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  • 1 Posté par Modérateur 01

Les enfants peuvent-ils réclamer leur part dans notre situation ?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    bonjour,

    je reprends ce message car je cherche une même réponse. notre notaire m'assure que ma mère ne risque rien à se sujet et vous ?

    une donation au dernier vivant, ma mère prend l'option usufruit total, nous sommes 5 enfants, l'un d'entre nous peut il demander sa part en liquidité?

    merci d'avance pour vos réponse.
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Citation Envoyé par Smilie07 Voir le message
    bonjour,

    je reprends ce message car je cherche une même réponse. notre notaire m'assure que ma mère ne risque rien à se sujet et vous ?

    une donation au dernier vivant, ma mère prend l'option usufruit total, nous sommes 5 enfants, l'un d'entre nous peut il demander sa part en liquidité?

    merci d'avance pour vos réponse.
    encore une question : pourquoi a t elle du renoncer à la donation au dernier vivant en prenant l'option usufruit total sur les biens en commun avec son époux ?
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 751
    Bonjour Smilie07,

    J'ai individualisé vos questions, car même si beaucoup de points sont semblables chaque cas est unique.

    Bonne journée
    Smilie07 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    69
    Messages
    4 590
    Citation Envoyé par Smilie07 Voir le message
    encore une question : pourquoi a t elle du renoncer à la donation au dernier vivant en prenant l'option usufruit total sur les biens en commun avec son époux ?
    Tout d'abord l'option 100% usufruit est une option offerte par la donation au dernier vivant, à ce titre je ne comprend pas votre question...


    Pour répondre à votre première question, il est possible de convertir cet usufruit en capital oui mais seulement à la demande du conjoint survivant et des enfants nus-propriétaires.
    Par contre une demande de conversion en rente peut être demandé par les enfants nus-propriétaires seulement.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 438
    Elle a pris l'usufruit total de ce qui dépend de la succession, à savoir la moitié du bien commun. Evidemment, elle reste pleine propriétaire de l'autre moitié issue de la communauté, en dehors de la succession.
    Après on peut effectivement se demander pourquoi elle a choisi l'usufruit de la succession, alors qu'elle aurait pu demander 1/4 en propriété de la succession et le reste en usufruit, qui aurait fait que sur le bien total, elle aurait eu 5/8 en PP et 3/4 en U, aulieu de 1/2 en PP et 1/2 en U.
    Mais peut-être la donation entre époux ne permettait pas l'option mixte 1/4 PP + 3/4 U.

    Concernant le partage : il existe une indivision sur la nue-propriété. Donc on pourrait dire que la demande de partage de cette nue-propriété peut être demandée, conduisant à une vente forcée de la nue-propriété, l'usufruitière conservant son usufruit car on ne peut l'en empêcher. Mais cela voudrait dire que l'on démembrerait de force son droit de pleine propriété, et là j'ai des doutes que cela ait été réalisé une fois (jugement exécuté) ?

    ---------- Message ajouté à 18h27 ---------- Précédent message à 18h20 ----------

    Désormais, la conversion en rente viagère peut aussi être demandée par l'usufruitière, mais cela conduirait à la bizarrerie que le demandeur ne soit pas celui qui doit apporter des garanties en échange : j'exige que mon usufruit soit converti en rente viagère et j'exige que tu me garantisses que tu pourras me payer cette rente viagère ! Ca fait beaucoup pour le nu-propriétaire...

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