[Succession, Donation] succession de concubins.

[Caviar]

Bonjour

Sachant que les couples ni mariés ni pacsés sont défavorisés sur le plan successoral, nous souhaiterions avoir un avis autorisé sur un cas particulier:
Notre fille vit en concubinage avec un homme divorcé, ayant un fils de 25 ans, dont la situation est actuellement précaire.
Ils sont propriétaires d'une maison, leur résidence principale (apports: 50/50) et envisagent d'acquérir prochainement une résidence secondaire.
Quelles dispositions notre fille doit-elle prendre dès maintenant pour sauvegarder ses droits lors du décès de son compagnon et quels seront les droits de ce dernier dans la succession ? Merci d'avance pour tout conseil et suggestions. Bien cordialement.

[Claire_13]

Bonsoir,
Pour la résidence principale financée à 50/50, tout dépend des précautions prises à l'époque par votre fille.
Pour l'acquisition envisagée de la résidence secondaire aux deux noms, il suffira, lors de la rédaction de l'acte notarié, de bien faire préciser l'origine de son apport personnel à concurrence de 50 pour cent : "Utilisation de fonds propres appartenant à Mademoiselle X provenant de son compte personnel ouvert à son seul nom auprès de la Banque Z".
Indiscutable, sauf évidemment si M. Y peut prouver qu'il a antérieurement approvisionné ledit compte, ne serait-ce que pour participer aux besoins courants du ménage.
En cas de décès de son compagnon, votre fille sauvegarde la moitié de la valeur de cette résidence secondaire.

[Caviar]

Bonsoir,
Pour la résidence principale financée à 50/50, tout dépend des précautions prises à l'époque par votre fille.
Pour l'acquisition envisagée de la résidence secondaire aux deux noms, il suffira, lors de la rédaction de l'acte notarié, de bien faire préciser l'origine de son apport personnel à concurrence de 50 pour cent : "Utilisation de fonds propres appartenant à Mademoiselle X provenant de son compte personnel ouvert à son seul nom auprès de la Banque Z".
Indiscutable, sauf évidemment si M. Y peut prouver qu'il a antérieurement approvisionné ledit compte, ne serait-ce que pour participer aux besoins courants du ménage.
En cas de décès de son compagnon, votre fille sauvegarde la moitié de la valeur de cette résidence secondaire.

Bonsoir Claire et merci pour ces précisions. Notre fille a probablement déjà pris les mêmes précautions lors de la signature de l'acte notarié pour la 1ère acquisition. Mais notre dernière question est restée sans réponse...:
Quels seront les droits de l'héritier réservataire dans la succession ?...Bien cordialement

[Claire_13]

Désolée.
En cas de décès de Mr, la moitié indivise des biens revient de droit à son fils, l'autre moitié restant la propriété indivise de votre fille.
En cas de décès de votre fille et en l'absence d'enfant semble-t-il, la moitié indivise revient à ses parents, donc à vous-mêmes, l'autre moitié indivise restant la propriété de Mr.

[Caviar]

Désolée.
En cas de décès de Mr, la moitié indivise des biens revient de droit à son fils, l'autre moitié restant la propriété indivise de votre fille.
En cas de décès de votre fille et en l'absence d'enfant semble-t-il, la moitié indivise revient à ses parents, donc à vous-mêmes, l'autre moitié indivise restant la propriété de Mr.

Merci encore pour ces informations qui répondent parfaitement à notre attente. Il est toujours intéressant de bénéficier des conseils des personnes compétentes