[Succession, Donation] donation par préciput, hors part et nouvelle famille

[Emmanuelle24]

bonjour


je suis nouvelle sur le forum est je souhaite trouver quelque reponses a mes interogations


voila mon pere m'a fait une donation de sa maison et il a conserve l'usufruit

il s'est remarie et a eut deux filles avec sa nouvelle femme.

je souhaiterais savoir ce qui se passera lors du deces de mon pere

il n'avait que cette maison aujourd'hui il la loue

est ce que ces loyers entrent dans la communaute
je sais que mon pere est marie en separation de bien

et ma belle mere profite de ces loyers pour regler son credit de sa maison.

a sa succession que se passera t il
il y aura une liquidation de communaute.

et au niveau de mes demi soeur que va t il se passer pour la maison que mon pere m'a donner

je ne souhaite pas vendre cette maison plus tard
est ce que mes demi soeur ont droit a une part de cette maison.

merci de bien vouloir m'eclairer

et est ce que maintenant il y a quelque chose a faire pour que plutard je n'ai pas de probleme avec la nouvelle famille de mon pere.


merci beacoup
cordialement

[Caepolla]

il n'avait que cette maison aujourd'hui il la loue

est ce que ces loyers entrent dans la communaute
je sais que mon pere est marie en separation de bien

et ma belle mere profite de ces loyers pour regler son credit de sa maison.

Je suppose que votre père s'est remarié sans contrat de mariage, donc en communauté.

Les loyers et les revenus de la maison profitent à la communauté. En contrepartie, les charges d'entretien courant de la maison doivent être assumées par la communauté.

Si votre marâtre utilise à son seul profit le montant des loyers, donc de l'argent de communauté, elle en devra récompense plus tard. Du moins pour la partie des loyers qui a servi à rembourser le capital de son prêt de maison.

et au niveau de mes demi soeur que va t il se passer pour la maison que mon pere m'a donner

Tout dépend la donation :
- soit votre donation était par préciput (comme vous le dîtes dans votre titre). Dans ce cas, en ajoutant ce qui a été donné à ce qui reste au décès, votre maison ne doit pas dépasser le quart de la valeur. Sinon, il y a indemnité de réduction pour atteinte à la réserve.
- soit votre donation est en avance d'hoirie. Dans ce cas, vous devez rapporter la valeur de la maison à la succession. Et vous devrez en acquitter le 1/3 de la valeur à chacune de vos demi-soeurs.

Comment empêcher cela ?
Il y a une possibilité que vos demi-soeurs renoncent par avance à toute réclamation successorale sur la maison que votre père vous a donnée.
C'est un acte grave qui ne peut leur être imposée. Et pour que personne ne puisse accuser le notaire d'avoir fait signer un truc que les gens ne comprennent pas, l'acte doit être reçu par deux notaires en même temps, dont un n'est pas choisi par les concernés mais par la Chambre départementale des notaires.

[Emmanuelle24]

Je suppose que votre père s'est remarié sans contrat de mariage, donc en communauté.

bonjour

mon pere s'est marie sous le regime de la separation de bien


pour les loyers comment prouver que l'argent sert a rembourser le credit?
je ne peux pas demander de releve de compte de ma belle mere
mais je sais que mon pere lui donne l'argent.
je pense qu'il doit retire l'argent de son compte et le verser sur le sien
mais comment prouver tout cela.

Tout dépend la donation :
- soit votre donation était par préciput (comme vous le dîtes dans votre titre). Dans ce cas, en ajoutant ce qui a été donné à ce qui reste au décès, votre maison ne doit pas dépasser le quart de la valeur. Sinon, il y a indemnité de réduction pour atteinte à la réserve.

Comment empêcher cela ?
Il y a une possibilité que vos demi-soeurs renoncent par avance à toute réclamation successorale sur la maison que votre père vous a donnée.
C'est un acte grave qui ne peut leur être imposée. Et pour que personne ne puisse accuser le notaire d'avoir fait signer un truc que les gens ne comprennent pas, l'acte doit être reçu par deux notaires en même temps, dont un n'est pas choisi par les concernés mais par la Chambre départementale des notaires.

c'est une donation par preciput et hors part

mais comment va se calculer cette indemnite
il n a que cette maison
donc sa valeur depassera le quart de la valeur

mais mes demis soeurs sont mineurs
et je ne pense pas que ma belle mere soit d'accord pour que ces filles ne touchent rien de mon pere.
ni mon pere d'ailleurs.

donc si j'ai compris je devrais payer une indemnite a mes demi soeur mais comment se calcule t elle

je sais que la valeur actuelle de la maison est de 550 000 euro environ.

donc sur ce montant quelle est l'indemnite que je devrais donc payer
merci beaucoup
cordialement

[Rambotte]

Puisque votre père est marié en séparation de biens, il n'y a pas de communauté et les loyers ne sauraient ni entrer en communauté ni profiter à la communauté : elle n'existe pas et elle ne sera donc pas liquidée ! Ils profitent à son épouse si ces loyers reçus par votre père servent à rembourser l'emprunt de son épouse.

