Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
ligne directe Ma mère est décédée et une de mes soeur a désisté de la sucession. Par la suite une de mes tantes est décédée sans héritiers. Sa sucession est ouverte et chacun de ses frères et soeurs vivants sont héritiers en ligne directe. Mes soeurs, frères et moi venont en représentation de notre mère normalement.
Le notaire a chiffré différemment pour nous, l'abattement et la part taxable, est-ce normal? alors que nous venons en représentation de notre mère.
On m'a dit qu'il existe en effet 2 taxations pour une sucession tante /nièce
Si j'ai bien compris en représentation c'est la même taxation que si c'était entre frère et soeur. Par contre, si c'est un héritage personnel que nous fait une tante, la taxation est plus forte. Est-ce bien cela?
De plus, ma soeur qui a désisté de la sucession de notre mère, peut-elle héritée ou acceptée la sucession de ma tante en représentation de notre mère?
Le fait pour votre sœur d’avoir refusé l’héritage de sa mère ne l’empêche pas de recueillir celui de sa tante.
En ce qui concerne l’abattement, c’est le même que vous veniez en représentation ou directement à la succession. Mais les représentés se le partage. Par exemple, si trois personnes viennent en représentation chacun bénéficie d’un tiers de l’abattement.
ok merci Ma soeur en désistant la sucession de ma mère voulait éviter des conflits avec un neveu qui a "mal", disons gérer une portion de terrain appartenant à ma mère. En acceptant la sucession de ma tante, elle se retrouve dans le même contexte, car cette sucession a aussi une portion dans ces terres problèmatiques.
Le problème est trés trés grave grave. Mon grand-père, en 1967 environ, avait été exproprié sur un grand terrain qu'il avait. Il n'a jamais été payé des 3 500 000 Francs de l'époque. Vers la fin des années 8O, le terrain exproprié n'étant toujours pas payé et resté en l'état, la famille a mandaté un neveu pour s'occuper de récupérer les terres comme la loi l'autorise, afin d'en faire un lotissement.
Pour récupérer ces terres expropriés non payés, nous avons su 2 ou 3 ans après, il ne nous en avait pas informé, qu'il a signé une reconnaissance de dettes au nom de la famille, pour récupérer nos terres, équivalent à la somme prévue en 1967 et revalorisée, soit 5 000 000 Francs. C'est à ne rien comprendre, ces terres nous appartiennent, l'expropriation n'a jamais été payée et pour les reprendre nous avons une dette de 5 000 000 de francs.
De plus, le lotissement a été fait, la majeure partie des terres vendues et un compte à zéro pour la famille!
La famille étant nombreuse en ligne directe et en représentation, cela pose des problèmes et des divisions car certains veulent régler le litige mais éviter d'autres problémes de famille. Peut-on faire une omelette sans casser les oeufs. Ce neveu lui s'est enrichie subitement et posséde plusieurs biens!! La "dette" a déjà été couverte de 1 000 000 F depuis 1999 environ. Depuis, certains d'entre nous dont moi avons fait stopper le reste des lots. Bien que est-ce lots réels restent-ils? Car, une "vente" a été découverte non conforme, sans acte de vente elle était vendue mais non actée! L'affaire est en final de procédure et il paraîtrait que d'autres cas similaires sont existants!
En tout cas, cette affaire est en suspens, surtout pour la dette indue qui ne tardera pas d'éclater que l'on veuille ou pas. Je ne tiens pas à laisser une sucession pareille à mes enfants, ni perdre la part qui m'est due. Avoir toutes les signatures est un leurre surtout que la mère de mon neveu est en ligne directe avec moi et ne va jamais signé. Comment agir seule pour tirer cette affaire au clair car a ne pas vouloir créer de problèmes aux autres on s'en crée pour soi-même et nos descendants...
Je tiens vraiment tirer à clair cette affaire. Que puis-je faire concrètement, en sachant que cette affaire est une bombe a retardement et prêt à éclater. Merci d'avance
Il me semble qu'une reconnaissance de dettes ne peut engager que les signataires du document.Envoyé par Sarika
Si votre votre signature n'est pas sur le reconnaissance (même si votre nom et prénom y est) vous n'êtes pas redevable de cette dette.
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
Ce n'est pas une simple reconnaissance de dette, je me suis mal exprimée. Mon neveu avait une procuration entière donnée par mes oncles, tantes et mère faite devant notaire. Il l'a joué grandiose. Mes tantes, oncles et mère (vivante à l'époque) étaient tous agés, sans connaissance réelle de l'enjeu, sauf un oncle un peu plus au fait des choses mais sans plus. Le neveu ne nous a pas informé de cette procuration et ni notre mère, mon neveu lui a dit de signer un document, elle l'a fait comme elle signerait une simple lettre. Nous, enfants de ma mère, n'avons été informé de cette procuration quand mon oncle s'est rendu compte que quelque chose clochait. Il était trop tard, le neveu avait fait une transaction devant notaire avec l'expropriateur disant que la famille paierait ces 5 000 000 francs pour ravoir les terres (((non payé par eux auparavant))).
De plus, un prêt en banque de 4 000 000 francs avait été signé en banque pour les travaux des terres en lotissement et la famille n'était pas au courant. Mon oncle en a eu connaissance au hasard de ses rencontres. Nous avions 9 000 000 francs d'engagement et des travaux bien avancés , des lots déjà vendus et impossible d'arrêter à ce niveau. Mon oncle a du transformer la procuration totale avec celle de sa co-signature et de son information avant toute promesse de vente/lots. Même à ce moment, nous la lignée de ma mère nous l'ignorions. Mon oncle nous a dit par la suite qu'il n'a jamais été mis au courant des projets de vente, il signait les nouvelles promesse déjà conclu sans discussion du prix..Mon neveu lui disait qu'il faut faire vite pour payer les échéances du prêt. ...
Le prêt a été entièrement payé, la majorité des lots vendus, mon neveu s'est royalement payé et zéro euro en caisse pour la famille. C'est au décès de ma mère en 1996 que nous avons eu connaissance du dossier. Vu l'étendu des dégâts, nous avons stopper l'hémorragie et stopper les ventes en 1999 ou 2000. En attente d'explication, de procès pour la dernière vente dont acte pas conforme, d'étude du cas des 5 000 000 francs de dette. Pour ce dernier, un procès a été lancé pour la remontée de collecte de document, de demande d'explication au notaire et avocat signataire aussi de la transaction cela n'a rien donné, le dossier trop lourd n'a pas atteint sa cible car mal parti. Tout cela pour ne pas attaquer de front le neveu malgré tout. Dossier au point zéro actuellement car mal orienté. Comment récupérer à nouveau les signatures de tous pour reprendre ce dossier et choisir le bon sens...
Dossier trés brulant et explosif.
Règles de publication
Citer