Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
problème avec soeur Bonjour!
La succession de ma mère qui dure maintenant depuis 26 mois est en passe de se terminer
puisque nous avons un acheteur. Mais ma soeur qui habite la maison à 80% empêche l'acheteur de venir avec un entrepreneur spécialisé pour éventorier les travaux à faire.
Elle ne répond pas aux appels téléphoniques et chaque fois qu'elle croise l'acheteur, elle fuit.
Comment faire pour la forcer à ouvrir la porte, le notaire vient de me répondre : prenez l'armée, je veux bien plaisanter mais il y a des limites à l'humour. Etant donné l'état d'esprit de ma soeur, elle s'enferme dans la maison et ne répond pas.
Est-ce qu'un huissier, accompagné d'un ou deux cohéritiers et d'un serrurier peuvent-il ouvrir la maison en toute légalité.
Cette succession nous enpoisonne l'existance d'autant plus qu'elle sème la zizanie entre les frères et soeurs par ses mensonges.
Pour elle nous n'avons aucun droit, elle a fait de cette maison un mausolée.
Merci pour votre prompte réponse car comme tous les héritiers nous voulons nos parts etnous n'avons que trop attendu !
Bjr, soit l'acte authentique de vente a été signé et ds ce cas votre soeur doit impérativement quitter les lieux, soit l'achat n'est pas encore finalisé, et ds ce cas mieux vaudrait sans doute attendre, l'acheteur aura le temps de faire venir les entreprises pour établissement de devis, après.
PS; je ne comprends pas "ma soeur qui habite la maison à 80%".
Dernière modification par Yaka-de-retour ; 02/11/2009 à 14h06.
Oui, elle habite presque à demeure dans la maison familiale et elle se comporte comme si elle en était la propriétaire, elle en possède les cles, elle déménage des objets soit-disant pour
les mettre en lieu sûr. Seuls elle+son fils et sa bellefille possèdent le code de l'alarme et le double des clés. Les cohéritiers, pour elle, n'existent pas c'est la vestale des lieux.
Et en plus elle possède une grande maison à 100 km dans laquelle elle vit seule. Naturellement il est plus facile de faire des économies ([électricité+téléphone], fioul, femme de ménage, eau etc) sur le compte de l'indivision.
Nous en avons marre, et nous ne voudrions pas que le futur acheteur renonce à l'achat
parce que Madame est collée dans cette demeure qui appartient en fait à 6 indivisaires.
Voilà le but de mon 1er message, comment entrer, de plein droit, dans la propriété puisque nous sommes AUSSI PROPRIETAIRES.
---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h45 ----------
Merci pour vos réponses.Envoyé par Ida
Dernière modification par Modérateur 01 ; 02/11/2009 à 14h51. Motif: anonymisation
Concrètement, qu'est ce qui vous empêche d'entrer dans cette maison, voire avec l'aide d'un serrurier et de changer les serrures ?
Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....
En fait, si cet appartement est habité, comme pour tout appartement habité, vous ne pouvez pas pénétrer dans les lieux sans l'autorisation de l'occupant.
Par contre, votre soeur doit une indemnisation à l'indivision à hauteur de son occupation, cette indemnisation étant l'équivalent d'un loyer. Le meilleur argument pour convaincre votre soeur de cesser son occupation est de lui rappeler par LRAR que vous aller entamer une action pour récupérer votre part sur cette indemnisation. Vous pouvez ainsi remonter jusqu'à une période de 5 ans, util si votre soeur a commencé son occupation avant le décès de votre mère.
Je crois que vous n'avez pas compris le probleme. Elle habite dans la maison familiale mais ce n'estpas son domicile, elle possède une maison ailleurs. Elle n'a aucun droit d'interdir l'accès de la propriété en indivision. Pas plus qu'elle enlève des objets pour les mettre en lieux sûr, alors que la maison est sous alarme !!!
Je pense au contraire avoir compris la situation. Elle s'est annexé la maison à titre de résidence secondaire. Cela ne change rien à la violation de domicile si vous entrez et au fait qu'elle jouïsse elle et pas vous d'une maison en indivision entre vous et elle. Le simple fait qu'elle ait les clés et pas vous l'établit suffisamment.