Je ne sais quels conseils donner pour réunir les preuves qui pourront vous servir, au décès de votre père, à prouver que votre belle-mère en séparation de biens a acquis (a enrichi) son patrimoine grâce aux revenus de votre père.

[Caepolla]

Je confirme les dires de Rambotte, pour ce qui est des conséquences de la séparation de biens.

Pour les preuves, le plus simple est sûrement d'en discuter avec votre père, non ?
Si, par contre, le torchon a déjà brûlé entre vous et lui, ça va être un beau sac de nœud pour vous de prouver tout ça dans quelques dizaines d'années.

[Emmanuelle24]

bonjour


merci de m'avoir repondu


et en ce qui concerne mes demi soeurs

quelle est le montant environ que je serais donc obligee de leur verse

sachant que la maison est evalue a 550 000 euro environ.

j'ai eu l'information par une amie qui est agent immobilier.

donc sur ce montant quelle est l'indemnite que je devrais donc payer
mais je ne comprend pas pourquoi je dois verse une indemnite alors que la maison m'a ete donne.
la succession concerne ce qui reste or la maison m'a ete donne.

merci beaucoup
cordialement

[Rambotte]

Lors d'une succession, pour connaître la part réservataire des enfants, on réunit fictivement aux biens existant au décès l'ensemble des biens qui ont été donnés du vivant (avec des règles d'évaluation dépendant de la nature de la donation : simple ou partage). C'est sur cette masse de calcul qu'est calculée la réserve. Si les biens subsistants ne permettent pas de servir cette réserve, c'est que la donation hors part a dépassé la quotité disponible (quotité dont le donataire était libre de disposer) et que cette donation doit être réduite à la quotité disponible, l'excédent étant rapporté à la masse de partage.
Une donation peut donc être une épée de Damoclès, mais librement consentie par le donataire, car nul n'est tenu d'accepter une donation entre vifs.

L'indemnité est impossible à calculer, car c'est la valeur au décès qui comptera, ainsi que son patrimoine au décès, qu'on ne peut connaître.

[Emmanuelle24]

bonjour

merci Rambotte

mon pere n'avait que cet maison qu'il a herite de mes grands parents.
donc ces cette maison qui sera rapportee

la maison qu'il occupe avec ma belle mere
appartient a cette derniere

mais avec un credit

donc je devrais rapporter la valeur de la maison a la succession de mon pere

mais en entier ou bien seulement la valeur que j'ai recu soit la nue propriete
car l'usufruit c'est mon pere qui l'a a l heure actuelle.

donc sur cette valeur il faudra calculer la part qui revient a mes demi soeur

il y a t il un moyen qui m'evite plus tard que ce soit moi qui paye cette indemnite a mes demi soeur.


est ce que je peux faire quelque chose maintenant
que ce passera t il si je peux pas regler cette indemnite.

est ce que je peux vendre ma nue propriete.

merci

cordialement

[Caepolla]

est ce que je peux faire quelque chose maintenant

A part une renonciation à l'action en réduction (à oublier tant que vos demi-soeurs sont mineures) et une donation-partage pour équilibrer les donations entre les 3 enfants de votre père, il n'y a rien à faire pour l'instant.

[Emmanuelle24]

A part une renonciation à l'action en réduction (à oublier tant que vos demi-soeurs sont mineures) et une donation-partage pour équilibrer les donations entre les 3 enfants de votre père, il n'y a rien à faire pour l'instant.

bonjour


comment faire une donation partage pour equilibrer la donation?

est ce que je peux vendre ma nue propriete?

merci
cordialement

[Rambotte]

Notez que vous ne rapporterez que ce qui dépasse la quotité disponible.
Par ailleurs, si votre père a épuisé la quotité disponible avec votre donation, tous les dons faits ultérieurement à son épouse (pour payer son appartement) sont aussi réductibles (reste à voir dans quelle mesure ce sont des contributions aux charges du mariage ?). Reste la preuve de ces paiements.

[Caepolla]

bonjour


comment faire une donation partage pour equilibrer la donation?

Soit votre père a suffisamment de biens pour donner l'équivalent à ses deux autres filles de la valeur de la nue-propriété que vous avez déjà.

