1Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Droit après 25 ans de concubinage? Bonjour,
Tout d'abord merci à ceux qui me répondront.
A la mort de ma grand mère, il y a plus de 20 ans, mon grand père c'est remit en concubinage. Elle à emménagée dans la maison de mon grand père. Je ne peux pas dire avoir eut une mauvaise entente avec elle pendant ces 25 années où mon grand père était vivant mais nous avons remarqué une difficulté à mettre la main au porte monnaie pour participer à diverses dépenses.
Les factures [d'électricité, de gaz], Téléphone etc.. ont toujours été payé par mon grand père...
Depuis sa mort, du fait qu'ils n'étaient ni pacsé, ni marié, nous avons procédé au partage en demandant une somme symbolique sur une partie des meubles électroménagé (sans facture à l'appuie prouvant qu'elle à participer à l'achat de ceux ci)... Elle refuse de payer quoi que se soit et l'implication assez vive de sa famille nous fait peur.
Bref je ne vais pas détaillé plus, ces moments ne sont pas facile et ça me désole de voir ce coté là après la mort de mon grand père. Je ne la considérait pas comme ma grand mère mais j'avais du respect pour elle et je trouve que cette situation salie l'image de mon grand père et je me pose maintenant la question si elle n'à pas juste profiter de lui pendant plus de 20 ans.
Depuis sa mort nous ne l'avons pas expulsé de la maison mais elle va déménagé bientôt dans un appartement plus adapté pour son age.
Mes questions sont:
-le concubinage de plus de 20 ans offre t-il des droits spéciaux?
-Peux ton considéré que tout ce qui se trouve dans la maison (qui appartenait uniquement à mon grand père) sans facture à l'appui prouvant le contraire, appartient à mon grand père?
-Quel recours avons nous si elle vide la maison d'un jour à l'autre?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/11/2009 à 14h30. Motif: Anonymisation
en tant qu'héritier contacter votre notaire et faites faire un inventaire des biens qui se trouvent dans le logementEnvoyé par Snoopy54
si facture il y a les biens appartiennent à celui dont le nom est sur la facture
sans facture ils appartiennent a celui qui peut apporter la preuve de les avoir payés
en l'absence de tout ça, je ne sais pas
je ne pense pas que 20 ans ou 1 an de concubinage change quoique ce soit au niveau juridique
Dernière modification par Patoupaco ; 11/11/2009 à 14h33.
Le concubinage ne donne strictement aucun droit au concubin survivant, si cela n'a pas été borné durant la vie des concubins. Si elle occupe le logement, elle doit une indemnité d'occupatation à la succession, point barre. Vous pouvez remonter jusq'à 5 ans à partir du moment où vous entamer l'action (sans bien sûr remonter avant le décès de votre grand père)
Le tout étant de savoir si le jeu en vaut la chandelle, autrement dit elle est solvable et d'autant plus qu'elle va partir des lieux.
Merci à vous pour vos réponces.
Maria, j'ai dut mal expliquer la situation dans mon premier post, mais la question n'était pas de faire payer de loyer mais concernait ce qu'il y a à l'intérieur de la maison.
Mes questions sont:
-le concubinage de plus de 20 ans offre t-il des droits spéciaux?
réponse non
-Peux ton considéré que tout ce qui se trouve dans la maison (qui appartenait uniquement à mon grand père) sans facture à l'appui prouvant le contraire, appartient à mon grand père?
la difficile
-Quel recours avons nous si elle vide la maison d'un jour à l'autre?
lui faire payer une indemnité d'occupation
vu le ton de votre post, il semble que cela puisse se régler à l'amiable, expliquez ce que vous souhaitez récupérer, et si chacun y met un peu de bonne volonté cela évite de passer au 3
En matière de meubles, vous avez beaucoup moins de recours, car possession vaut titre.
Pour ceux dont vous pouvez pouver l'existence par photo au moment du décès, et sauf à récupérer les comptes de votre grand père, ils appartiennent pour moitié à chacun.
C'est pour cela que négocier ce pour quoi vous avez un recours (l'indemnisation) contre ce pour quoi vous avez moins de recours est plus simple.
D'après ce que j'ai compris, d'après le titre, le décès remontant à plus de 3 ans, une action contre les meubles, si vous ne les avez pas revendiqué avant, est vouée à l'échec.
Ok merci encore pour vos réponses, non le décès remonte à 3 semaines. Oui il est claire que nous privilégions l'amiable mais les réaction de ces enfants de son coté nous fais un peu peur c'est pour cela que j'ai écrit ce post.
Merci pour vos réponses qui m'on éclairer espérons maintenant que se moment de transition se passe dans le calme.
Merci
Une revendication des meubles est alors possible. Mais, à moins que vous soyez attachés à un ou deux meubles anciens en mémoire de votre grand père, et sachant que si cette personne part vers un logement plus petit, elle ne pourra probablement pas tout emmener, un partage équitable, voire l'avantageant en souvenir des années passées avec votre grand père n'est peut-être pas injuste.
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