[Succession, Donation] compte-joint vidé et héritage

[Boulba]

BonjourJe n’y connais rien mais absolument rien dans ce domaine et nous avons fait confiance malheureusement.Suite au deces de mon beau pere dejà veuf, mon beau frere s'en est allé de suite , des l'agence bancaire ouverte, vider la quasi totalité du compte joint bancaire à leurs 2 noms, ne laissant que qq centaines d'euros afin de pouvoir payer les dernieres factures gaz, elec etc etc… Ce compte n'etait alimenté que par les payments de retraites de mon beau pere. Les obseques ont eté prises en charge au moyen d’un contrat assurance obseques ( pas de probleme), donc mon beau frere n'a pas eu de depenses importantes à reglerOutre cet argent detourné puisqu’il appartenait au beau pere, nous venons aussi d’apprendre que le deces n’a pas eté déclaré à la banque, que des reliquats de retraite vont etre encore virés sur le compte joint.Quelles demarches precises devons nous effectuer pour faire rendre cet argent et bloquer le compte joint ( nous sommes parvenus à connaître le nom et l’agence de la banque…….Merci de votre attention

[Giantpanda]

Bonjour,

Voir ici:

Les démarches en cas de décès auprès de la banque

Par ailleurs, si un Notaire s'occupe de la succession il y aurait lieu de l'information des prélévements après le décès - il peut avoir accès aux cmpte et devrai en tenir compte lors de la succession.

Il se peut aussi que des " meubles etc " aient aussi disparus.

Cordialement,

giantpanda

[Maria-c]

En l'absence d'éléments, vous pouvez demander à la banque, en tant qu'héritier, copie des derniers relevés bancaires (un peu avant à maintenant).

A noter que s'il y avait plus de 50.000€, la déclaration de succession est obligatoire, mais que s'il n'y a ni bien immobilier ni donation, le recours à un notaire est inutil pour établir la déclaration de succession.

A vous de voir ensuite quelles procédures entamer, sachant que, malheureusement, s'il n'y a pas de grosses sommes en jeu, des démarches judiciaire atteindront minima 2000-3000€.

[Claire_13]

Bonsoir,
citation :

beau pere dejà veuf, mon beau frere s'en est allé de suite , des l'agence bancaire ouverte, vider la quasi totalité du compte joint bancaire à leurs 2 noms

Un compte JOINT n'est-il pas justement destiné à fonctionner sous la seule signatiure du survivant ?
En l'occurrence, le beau-frère n'était pas bénéficiaire d'une simple procuration qui devient alors nulle de plein droit dès le décès du titulaire du compte.

[Boulba]

merci de vos reponsesdes lundi matin, je pars en banque leur signifier le deces et la qualité d'heritiereje vais demander aussi un arrete de compte la veille du deces et la situation avant l'ouverture de l'agence : depuis cet AM, j'ai appris qu'elle n'avait retiré que 2500 euorsPour moi,l'argent appartenait au beaupere retraité : aucun autre versement, ni virement ne provenait d'une autre source que du payment de ses retraitesLa part de chacun ( 8 enfants) ne sera guere elevée (qq centaines d'euros tout au plus) mais pour nous c'est penible de voir une personne d ela famille se comportait ainsi alors que l'heure est plutot au recueuillement et de rester unis en pareille circonstance et non de courir au plus vite pour se servir....j'espere que l'adage 'bien mal acquis ne profite jamais " s'appliquera.Merci à tousmerci encore à tous