Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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succession en espagne Bonjour,
Mon père espagnol vivait en espagne et est décédé récemment. Je suis française ainsi que mes enfants.
Il laisse un testament "ouvert" chez un notaire en espagne.
Il me nomme héritière pour "tous ses biens" (pas d'immobilier, que de l'argent en banque) mais il lègue à mes deux enfants et à mes cousins espagnols (ses neveux) des sommes d'argent.
Quelle est la fiscalité et quelle est la meilleure solution pour gérer cette succession en payant le moins d'impôt ?
Merci pour les conseils avisés et réponses.
La convention de 1963 est d'application vous concernant !Envoyé par Spencer
Donc à priori loi espagnole pour la fiscalité de votre succession, je pense que le notaire chargé de la succession est plus à même de vous renseigner sur le sujet, et vous confirmer mes propos, sachant que la france et l'espagne ont conclu cette convention pour éviter la double imposition en matière de succession, en ce qui vous concerne c'est l'article 33 et ou 34 qui s'applique, donc lieu d'imposition où ce trouvent ces meubles donc des valeurs ;
Concernant les droits de succession sur ces valeurs, là encore le notaire espagnol me parait être le meilleur interlocuteur
Texte de la convention :
www.impots.gouv.fr/portal/.../fichedescriptive_1427.pdf
De toute facon le service des impots de votre résidence peut aussi vous renseigner sans problème,
Pour autre information sur des généralités :
étude de 2007, donc non mise à jour si évolution droit espagnole ce lien
www.contribuables.org/.../mono7_droits_de_mutation.pdf
Dernière modification par Sudmanche ; 07/12/2009 à 13h54.
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