[Succession, Donation] assurance-vie

[Rolsi]

Bonjour,

Je souhaite souscrire à une assurance-vie dont les bénéficiaires seraientt mes deux petits-enfants encore très jeunes et orphelins de ma fille, leur mère. Afin que leur père ne puisse dilapider cet argent, je souhaiterais que le capital leur soit remis à une date reculée, le 1er janvier 2025 par exemple et que le contrat d'assurance continue de "courir" jusqu'à cette date, donc après mon décès. Est-ce possible ?

Si l'un de mes petits-enfants décédait avant cette date reculée, je souhaiterais que tous les fonds soient remis à l'autre à cette même date reculée, et que leur père n'hérite donc pas de mon argent.

En somme puis-je désigner comme bénéficiaires "mes petits-enfants vivants au 1er janvier 2025" ?

Un notaire me dit oui, un autre me dit non...

Merci de vos réponses.

Cordialement,
R.

[Indochine]

Pour moi c'est un petit peu plus compliqué que cela...

Vous pouvez tout à fait désigner vos petits enfants mineurs comme bénéficiaires.

Pour votre cas, je vous conseille de passer via une clause bénéficiaire testamentaire. Vous précisez que pour les contrats d'assurance-vie n°XXX détenus auprès de la WWWW, vous désignez comme bénéficiaires par parts égales vos deux petits enfants A et B, à défaut vos héritiers (surtout à ne pas oublier)

Il faut ensuite préciser une clause d'emploi : vous imposez dans votre tastament, que les fonds reçus soit remployés par exemple dans un contrat d'assurance vie et que vous interdisez tout rachat avant leur 18ème anniversaire (sachant qu'une charge peut judiciairement être démontée si elle met en péril les interets de la personne ou si elle est disproportionnée, je choisi volontairement 18 ans)

Vous pouvez en plus de cela déroger aux règles de l'administration légale et nommer une tierce personne pour gérer la souscription et la vie du contrat (pour éviter que le père ait main mise sur le contrat) et/ou nommer un executeur testamentaire pour veiller au bon déroulement des opérations.

C'est possible, mais pas franchement simple

[Chaber]

Bonjour,

La solution proprosée par Indochine me semble la plus appropriée

Clause bénéficaire au contrat: selon testament déposé chez Me X

Il ne faudra pas oublier de préciser que s'il y a décès de l'un que sa part revienne en parts égales par exemple à l'autre ou aux autres. Sinon cette part serait attribuée à vos héritiers directs

[Rolsi]

Merci à vous pour ces réponses qui me seront bien utiles.
Cordialement,
R.

[Rambotte]

Je ne suis pas que vous puissiez disposer pour autrui.

Si votre contrat a une clause bénéficiaire au profit de X (même si c'est par testament), à votre décès, les sommes sont acquises au patrimoine de X.
Je ne pense donc pas qu'un testament puisse disposer du devenir de la somme possédée par X après votre décès, en cas de décès ultérieur de X.
Ce serait tester à la place de X sur le patrimoine détenu par X.

A voir...

[Indochine]

Je ne suis pas que vous puissiez disposer pour autrui.

Si votre contrat a une clause bénéficiaire au profit de X (même si c'est par testament), à votre décès, les sommes sont acquises au patrimoine de X.
Je ne pense donc pas qu'un testament puisse disposer du devenir de la somme possédée par X après votre décès, en cas de décès ultérieur de X.
Ce serait tester à la place de X sur le patrimoine détenu par X.

A voir...

Vous avez tout à fait raison !

Je pensais que la personne voulait préciser dans la clause bénéficiaire du contrat qu'en cas de pré-décès de son premier petit fils, le bénéfice du contrat irait au second...

Mais en effet si vous êtes déjà décédé et que le contrat est donc dénoué, vous ne pouvez pas agir sur le devenir des sommes en cas de décès, comme dit Rambotte.

[Rambotte]

Et donc si votre petit-enfant décède mineur(e), ou même majeur(e) sans descendance ni conjoint(e) et sans testament, la somme qu'il/elle aura acquise en tant que bénéficiaire ira pour un quart à son père, et pour le reste à son frère ou à sa soeur.

[Indochine]

Donc en cas de décès de l'un des petits enfants mineurs, le "risque" de réappropriation porte au pire sur un huitième des sommes transmises via l'assurance-vie...