Soit vous ramenez votre donation, et votre père redonne un tiers en nue propriété de la maison à chacun de ses trois enfants.

[Emmanuelle24]

Notez que vous ne rapporterez que ce qui dépasse la quotité disponible.
Par ailleurs, si votre père a épuisé la quotité disponible avec votre donation, tous les dons faits ultérieurement à son épouse (pour payer son appartement) sont aussi réductibles (reste à voir dans quelle mesure ce sont des contributions aux charges du mariage ?). Reste la preuve de ces paiements.

bonjour

je ne comprends pas ce que je dois rapporter

quelle valeur?
c'est quoi la qutotite disponible.


pouvez vous m'expliquer ce que c'est
excusez moi je n'y comprends vraiment pas grand chose

en ce qui concerne le pret que ma belle mere paye.
je n'ai aucune preuve.
je ne peux pas demander le relever de compte de ma belle mere


donc les dons que mon pere a fait je ne pourrais pas prouver que sa femme en a beneficie.

Soit votre père a suffisamment de biens pour donner l'équivalent à ses deux autres filles de la valeur de la nue-propriété que vous avez déjà.

Soit vous ramenez votre donation, et votre père redonne un tiers en nue propriété de la maison à chacun de ses trois enfants.

mon pere n'avait que cette maison
a l'epoque de la donation mes demi soeur n'etait pas nees.
il n'a pas l'equivalent de la valeur de la nue propriete


je vous remercie beaucoup
cordialement

[Caepolla]

c'est quoi la qutotite disponible.

Votre père ayant 3 enfants, il y a un quart de ses biens dont il fait ce qui veut. Ce quart s'appelle "quotité disponible".

Les trois autres quarts sont la réserve successorale. C'est ce dont votre père ne peut priver ses enfants. Chacun de ses enfants a donc droit à un quart de ses biens.

Evidemment, si on calculait la quotité disponible sur les seuls biens restants au décès, il serait facile de frauder. La personne n'aurait qu'à se dépouiller par des donations de son vivant.
En conséquence, la quotité disponible et la réserve se calculent sur la somme des biens restant au décès plus les biens donnés du vivant du concerné.

[Emmanuelle24]

Votre père ayant 3 enfants, il y a un quart de ses biens dont il fait ce qui veut. Ce quart s'appelle "quotité disponible".

Les trois autres quarts sont la réserve successorale. C'est ce dont votre père ne peut priver ses enfants. Chacun de ses enfants a donc droit à un quart de ses biens.

Evidemment, si on calculait la quotité disponible sur les seuls biens restants au décès, il serait facile de frauder. La personne n'aurait qu'à se dépouiller par des donations de son vivant.
En conséquence, la quotité disponible et la réserve se calculent sur la somme des biens restant au décès plus les biens donnés du vivant du concerné.

Bonjour

merci
donc si j'ai bien compris mes demi soeur devrait avoir a elle deux la moitie de la valeur de la maison
et moi j'aurais l'autre moitie pour moi seul

cela concerne que les enfants ma belle mere n'aura rien?

je vous remercie de ces explications
cordialement

[Rambotte]

Si l'on considère que le paiement des mensualités est une libéralité consentie à son épouse, cette donation doit aussi être ajoutée à la masse fictive servant à calculer la quotité disponible.
Donc si la somme donnée à l'épouse a la même valeur que la maison, la QD, c'est la moitié de maison, vous rapportez votre autre moitié de maison, son épouse rapporte la totalité soit l'équivalent de votre maison, et la réserve c'est une maison et demie. Donc votre réserve, c'est l'autre moitié de votre maison.
Bref il est impossible de calculer quoi que ce soit avant le décès puisqu'on ne sait pas combien aura payé votre père pour la maison de son épouse. Et qu'on ne sait pas quelles preuves vous aurez que la maison de l'épouse a été acquise avec les deniers de votre père.

[Emmanuelle24]

bonjour

merci rambotte


pour la maison de ma belle mere je ne sait pas comment faire pour rapporter la preuve.
je sais que mon pere a les loyers de la maison et qu'il donne en especes de l'argent a ma belle mere.
mais meme avec les releves de comptes de mon pere je ne peux pas affirme que l'argent qui sort de son compte sert a payer le credit.

et je ne pense pas que ma belle mere me donnera les releves de compte de mon pere.
et l'acte d'achat de ma belle mere est bien a son nom de jeune fille.

et pour les meubles de la communaute font il aussi parti de la succession?

et quels sont les droits de ma belle mere sur la succession.

merci d'avance.
cordialement.

[Caepolla]

et quels sont les droits de ma belle mere sur la succession.

