 euros ! chacun..... alors qu'ils percevront beaucoup moins que nous;
    C'est cela qui m'échappe un peu.
    Merci pour votre aide.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Pour un légataire petit-enfant (2ème degré), sauf erreur abattement = 1364,
    Une petite erreur de plume, en effet. Il faut compter 1/100 de l'abattement pour les enfants, donc 1 564. (voir article 788 du CGI alinea IV)
    Dernière modification par Maria-c ; 10/12/2009 à 22h56. Motif: orthographe

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20 766
    Parce que en tant qu'héritiers directs, vous n'avez pas de droits de succession à payer, parce que vous bénéficiez d'un abattement énorme sur la somme que vous recueillez.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Une petite erreur de plume, en effet. Il faut compter 1/100 de l'abattement pour les enfants, donc 1 564. (voir article 788 du CGI alinea IV)
    Tous mes remerciements pour votre réponse que je transmets à mes enfants.
    Vraiment, merci beaucoup !

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