Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

succession en espagne

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon père espagnol vivait en espagne et est décédé récemment. Je suis française ainsi que mes enfants.

    Il laisse un testament "ouvert" chez un notaire en espagne.

    Il me nomme héritière pour "tous ses biens" (pas d'immobilier, que de l'argent en banque) mais il lègue à mes deux enfants et à mes cousins espagnols (ses neveux) des sommes d'argent.

    Quelle est la fiscalité et quelle est la meilleure solution pour gérer cette succession en payant le moins d'impôt ?

    Merci pour les conseils avisés et réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    4 079
    Citation Envoyé par Spencer Voir le message
    Bonjour,

    Mon père espagnol vivait en espagne et est décédé récemment. Je suis française ainsi que mes enfants.

    Il laisse un testament "ouvert" chez un notaire en espagne.

    Il me nomme héritière pour "tous ses biens" (pas d'immobilier, que de l'argent en banque) mais il lègue à mes deux enfants et à mes cousins espagnols (ses neveux) des sommes d'argent.

    Quelle est la fiscalité et quelle est la meilleure solution pour gérer cette succession en payant le moins d'impôt ?

    Merci pour les conseils avisés et réponses.
    La convention de 1963 est d'application vous concernant !
    Donc à priori loi espagnole pour la fiscalité de votre succession, je pense que le notaire chargé de la succession est plus à même de vous renseigner sur le sujet, et vous confirmer mes propos, sachant que la france et l'espagne ont conclu cette convention pour éviter la double imposition en matière de succession, en ce qui vous concerne c'est l'article 33 et ou 34 qui s'applique, donc lieu d'imposition où ce trouvent ces meubles donc des valeurs ;
    Concernant les droits de succession sur ces valeurs, là encore le notaire espagnol me parait être le meilleur interlocuteur

    Texte de la convention :
    www.impots.gouv.fr/portal/.../fichedescriptive_1427.pdf

    De toute facon le service des impots de votre résidence peut aussi vous renseigner sans problème,

    Pour autre information sur des généralités :
    étude de 2007, donc non mise à jour si évolution droit espagnole ce lien
    www.contribuables.org/.../mono7_droits_de_mutation.pdf
    Dernière modification par Sudmanche ; 07/12/2009 à 13h54.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. succession en Espagne, rétractation à renonciation
    Par Jolimonde dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/06/2010, 16h21
  2. Maison en Espagne
    Par Carine09 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/04/2009, 12h02
  3. Bien en espagne
    Par Zazou60 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/08/2007, 11h54
  4. succession Espagne
    Par Vcuevas dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/07/2006, 19h36
  5. château en espagne ....
    Par Pierac dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/11/2005, 19h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum