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Refuser un heritage mais avec un soucis à la clef!

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
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    juin 2009
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    Bonjour,
    J'espere que vous n'allez pas me maudire avec ma question! Je trouve pas mal de reponses à ce sujet mais il manque toujours la petite difference qu'est la mienne!
    Je vais essayer d'être concise et faire court!
    La marraine de mon conjoint est décédé il y a quelques semaines; n'ayant plus de famille proche (seulement une belle soeur à qui elle ne parlait plus et qui ne voulait pas entendre parler de tout ça et des petites cousines dans le même cas), nous nous sommes occupé de ses obsèques. A l'époque le notaire qui s'occupait de la succession, sous les seuls dire d'une petite cousine de la marraine, nous a affirmé qu'il y avait suffisament d'argent sur le compte pour regler les obsèques, ses frais et les factures en cours. Aujourd'hui apres avoir signé la facture des pompes funebres, clos les divers contrats, rendus les clefs de la maison en location ect... nous apprenons qu'il n'y avait plus rien sur le compte, qu'une assurance vie est au nom d'une de ses amies, l'autre sans nom mais il reste une belle soeur en vie donc bénéficiaire même si mon conjoint est heritier (la belle-soeur est bien la seule ayant droit n'est ce pas?)

    Bref, j'en viens à ma question principale: si mon conjoint refuse l'heritage, aurons nous la facture des pompes funèbres à regler dans la mesure ou nous avons signé? Il commence à nous harceler serieusement.
    Le notaire nous avait dit que ce ne serait pas le cas mais n'ayant pas verifié l'etat des comptes lui même, je doute un peu de ses dires maintenant; d'autant qu'il ne repond pas à nos appels (notaire dans une autre région).
    je precise que nous n'avons pas fait un enterrement tres exessif même si ce n'est pas le moins cher et que nous sommes toujours en possession de toutes ses affaires personnelles en attendant de clore cette succession.

    Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de me repondre . Cordialement.
    Dernière modification par Aud.62 ; 29/06/2009 à 17h34.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Bonjour Aud.62
    Ayant signé le devis des pompes funèbres vous vous êtes engagé à payer.
    Si la succession ne comporte pas assez d'actif pour prendre en charge le montant des obsèques, les pompes funèbres se retourneront contre vous que vous acceptiez ou non la succession.

  3. #3
    Membre
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    juin 2009
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    Merci pour votre reponse rapide. Nous sommes dans un bel embarras alors.
    Pouvons nous nous retournez contre les personnes qui vont percevoir les assurances vies pour qu'elles reglent elles mêmes les obseques?

    Je comprends que cela puissent vous paraître choquant mais la premiere ne voyait plus la marraine de mon conjoint depuis que cette derniere ne sortait plus d'argent et la seconde ne lui parlait plus depuis x temps et n'est d'ailleurs pas venue aux obseques donc moralement on a pas de scrupule surtout que ça nous met dans une situation critique.
    Dernière modification par Aud.62 ; 29/06/2009 à 18h09.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Le problème c'est qu'il n'y a aucun obligé alimentaire pour payer les frais d'obsèques et que les assurances vies sont elles hors succession. Je ne vois malheureusement pas comment vous pourriez vous dérober à un devis signé. Les pompes funèbres se retourneront contre vous. Seule solution : demander à l'amiable aux bénéficiaires de l'assurance vie d'en payer tout au moins une partie.

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