Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
comment permettre a une personne sous curatelle de tester j'ai une amie de 88 ans dont je suis locataire, je m'occupe d'elle depuis plus de 7 ans, lors d'une maladie, j'ai fait intervenir le samu, a partir de cette date, elle a été placée en maison de retraite, en 2005. Je cherchais a demmenager et nous avons rencontré son notaire afin qu'il établisse un bail locatif en bonne et due forme, a compter de ce moment, la direction de la mapad a fait intervenir la justice et mon amie, sans avoir le choix, s'est vue placée en curatelle renforcée, avec interdiction de tester sans l'assistance de son curateur, personne qu'elle ne supporte pas, car il ne l'informe de rien de ce qui concerne ses biens, ses avoirs, elle reçoit 40.00€ mensuels, ce qui est dérisoire. Après de nombreuses démarches, j'ai enfin obtenu le droit de lui faire rencontrer le juge des tutelles, avec qui, l'entretien s'est très bien passé. Néanmoins, le curateur a exigé une nouvelle visite chez un psychiatre, le 02/10/2009, ce dernier avec qui nous n'avons ni l'une ni l'autre de bonnes relations, n'a toujours pas rendu ses conclutions au juges, et l'avocat a qui je regle des honoraires n'a pas encore d'informations . Que pouvons nous faire pour sortir mon amie de cette situation, d'autant qu'elle ne souhaite pas quitter la mapad, elle y a de nombreuses activités, et fait partie du conseil d'administration, Aidez nous, je vous en prie, cette dame n'a aucune famille, n'a jamais été mariée, sans enfants et sans parenté, je suis la seule a m'occuper d'elle. Merci d'avance pour vos réponses
---------- Message ajouté à 10h05 ---------- Précédent message à 10h02 ----------
il est urgent pour nous d'obtenir une réponse rapide et concrete, merci
Bonsoir,
Votre amie doit être informée de l’état de ses comptes, le curateur ne peut refuser cette information.
40 € /mois ça paraît peu, le curateur refuse de débloquer plus pour des raisons précises ?
Avez-vous informé le juge de tout cela ?
Votre amie a bien le droit de tester mais l’assistance du curateur est incontournable
Détail d'un article de code
Que votre amie n’hésite pas à s’adresser au juge en relatant les faits.
Cordialement
La lecture de l'article 470 montre qu'elle peut librement tester sans l'assistance du curateur, si elle est saine d'esprit, bien sûr.
Sa présence n'est nécessaire que pour les donations.
le vrai problème est que le curateur la traite en quantité négligeable, ne l'informe de rien, j'ai réussi a lui faire rencontrer le juge des tutelles qui a ordonné une seconde visite chez un psychiatre qu'elle déteste, devant qui, elle stresse terriblement, et qui interprête ses propos comme il veut, donc le juge maintiens la mesure de curatelle renforcée, et je dois lui faire rencontrer un autre médecin agrée auprès du tribunal. Elle est très fatiguée, insuffisance respiratoire lourde suite a une ancienne tuberculose, malgré ça, la maison de retraite, en 4ans de séjour, n'a jamais fait pratiquer de radios pulmonaires, et je dois me battre pour lui faire prescrire les aérosols d'oxigène qui la soulagent, en outre, les secrétaires ont trouvé le truc pour la faire " déparler " elles lui coupent la parole systhématiquement, ce qui enerve mon amie, elle perd son souffle et de ce fait, arrive a dire n'importe quoi, ce qui ne se produit JAMAIS lorsque nous passons parfois plusieurs heures ensembles, avec une autre dame qui reste encore stupéfaite de l'interprétation magistrale DU CID qu"elle lui a offrte un après midi, alors dans ces conditions, comme la mesure a été prise plus contre moi que pour elle, je ne sais plus que faire merci de vos conseils et de votre aide
La personne peut faire son testament, point barre, y compris en curatelle renforcée. L'interdiction devrait donc être nulle, car abusive. C'est la tutelle qui empêche de tester.
http://www.capretraite.fr/curatelle-...80-143-46.html
Donc votre amie fait son testament olographe, entièrement écrit, daté et signé de sa main, et vous le remet.
malheureusement et malgré les nouvelles dispositions de la loi sur la protection des majeurs, le curateur a réussi a faire prendre au juge un acte d'interdiction de tester sans son assistance, disant LA MAJEURE PROTEGEE SEMBLE ETRE HARCELEE (sic) ce qui est une accusation non fondée et diffamatoire, mais pour ne pas perturber mon amie, je me retiens de déposer une plaite qui pourtant serait étayée par de nombreuses personnes ayant entendu ces propos insultants a mon égard, manipulatrice, captatrice d'héritage et bien d'autres encore. Je suis pourtant seule a régler les honoraires des avocats que nous devons faire intervenir dans cette lutte contre le curateur et le psychiatre, ainsi qu'a réclamer que le loyer que je régle soit réajuster en proportion de ce que j'occupe en surface, je fais moi-même, des travaux importants, a mes frais et sans aucune contrepartie financière, je donne 60€ par mois a mon amie, qui en est contente, même si elle ne les dépense pas, les personnes agées aiment avoir une sensation de sécurité. et dans tous les cas, elle sera contrainte de faire un testament authentique devant 2 notaires, si nous parvenons a faire lever ou au moins alleger la mesure, elle est fatiguée de tout ça, et ne veux pas voir sa maison prise par la mairie, pour destruction a seule fin de faire des logements sociaux, nous ne savons VRAIMENT plus que faire
oui, excusez-moi, j'ai répondu le contraire de ce que je savais...Envoyé par Rambotte
le problème est justement que le curateur essaie de faire croire qu'elle n'est pas apte a gérer ses biens, qu'elle serait influençable et manipulée, alors qu'elle fait partie du conseil d'administration de la mapad ou elle réside, elle fait du théatre, s'occupe l'esprit dans toutes les activités proposées, et elles sont nombreuses, par contre, aucune IRM ou radio cérébrale n'a jamais été faite pour etayer une quelconque atteinte mentale, et hormis ses 88 ans, elle a une grande culture générale, une curiosité d'ésprit très fine, et de l'humour a revendre, en plus, elle a un rire d'enfant qui vous mets le coeur en joie, alors pour tout ça , je me bats, sa maison ne doit pas disparaitre lorsqu'elle quittera ce monde, elle l'aime tant alors merci encore de votre aide et vos conseils,car, j'ai l'impression de taper dans les mûrs
Règles de publication
Citer