Bonjour,
Un appel téléphonique au secrétariat du Président de la Chambre des Notaires de son département, suivi d'un courrier pour confirmer l'appel, devrait provoquer une action du notaire...![]()
Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Membre
Bonjour,
Mon ex époux est décédé depuis 4 ans et a laissé 2 enfants mineurs 1 de 17 ans , et 1 de 4 ans (en 2009) 1 de notre union et 1 d'une seconde union.
Sa succession a été mise chez un notaire qui ne fait pas suivre les rentes que perçoivent les enfants héritiers d'un immeuble en location.
Des paiements sont effectués régulièrement chez le notaire et il faut vraiment se démener pour qu'il fasse parvenir les chèques aux 2 enfants. Heureusement les 2 mamans s'entendent bien et nous sommes obligés de l'appeler plusieurs fois voire faire des courriers pour qu'il envoie les chèques.
Ceci dit nous sommes toujours dans l'attente du règlement du mois d'avril 2009.
De plus la famille de mon ex mari (au nombre de 7 enfants - frères et soeurs) souhaitent vendre justement cet immeuble car effectivement il coute plus d'argent qu'il n'en rapporte. En tant que tutrices des 2 enfants mineurs nous sommes donc d'accord et nous avons donc demandés de bien vouloir établir une requête pour la vente de l'immeuble que nous devons soumettre au juge des tutelles pour qu'il donne son accord mais rien n'y fait.
Nous ne savons plus quoi faire pour faire avancer les choses, hormis les lettres recommandées restées sans réponses, que peut-on faire? Je précise que le dit notaire ne réside pas du tout dans notre région et que par conséquent la relation reste téléphonique ou écrite.
J'espère avoir été assez claire dans mon exposé....
Merci à toutes les personnes qui pourront m'éclairer.pas facile de faire des démarches quant nous n'avons pas de connaissances juridiques....
Bonjour,
Un appel téléphonique au secrétariat du Président de la Chambre des Notaires de son département, suivi d'un courrier pour confirmer l'appel, devrait provoquer une action du notaire...![]()
votre ex conjoint avait fait heritiers ses freres et soeurs ou bien étaient il deja propriétaires de leurs parts.
de plus pourquoi st le notaire qui percevait les chèques des loyers vous auriez pu peu etre trouver un autre "receptionneur"
Membre
Pour répondre à Supermamix merci du renseignement, je pense que je vais y penser sérieusement, je m'étais renseigner auprès d'une juriste qui m'avait laissé entendre qu'il était difficile d'intervenir auprès d'un notaire outre par le biais d'un avocat.
Encore une fois merci pour votre réponse.
---------- Message ajouté à 16h34 ---------- Message précédent posté à 16h29 ----------
Pour vous éclairer l'immeuble cité vient du père de mon ex conjoint et donc se trouve partagé entre les frères et soeurs de celui ci. Mais concernant la part du père de mon fils elle revient donc à ses héritiers.
Quant au destinataire des loyers, la succession a été mise par l'autre maman chez ce notaire et je ne pense pas que l'on puisse changer comme ca. Tout ce qui découlera de la succession passera par lui tant que les enfants seront mineurs.A suivre...