Avocats par téléphone en Droit de la famille
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

évalution de donations

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    16

    Par défaut évalution de donations

    bonjour
    je suis en indivision avec ma soeur sur une maison avec dépendances et des terrains agricoles cela fait plus de 2ans et demi
    les comptes en banques ont été partagés 50/50 je viens de découvrir que les donations sont évalués le jour de la sucession
    nous avons eu chacune un terrain de construction dans le même village moi un terrain de 3.25 ares et ma soeur un terrain de 26 ares mais qui n'est pas entierement constructible
    pendant 2 ans on m'avait caché cela en me faisant croire qu'un terrain de construction est un terrain de construction
    les donations ont été fait à 12 ans d'intervalle
    ma soeur conteste la valeur de l'estimation du notaire (le prix de l'are est correct par rapport aux prix de la région) et aussi la surface du terrain constructible elle pale de 7.25 ares surface batie pour les taxes foncières alors qu'elle a construit un batiment au dela des 9 ares le certificat d'urbanisme indique environ 12 ares la différence est énorme vu le prix du terrain
    dois -je demander un partage judiciaire car mêm si on vend la proprièté des parents il restera toujours le problème de ma donation
    puis-je demandé des intérets de retard car on m'a dit qu'on aurait du le régler au moment du fianciers

  2. #2
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 329

    Les donations sont rapportées et évalué au jour du décès (puisqu'il paraitrait qu'il ne s'agisse pas de donation partage). Si vous pensez que le montant du rapport de votre sœur est sous estimé il faut demander à plusieurs agences de vous faire une estimation, et la mettre devant le fait accompli. Il vaut mieux essayer par tous les moyens de traiter cela à l'amiable avant de passer par un partage judiciaire.

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en Droit de la famille

Discussions similaires

  1. donations ?
    Par laetitia dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/02/2011, 10h12
  2. donations
    Par Martinep dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/07/2009, 21h21
  3. donations
    Par Lout02 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/03/2009, 13h17
  4. Donations???
    Par Rvho dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/04/2008, 17h11
  5. Donations
    Par Sidney dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/12/2006, 10h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum