Citera part retourner au tribunal vous ne pouvez rien faire de vous même
15Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
pension alimentaire je verse tous les mois une pension alimentaire à mon fils qui a 20 ans, vit chez sa mère . Il est descolarisé depuis 2 ans et ne fait rien de rien ... apparement.
Je dois lui verser la pension jusqu'à ce qu'il subvienne à ses besoins tout seul !!!! il n'est pas inscrit aux ASSEDIC .... comment faire pour savoir s'il ne TRAVAILLE toujours pas.
La sécurité sociale et les alloc me répondent : secret professionnel ..
Pas de nouvelle par la mère .
Si je vais au JAF, je l'ai fait il y a deux ans .... augmentation de la pension. Je suis en pré-retraite et gagne 1152 € . Donc, je perçois 300 € de moins qu'avant .
Qui pourrait m'éguiller ? Merci
a part retourner au tribunal vous ne pouvez rien faire de vous même
Bonsoir,
Hélàs vous êtes dans le cas de nombreux parents. Votre fils se doit de vous justifier sa situation mais au final c'est à vous de mener l'enquête. Alors, cherchez des preuves, envoyez-lui un courrier recommandé lui demandant de vous faire part de ses justificatifs de scolarité, recherches d'emploi etc.... bien entendu si vous avez une adresse. Munissez-vous de preuves et saisissez un Juge. Pas simple comme situation mais de plus en plus courante. Attendez avant de saisir un JAF d'avoir eu plusieurs "non réponses" de la part de votre fils.
- A qui est versée la PA?, si c'est à la mère, écrivez à celle-ci.
- Que stipule exactement le jugement?
Il y a des solutions mais comme je vous le disais il faut des preuves tangibles et ce n'est pas simple quand il y a refus de vous communiquer les justificatifs. Souvent ils essaient de "gagner" plusieurs mois, voire plusieurs années de pension, bien loin de vous prévenir des changements de situation, c'est toujours ça de pris. Très difficile ensuite d'obtenir une rétroactivité et en plus c'est à vous de saisir le JAF. Si vous le faites sans preuves, vous risquez la condamnation pour procédure abusive. Si vous attendez, vous avez sans doute payé des mois pour rien. Il n'est pas étonnant de ne plus avoir de nouvelles une fois la PA octroyée. Reportez-vous à ce que dit votre jugement et dites-nous pour vous aider.
Dernière modification par Just1justice ; 21/09/2009 à 20h27.
Si votre revenu a baissé vous pouvez tt à fait saisir le JAF pour demander une diminution de la PA. De plus vous pouvez faire valoir que vous n'avez obtenu aucun certificat de scolarité....
Bonjour,
Je confirme, vous ne pouvez rien faire sans passer devant le JAF. La seule solution est de saisir le JAF et de demander l'arrêt de cette pension (motif : pas de justificatifs d'études, ni de recherches d'emploi, baisse de vos revenus....). Vous saurez ainsi où en est votre fils.
Just1justice vous a demandé ce que précisait le jugement. Il serait interressant de le savoir (arrêt de la PA à la fin des études, quand le jeune aura un travail rémunéré, ou un CDI.....) ainsi que s'il est demandé que le receveur de la PA doit fournir des justificatifs, une ou deux fois par an......
sur le jugement, il est stipulé que la pension doit être versée jusqu'à que l'enfant subvienne à ses besoins et que la mère doit me tenir au courant de ce que fait mon fils ( travail, scolarité, recherche de travail) depuis 2 ans, je ne suis bon que pour payer la pension.
Je sais qu'il n'est pas inscrit à pôle emploi midi pyrénées (source directe).
---------- Message ajouté à 14h03 ---------- Message précédent posté à 13h49 ----------
Dernière modification par Clettou ; 22/09/2009 à 14h04.
Bonjour,
Alors avant de saisir le JAF, adressez quand même des relances par courrier à madame, avec recommandé et accusé réception, en lui demandant de vous fournir tout justificatif concernant votre fils, et en précisant bien tel que stipulé dans le jugement du tant etc...
Il faut bien bétonner le dossier avant de saisir le JAF car même si vous arrivez à prouver que le jugement n'est pas respecté, vous n'êtes pas certain d'obtenir gain de cause.
Dès le départ du procès, vous demandez des pièces que vous n'obtenez pas. Vous pouvez formuler un incident sans pour y parvenir et cela peut durer des mois (voire années), où vous payez, prouvez que vous n'avez pas les pièces durant la procédure criblée d'injonctions mais où la partie adverse ne cède pas et vous êtes condamné quand même.
