[Succession, Donation] Succession non etablie père

[Lyonlyon]

Bonjour,

voilà le problème : Aout 2002-soit il ya 7 ans-notre père décède et à l'époque notre belle mère nous avait dit qu'il n'avait rien et qu'il n'était donc pas nécessaire de passer par un notaire.. moi j'avais tout juste 20 ans et ça me surprenais déjà ; ((malheureusement ce n'était certainement pas a moi de faire la démarche, ayant 2 grands frère, une mère , bref..l))
Le problème qu'il se pose c'est que l'état de notre grand mère Paternelle sous tutelle, nécessite la vente de sa maison ( le juge des tutelle ayant préalablement accord cette vente à sa tutrice).. or notre père a des part sur cette maison..
Alors ma démarche personnelle est d'abord de me rapprocher d'un notaire pour ttouver et régler la succession de notre père.
Maintenant j'ai 3 questions

si on refuse la succession de notre pere qu'advient il de notre part sur le patrimoine du grand parent en question?

cette succession non établie, bloque la vente? si oui dans quel delai?

autre question: notre père était remarié, il était davantage normal que sa femme face la demarche de succession..or elle ne l'a pas fait ..ils avaient surment un compte joint? on va pas me dire qu'il est bloqué depuis 7ans tout de meme? Notre père avait une voiture.. Peut on juger d' une forme de dissimulation quel que soit lactif ou le passif ..??

Merci de votre aide ..surtt que jai l'impression d'être seul face à un vieux problème

[Tiboue]

Votre père avait certainement hérité d'une partie du bien lors du décès de votre grand père donc si vous renoncer àa la succession de votre père vous renoncerez de fait à ce que votre père a lui meme hérité de son père.

Le fait que la succession de votre père n'es pas été établi bloque en effet la vente et ce dès l'instant où il a été décidé de vendre la maison, si un compromis a été signé ou est signé les acquéreurs pourront vous poursuivre sur ce blocage indépendant d'eux. Il est donc préférable de régler ce problème avant la mise en vente.

Si rien n'a été fait au moment du décès de votre père il n'y a aucunce dissimulation, il suffira d'indiquer au Notaire tout ce qui existait au jour du décès de votre père, il se replacera alors 7 ans en arrière pour établir ses actes.