Avocats par téléphone en Droit de la famille
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 5 sur 5

Succession / faute Notaire et parent

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Olivier75 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    1

    Par défaut Succession / faute Notaire et parent

    Bonjour,
    Suite au décès de ma mère il y a 10 ans j'ai cédé la part me revenant à mon père afin qu'il puisse vendre la maison familiale et acquérir un autre bien, chose qu'il a faite...MAIS SEUL.
    En gros mon père a utilisé mon argent pour acquérir un nouveau bien dans lequel je n'apparais pas.
    Mon père s'est remarié (je ne sais pas sous quel régime) il y a 5 ans et à mis en vente son nouveau bien en 2008, je me suis alors posé la question de ce qu'allait devenir la part de ma mère me revenant à l'époque.
    Après avoir, avec beaucoup de difficultés, récupéré tous les éléments du dossier, après avoir vu 4 notaires différents et enfin trouvé une personne compétente il est indéniable qu'il y ait eu volontairement faute du notaire et de mon père (céder ma part OUI... que mon père rachete sans moi...NON).
    En espèrant avoir été assez clair, quel est mon recours aujourd'hui mis à part la chambre des notaires? à quel moment dois-je assigner le notaire? qu'encourt-il? dois je assigner mon père séparément ?
    Je n'aurais jamais pensé en arriver là mais je dois admettre aujourd'hui ne pas avoir d'autre choix pour le respect et la mémoire de ma mère.
    Merci de vôtre aide
    Olivier

  2. #2
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 330

    A priori vous avez cédé votre part à votre père, et là-dessus vous ne pouvez pas y revenir. Vous indiquez qu’il y a eu faute du notaire et de votre père ? Si vous avez des éléments solides c’est avec un avocat et devant le TGI qu’il faut attaquer.

  3. #3
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 348

    +1 avec July

  4. #4
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10 906

    Qu'entendez-vous par "céder ma part" ? Quels actes juridique ont été faits ? Une donation de vos droits acquis dans la succession ? Ce qui fait que votre père a pu vendre seul le bien ?
    Quels étaient vos droits ? Uniquement en nue-propriété ?

    Ou bien avez-vous vendu le bien à deux, et que vous avez donné votre accord (enregistré dans l'acte ou un acte séparé) pour que votre père reçoive l'intégralité du prix de vente (auquel cas cela pourrait être assimilable à un report d'usufruit sur le prix de vente, si usufruit de votre père sur vos droits, et donc un quasi-usufruit sur le prix, générant une créance à votre profit contre la succession de votre père) ?

    Ou alors vous avez reçu votre quote part du prix de vente, que vous avez immédiatement cédée à votre père, mais de main à la main, sans acte juridique manifestant votre donation (auquel cas inutile d'attaquer le notaire).

    Bref, il faut expliciter exactement les mouvements financiers qui se cachent derrière l'expression "céder ma part".

  5. #5
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6 504

    la personne compétente n est pas forcément celle qui vous donne raison
    avant de vous lancer dans une procédure inutile, réfléchissez aux questions soulevées par Rambotte
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en Droit de la famille

Discussions similaires

  1. succession grand-parent avec parent prédécédé
    Par Sanmi80 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 14/07/2009, 17h39
  2. Faute du notaire ?
    Par Labiche dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/09/2007, 08h47
  3. Notaire en faute
    Par Lud79 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/06/2007, 13h49
  4. déclaration de succession : faute du notaire
    Par Phil75 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/01/2007, 18h09
  5. faute du notaire?
    Par Ninni dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/01/2007, 16h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum