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Heritage et succession

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    7

    Par défaut Heritage et succession

    Besoin de vos lumières :
    J'avais 13 ans, mon père est décédé en 1992, son beau-père est venu reconnaître le corps et s'occuper des démarches administratives (incinéré et sans urne), il est reparti en suisse avec 3 actes de naissance et acte de décès de mon père. En 1994 j'ai perdu ma grand-mère, ma mère a donc envoyé l'acte d'état civil de mon père qui atteste mon existence. Dès ce jour le beau-père n'a plus répondu au tél. et je n'ai jamais été contactée par un notaire de genève, pourquoi ? Il a également fait passé une de mes tantes pour morte en la dépossédant de ses biens et récupérant l'assurance vie et tout ses comptes de celle-ci aussi qui devait revenir à ma grand-mère, dont une partie pour moi (magistrate et un gérant des tutelles en prison, affaire de belley)
    J'ai appris également que les grands parents de mon père vivant en france avait laissé une assurance vie pour mon père. Depuis 1992 toute la famille de mon père se cache. Aujourd'hui 17 ans plus tard quelles démarches dois-je adopter quant à la succession de ma grand-mère qui me revenait de droit, elle était remariée et avait un fils en suisse de son premier mariage il ne restait que moi de son premier mariage (de son vivant je devais signer des papiers pour une donation d'une maison qu'elle avait dans le 73)et pour cette assurance vie ? Puis-je m'aider en ressortant des dossiers prouvant ces 2 hommes qu'ils ont déjà été jugé pour recel ? Mon dossier ne doit-il pas passer par un avocat droit de la famille ?dois-je porter plainte ?
    Merci à vous pour vos réponses.

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    2 264

    Dans une affaire aussi complexe, je ne peux vous conseiller de rencontrer un avocat pour lui demander conseil, bien entendu préparez bien votre dossier, avec l'historique, copies des pièces en votre possession etc....pour savoir si vous avez la possibilité d'un recours quelconque.

    Par ailleurs si vous avez la possibilité de connaitre le notaire chargé de la succession en Suisse (si ce n'est que par la mairie par exemple), il vous est peut être aussi possible de vous rapprochez de ce notaire pour savoir sivous avez un quelconque droit dans la succession....

    Je n'ai hélas aucune autre suggestion à vous soumettre.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    7

    Bonsoir,
    Merci d'avoir pris le temps de me répondre. J'avance un peu, j'ai pratiquement récupéré les actes de naissance et de décès de chacune des personnes concernées, je contacte également les notaires sur une région précise, retrouve des documents auprès du service conservation des hypothèques de 3 villes sur la france pour savoir que sont devenus ces biens immobilier pour 3 affaires différentes...
    Le 3 novembre je vais sur genève présenter mon dossier auprès d'un service juridique pour voir ce qu'il est possible de faire, il faut retrouver le notaire à genève qui s'est occupé de la succession, si testament il y a eu et contacter les banques pour retrouver l'assurance vie que ma tante a laissée au nom de ma grand-mère qui est décédée, mon oncle a dû la percevoir entièrement (fils du second mariage de ma grand-mère). avant de prendre un avocat il me faut un maximum d'élèments car :
    1 assurance vie des arrières-grands parents pour mon père et son frère
    1 assurance vie de ma tante laissée à ma grand-mère décédée
    1/3 ou 1/4 de l'héritage de ma grand-mère revenant à mon père
    1 donation d'une maison faite par ma grand-mère (je sais grâce au cadastre sur les 2 maisons une est au nom de son fils et l'autre encore au nom de ma grand-mère celle qui devait revenir à mon père)
    1 donation d'un appt de ma tante (j'attends la réponse du service conservation des hypothèques). affaire à suivre...
    Si astuces pour retrouver assurance vie ou autres, n'hésitez-pas !!
    Merci

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