A priori vous avez cédé votre part à votre père, et là-dessus vous ne pouvez pas y revenir. Vous indiquez qu’il y a eu faute du notaire et de votre père ? Si vous avez des éléments solides c’est avec un avocat et devant le TGI qu’il faut attaquer.
Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère il y a 10 ans j'ai cédé la part me revenant à mon père afin qu'il puisse vendre la maison familiale et acquérir un autre bien, chose qu'il a faite...MAIS SEUL.
En gros mon père a utilisé mon argent pour acquérir un nouveau bien dans lequel je n'apparais pas.
Mon père s'est remarié (je ne sais pas sous quel régime) il y a 5 ans et à mis en vente son nouveau bien en 2008, je me suis alors posé la question de ce qu'allait devenir la part de ma mère me revenant à l'époque.
Après avoir, avec beaucoup de difficultés, récupéré tous les éléments du dossier, après avoir vu 4 notaires différents et enfin trouvé une personne compétente il est indéniable qu'il y ait eu volontairement faute du notaire et de mon père (céder ma part OUI... que mon père rachete sans moi...NON).
En espèrant avoir été assez clair, quel est mon recours aujourd'hui mis à part la chambre des notaires? à quel moment dois-je assigner le notaire? qu'encourt-il? dois je assigner mon père séparément ?
Je n'aurais jamais pensé en arriver là mais je dois admettre aujourd'hui ne pas avoir d'autre choix pour le respect et la mémoire de ma mère.
Merci de vôtre aide
Olivier
A priori vous avez cédé votre part à votre père, et là-dessus vous ne pouvez pas y revenir. Vous indiquez qu’il y a eu faute du notaire et de votre père ? Si vous avez des éléments solides c’est avec un avocat et devant le TGI qu’il faut attaquer.
+1 avec July
Qu'entendez-vous par "céder ma part" ? Quels actes juridique ont été faits ? Une donation de vos droits acquis dans la succession ? Ce qui fait que votre père a pu vendre seul le bien ?
Quels étaient vos droits ? Uniquement en nue-propriété ?
Ou bien avez-vous vendu le bien à deux, et que vous avez donné votre accord (enregistré dans l'acte ou un acte séparé) pour que votre père reçoive l'intégralité du prix de vente (auquel cas cela pourrait être assimilable à un report d'usufruit sur le prix de vente, si usufruit de votre père sur vos droits, et donc un quasi-usufruit sur le prix, générant une créance à votre profit contre la succession de votre père) ?
Ou alors vous avez reçu votre quote part du prix de vente, que vous avez immédiatement cédée à votre père, mais de main à la main, sans acte juridique manifestant votre donation (auquel cas inutile d'attaquer le notaire).
Bref, il faut expliciter exactement les mouvements financiers qui se cachent derrière l'expression "céder ma part".
la personne compétente n est pas forcément celle qui vous donne raison
avant de vous lancer dans une procédure inutile, réfléchissez aux questions soulevées par Rambotte
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.