Avocats par téléphone en Droit de la famille
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7

freres et soeurs

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Yu08 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    août 2009
    Messages
    2

    Par défaut freres et soeurs

    ma soeur,célibataire, est décédée il y a 3 mois; elle n'avait que 2 frères.Nous savons qu'un testament a été déposé chez un notaire qui nous a répondu par téléphone que nous n'étions pas héritiers donc qu'il ne nous convoquait pas.Comment pouvons nous réellement savoir ce qu'il en est?En tant qu'héritiers même non réservataires pouvons nous savoir ce que ce testament contient afin d'être sur que tout est fait dans les règles? Comment pouvont nous ne pas être ses héritiers ?

    Nous n'avons eu accès à son appartement car son ami (lui même marié et n'y demeurant pas) avait les clés.Dans cet appartement, il y avait des choses(san grande valeur : vaisselle,bibelots...) ayant appartenus à nos parents que nous aurions aimés récupèrer quels sont nos droits .

    Elle avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie.Certains nous désignent comme bénéficiares d'autres ont la clause plus courante: mon conjoint à défaut.......mes héritiers.Devons nous faire établir un certificat d'hérédité pour en demander le remboursement ?

  2. #2
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 450

    Vous êtes certes les héritiers de votre soeur.

    Mais vous n'êtes pas héritiers réservataires et elle était libre de désigner par testament les héritiers de son choix.

    Ce qu'elle a du faire puisque vous n'apparaissez pas dans sa succession.

  3. #3
    Yu08 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    août 2009
    Messages
    2

    ça je le sais mais avons nous le droit de savoir qui a été désigné ? c'est le terme employé par le notaire qui nous perturbe.Nous ne remettons pas en cause le testament mais nous trouvons étrange de nous dire que nous ne sommes pas héritiers qui ,pour nous ,n'est pas la même chose que de dire que nous n'apparaissont pas dans le testament.Nous n'avons jamais eu le cas de testament dans la famille et nous pensions que les héritiers étaient présents à son ouverture même s'ils n'en étaient bénéficiaires.Quand est il réellement?

  4. #4
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 450

    En général, le notaire envoie copie du testament à ceux qu'il concerne.
    En Angleterre, les testaments sont publiés. Pas en France.

    Ceci dit,je n'ai jamais trop vu l'intérêt de savoir quand je ne suis pas concernée

  5. #5
    colom Visiteur

    Il me semble que l'intéret est de savoir si la répartition de l'héritage a été faite dans la loi et les règles (par exemple, un enfant déshérité totalement au détriment du reste de la fratrie par ses parents pourra se retourner plus facilement s'il a connaissance du testament parental, car il est parfaitement illégal de deshériter complètement ses enfants).
    Et surtout, d'avoir une preuve écrite et irréfutable pour se retourner.

  6. #6
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    75
    Messages
    12 450

    Citation Envoyé par Giulia Voir le message
    Il me semble que l'intéret est de savoir si la répartition de l'héritage a été faite dans la loi et les règles (par exemple, un enfant déshérité totalement au détriment du reste de la fratrie par ses parents pourra se retourner plus facilement s'il a connaissance du testament parental, car il est parfaitement illégal de deshériter complètement ses enfants).
    Et surtout, d'avoir une preuve écrite et irréfutable pour se retourner.

    Bon, là c'est à lire qu'il va falloir apprendre. Pour commencer.

  7. #7
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 348

    Il s'agit du décès de la soeur célibataire, donc a priori pas d'enfant.
    Les frères et soeurs ne sont pas héritiers réservataires, mais il sont bien héritiers

    Une copie du testament est déposée dans un délai de 1 mois au greffe du tribunal de grande instance du lieu de décès. Un légataire peut en obtenir copie, mais je ne trouve pas la confirmation pour un héritier.

    S'il y a des biens fonciers, l'acte qui est à l'origine de leur transmission est déposé à la conservation des hypothèque du lieu où est situé le bien.

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en Droit de la famille

Discussions similaires

  1. succession freres soeurs
    Par Coco974 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/10/2009, 21h28
  2. droit des freres et soeurs
    Par Zaza76 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/07/2009, 09h13
  3. desheriter frères et soeurs
    Par Syberia40 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/04/2008, 14h25
  4. Donations entre freres et soeurs
    Par Drouac dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/09/2007, 22h48
  5. Pret Entre Freres Et Soeurs
    Par Sysy59 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/06/2007, 18h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum