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Vente d'un véhicule ancien en indivision

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    6
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je viens de découvrir votre forum qui est très instructif c'est pour cette raison que je m'y suis inscrit.

    Ma question du jour concerne la vente d'un véhicule qui est en indivision entre 6 frères et soeurs dont l'un d'entre eux est handicapé, sous tutelle (2 tuteurs qui sont parmi les 5 autres héritiers). Je fais partie de ces 5 derniers.
    La vente de ce véhicule ancien qui n'a pas roulé depuis 20 ans est surtout destiné à débarrasser l'endroit occupé et à rendre service à ceux qui cherchent des pièces donc sans grande valeur (maxi 300€).
    Le notaire a bien noté ce véhicule dans l'inventaire et l'a chiffré "mémoire". Il va nous remettre une attestation d'indivision. Tous les héritiers sont d'accord (par écrit) pour vendre. D'où mes questions:
    1-le juge des tutelles devra t'il également signé 'l'accord pour vente' en plus des 2 autres tuteurs ?
    2-au niveau du certificat de cession du véhicule, qui est le 'vendeur' ?
    3-le produit de la vente doit il être remis au notaire chargé de la succession?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    8 008
    Le seul problème qui se posera c’est pour l’acquéreur quand il devra faire refaire la carte grise. Pour cela, tous les indivisaires doivent avoir rempli et signé le certificat de cession.
    Vous vendez le véhicule avant le partage, simplement signaler au notaire que le véhicule a été vendu et le produit de la vente reparti équitablement entre les héritiers.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    6
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Le seul problème qui se posera c’est pour l’acquéreur quand il devra faire refaire la carte grise.
    Merci pour votre réponse rapide.
    Pouvez vous me préciser, dans la mesure du possible, à quel problème s'exposera l'acquéreur, dans la mesure où le certificat de vente (en 3 ex) sera signé comme vous le précisez par tous les héritiers.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Var
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    8 008
    Si le certificat de cession est signé par tous les héritiers, il n'y aura pas de problème. La préfecture délivrera la nouvelle carte grise à l'acquéreur.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    6
    Merci pour cette précision.

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