On a aucun droit de squatter un logement. Un squatter établi dans les lieux en devient occupant, sauf si on le met à la porte dans les 24h....
Maria: lá je ne peux pas vous suivre !
je trouve quand meme cette situation incroyable !!!
La maison appartient à la fatrie, pas à une seule personne de cette fatrie. les documents du notaire l'attestent.
elle a les clés ? La belle affaire ... elle peut tres bien avoir changé les serrures ... eh oui la fatrie disposent de clés qui n'ouvrent plus la maison
bon, il y a le pbl de l'alarme ... ca c'est le point noir ...
sinon n'y a t-il pas moyen de deposer plainte á la gendarmerie ?
n'y a t'il pas moyen d'aviser la sté d'alarme que l'huissier et les membres de la fatrie (a detailler) se presenteront le ... pour penetrer dans la maison pour faire un inventaire par exemple ? vous devez avoir suffisamment de documents légaux notariés pour convaincre l'huissier et la sté de gardiennage ...
car tous les enfants ont autant le droit que la soeur de penetrer dans cette maison où les meubles de famille se trouvent !
que vous conseille votre notaire ?
Tous les enfants ont autant de droit, on est d'accord.
On se trouve devant une occupation illégale, d'une personne qui a bien envie de s'approprier la succession, on est également d'accord.
Mais dire qu'on a le droit de lettre cette personne à la porte, c'est la même chose que dire qu'on peut mettre unsquatter à la porte.
Expliquer à cette personne qu'à travers leur droit d'être indemmniser, chaque jour les autres héritiers récupèrent une parcelle de sa part sur la maison est aussi une excellente manière de la faire, légalement, revenir à des sentiments meilleurs. Sans oulier qu'un jour ou l'autre, un squatter a le droit d'être mis à la porte manu militari par les forces de l'ordre. Mais là, en plus, on a affaire à un squatter solvable à son insu...
je n 'ai pas compris cela ... Ida veut juste accéder à la maison pour la faire visiter, faire les evaluations etc ... car attendre et expliquer légalement à qq'un qui spoile intentionnellement freres et soeurs, ne se laissera pas convaincre, j'en ai peurMais dire qu'on a le droit de lettre cette personne à la porte, c'est la même chose que dire qu'on peut mettre unsquatter à la porte.
Ida : pouvez vous confirmer ?
Ceci dit, on ne peut pas la mettre dehors, non pas pour ne pas mettre quelqu'un à la rue, puisqu'elle a une maison, mais parce qu'elle en est aussi propriétaire.
Faites venir un serrurier, contactez le fournisseur de l'alarme en lui demandant comment réinitialiser une fois à l'intérieur, et basta, tant pis pour l'alarme, qu'elle sonne, vous la désactivez.
Je ne prendrai pas plus de gants qu'elle n'en prend, ce d'autant que visiblement elle vide la maison en douce.
Cleyo
Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"
J'ai corriger les fautes.Citation:Mais dire qu'on a le droit de lettre cette personne à la porte, c'est la même chose que dire qu'on peut mettre unsquatter à la porte.Mais dire qu'on a le droit de mettre cette personne à la porte, c'est la même chose que dire qu'on peut mettre un squatter à la porte.
je n 'ai pas compris cela ... Ida veut juste accéder à la maison pour la faire visiter, faire les evaluations etc ... car attendre et expliquer légalement à qq'un qui spoile intentionnellement freres et soeurs, ne se laissera pas convaincre, j'en ai peur
Ida : pouvez vous confirmer ? ?
On peut bien sûr, comme le dit Cleyo, ne pas prendre de gants. Mais tout dépend de savoir si l'acheteur est un acheteur éventuel ou si un compromis de vente a été signé.
Ce que je souligne, si la soeur n'a pas signé le compromis de vente ou que sa rédaction lui permet de ne pas le réitérer, rien ne l'oblige à accepter la vente. Ida ne nous l'a pas expressement confirmé. D'où l'intérêt de commencer au plus tôt une action de demande d'indemnisation contre l'occupante, qui pourra être complété ensuite pas une action en licitation.
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