Alors n'hésitez pas à accumuler les preuves, vous aurez ainsi plus de chances au départ.
Et comme dit yaka, vous pouvez saisir en même temps pour votre baisse de revenus.
---------- Message ajouté à 14h22 ---------- Message précédent posté à 14h08 ----------
Ah oui aussi, n'hésitez pas à demander les justificatifs des dires annoncés car facile de prétendre effectuer des recherches d'emploi ou autres... on voit aussi des reprises d'études fictives, des inscriptions en fac bidon etc...
Il vaut mieux bien insister sur TOUS les justificatifs car souvent les charges sont augmentées, voire avec de fausses attestations et les revenus diminués, on en dit que la moitié!
Bon, je vois que Just1justice est encore plus pessimiste que moi !
Tout dépend aussi du JAF. Il vaut mieux, il est vrai, avoir un dossier solide, mais en l'occurence, je pense qu'il y a de bonnes chances de voir arrêter cette PA vu que le jeune ne fait rien, si ce n'est encaisser le chèque de papa. Malgré tout, c'est à la mère de fournir les justificatifs. Encore faudrait-il qu'elle en ait.
Personnellement, en plus de la demande d'arrêt de PA, je demanderais la rétroactivité.
je commence avoir le moral en berne. Merci pour vos conseils.
Pour Clettou, c'est vrai que ce n'est pas très réjouissant mais bon, pour votre moral, sachez que lors de quelques jugements récents, la tendance s'est un peu inversée.
On peut avoir des surprises aussi dans l'autre sens!
bonjour,
J'ai fait la lettre recommandée à mon ex femme lui demandant toutes pièces justificatives réelles concernant le travail de mon fils de 20 ans. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite .... Merci
Merci de nous tenir au courant, c'est sympa. Déjà vous allez voir si vous avez une réponse de la part de votre ex.
Si c'est comme pour nous, nous attendons encore les justificatifs. Nous n'avons eu en retour que cette phrase sympa "ce que tu demandes, tu ne l'auras pas" !!! (bon je n'ai pas remis les fautes...!)Envoyé par Just1justice
Merci de nous tenir au courant, c'est sympa. Déjà vous allez voir si vous avez une réponse de la part de votre ex.
Il faudra encore une procédure pour les obtenir !
Allez bon courage Clettou, vous n'êtes pas seul et tenez nous au courant ........................
Et encore on a bien du mal même lors des procédures. Par contre, clettou peut consolider son dossier en s'appuyant sur son courrier.
je ne m'attends à aucune réponse .. QUoi que !! j'ai mis que sur les conseils de la CAF et sans réponse j'irai direction le JAF .. On verra ! A très bientot
Bonjour,
Toujours rien, pas de récépissé à la lettre. Courrier distribué, personne à la maison, la lettre est à la poste où Mme peut la retirer .... Quand ?
Bonjour,
Normalement le courrier reste quinze jours à la poste, si cela n'a pas changé tout récemment. C'est bien pour vous ça non?, vous pouvez préparer un second courrier, je sais ça fait cher mais pour la constitution de votre dossier, ce n'est peut-être pas plus mal. A vous de voir
si elle n'a pas été chercher le 1er je doute qu'elle y aille pour le second ( et sans remuer la m.... cela prouve bien que la personne sait d'ou vient ce courrier, on ne refuse pas un courrier sans etre sure d'ou il vient surtout si là elle ne l'attendait pas)Bonjour,
Normalement le courrier reste quinze jours à la poste, si cela n'a pas changé tout récemment. C'est bien pour vous ça non?, vous pouvez préparer un second courrier, je sais ça fait cher mais pour la constitution de votre dossier, ce n'est peut-être pas plus mal. A vous de voir
Cela aura un surcoût supplémentaire mais je vous suggère dès maintenant d'envoyer le montant de la PA par LRAR en joignant à chaque fois une demande d'information sur la scolarité.... Si elle n'accepte pas la LRAR, point de PA et vous ne serez aucunement en défaut.
Oh sûrement qu'elle sait d'où cela vient mais si clettou doit obtenir des justificatifs et qu'elle refuse, il pourra dire qu'il a écrit une fois, deux fois et que madame n'est pas allée les chercher.
---------- Message ajouté à 20h54 ---------- Précédent message à 20h51 ----------
Oui c'est ce que nous faisions en agrafant le chèque. Alors le chèque était bien encaissé mais pas de réponse sur les justificatifs!
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