De base, un quart en propriété.

Avec un testament, ça peut varier de rien jusqu'à un quart en propriété et trois quarts en usufruit.

[Maria-c]

Ce thème revient de manière récurente dans le forum
Sous l'angle de la succession de votre père , le plus gros a été dit :
Ce bien sera réunis fictivement au reste du patrimoine de votre père à son décès. Si sa valeur excède la quotité disponible plus votre part (soit, à la date de son décès, la moitié de son patrimoine), il y aura réduction.

Maintenant, si on examine, sous un angle non législatif mais humain, cette donation et la succession à venir de votre père, plusieurs constations s'imôsent.

-> Avez-vous intérêt à réintégrer cette donation dans une donation partage ? Pas forcément. A vous préparer à une éventuelle réduction, donc à une soulte à payer, à vos demi sœurs ? Certainement.


-> Votre père vous a définitivement avantagé au détriment de vos demi-sœurs et de sa femme actuelle. Il vous a donné par précuput et hors part ce bien. Donc ce bien s'impute d'abord sur la quotité disponible. Il ne pourra pas en faire profiter ses deux autres filles, qu'il n'a aucune raison d'aimer moins que vous, et encore moins à sa femme. En effet, le 1/4 en pleine propriété du conjoint survivant s'impute sur la quotité disponible, et, a priorir, vous l'avez déjà. Votre père vous a donné hors part, il ne peut plus transmettre l'usufruit de cette maison dont il ne possède plus la nue propriété et pour le quel il a demandé qu'il soit compté hors part rapportable pour estimer les droits en pleine propriété du conjoint survivant.

Bref, en vous avantageant, il a lourdement désavantagé sa femme actuelle et ses deux autres filles. peut-être est-ce cela qu'il chercher à compenser.


Par rapport à votre affirmation : « les loyers servent à rembourser l'emprunt », comment pouvez vous affirmer que votre père ne contribue pas ainsi à l'entretien de son ménage ? A-t-il d'autre revenus, votre belle mère a-t-elle d'autres revenus ? Si votre belle mère n'a pas de revenus en ce moment, il vous sera facile de prouver que ce sont les revenus de votre père qui ont servis à payer. Mais sinon, la question à vous poser est « quelle proportions des revenus de mon père servent à l'entretien du ménage et quelle proportion des revenus de ma belle mère lui permette de financer cette maison ».

[Emmanuelle24]

t.

-> Votre père vous a définitivement avantagé au détriment de vos demi-sœurs et de sa femme actuelle. Il vous a donné par précuput et hors part ce bien. Donc ce bien s'impute d'abord sur la quotité disponible. Il ne pourra pas en faire profiter ses deux autres filles, qu'il n'a aucune raison d'aimer moins que vous, et encore moins à sa femme. En effet, le 1/4 en pleine propriété du conjoint survivant s'impute sur la quotité disponible, et, a priorir, vous l'avez déjà. Votre père vous a donné hors part, il ne peut plus transmettre l'usufruit de cette maison dont il ne possède plus la nue propriété et pour le quel il a demandé qu'il soit compté hors part rapportable pour estimer les droits en pleine propriété du conjoint survivant.

Bref, en vous avantageant, il a lourdement désavantagé sa femme actuelle et ses deux autres filles. peut-être est-ce cela qu'il chercher à compenser.


Par rapport à votre affirmation : « les loyers servent à rembourser l'emprunt », comment pouvez vous affirmer que votre père ne contribue pas ainsi à l'entretien de son ménage ? A-t-il d'autre revenus, votre belle mère a-t-elle d'autres revenus ? Si votre belle mère n'a pas de revenus en ce moment, il vous sera facile de prouver que ce sont les revenus de votre père qui ont servis à payer. Mais sinon, la question à vous poser est « quelle proportions des revenus de mon père servent à l'entretien du ménage et quelle proportion des revenus de ma belle mère lui permette de financer cette maison ».

bonjour


merci de vos reponse

ma belle mere travaille effectivement
mais mon pere m'a dit qu'il lui donner cet argent et que cela servait a rembourser le credit .

mais est ce que mon pere peut faire un testament disant qu'il laisse 1/4 de sa succession a sa femme?

il a un compte bancaire il peut tres bien lui laisser les fonds donc est que ce passera t il a ce comment la
on prendra aussi la valeur de la donation qu'il m'a faite?


en ce qui concerne la soulte

si je n'ai pas les fonds necessaire est ce que je serais oblige de vendre.

en fait si j'ai bien compris je serais oblige de verser a mes demi soeurs la moitie de la valeur de la maison au deces.

merci de vos reponses
cordialement