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Peut-on se passer d'un notaire pour régler une succession

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    34

    Par défaut Peut-on se passer d'un notaire pour régler une succession

    Bonjour,
    Ma maman est décédée il y a peu de temps, et maintenant vient le temps de régler ses affaires.
    Nous sommes 3 enfants et nous nous entendons parfaitement, d'ailleurs mon frère et ma soeur m'ont fait une procuration pour régler la succession.
    Ma mère avait une assurance vie et nous avait désigné, nous ses enfants comme bénéficiaires (en clair dans le contrat), en plus reste un PEL de 15.000€ et rien d'autre. J'ai rencontré la banque qui gère ces fonds, et il semblerait que dans notre cas l'on ait pas besoin d'un notaire, la banque serait capable de tout partager moyennant des documents qui prouvent que nous sommes bien les héritiers. La banque me réclame une déploration successorale que seul un notaire délivre, et ce n'est pas gratuit. Je me suis rapproché de mon notaire qui voudrait tout régler (assurance vie, compte bancaires, caisse de retraite, ...) et me réclame une avance de de 250€ sur les frais à venir.
    Je voudrais savoir si dans notre cas, un certificat d'héridité complété par une interrogation du fichier des testaments des notaires (FCDDV) ne suffit pas pour que la banque règle la succession?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 330

    Vous n’avez effectivement pas besoin de notaire si ce n’est pour l’obtention d’un certificat d’hérédité prouvant votre qualité d’héritier dans la succession et ce pour l’obtention du PEL. Cout environ 200€. Pour l’assurance vie, le notaire n’a même pas en être informé. Vous devrez néanmoins faire une pré déclaration de succession que vous devrez remettre aux services fiscaux (la banque devrait vous informer à ce sujet).

  3. #3
    Ancienneté
    juillet 2009
    Localisation
    Rhône-Alpes
    Messages
    1 341

    Une mairie n'est pas obligée de délivrer un certificat d'hérédité. Si elle refuse, il n'y a d'autre solution que le notaire. En outre, normalement, 15.000 € est au-delà du seuil où la banque peut se contenter du certificat d'une mairie. Mais bon, c'est les affaires de la banque si elle veut s'en contenter.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

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