[Succession, Donation] donation au derniers des vivants

[Katiakling]

bonjour
mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et avons trois enfants ensemble la maison le terrain et les voitures que nous possédons ainsi qu'une grande partie de tout nos biens matériels quelqu'ils soient sont au nom de mon conjoint . Nous louons aussi une maison qui fait partie des biens.
Comment devont nous nous y prendre pour que tout ceci soit a nos deux noms ou au dernier des vivants sans que les enfants ne puissent en avoir une partie tant que l'en des deux parents est en vie.
merci

[Giantpanda]

Bonjour,

Vos lignes sont un peu confuses.

N'étant pas mariés ( et si ceci n'est pas envisageable) il faudrait faire attention au droits de sucession.

Le plus simple serait de procéder à démenbrement croisé .

Demembrement - Tout sur le démembrement

A la mort de l'un ou l'autre, l'usufruit complet serait alors aux mains du parternaire restant.

Allez voir un Notaire.

Cordialement,

giantpannda

[Rambotte]

Si le survivant a l'usufruit des biens, peu importe que les enfants aient une part en nue-propriété. Certes il peuvent vendre leur nue-propriété (s'ils trouvent acheteur à prix correct...), mais c'est sans impact sur les droits d'usufruit.

Donc le plus simple est de faire un testament légant l'usufruit de ses biens à l'autre. Evidement, n'étant ni marié ni pacsé, les droits de succession sont élevés.
En vous pacsant, votre partenaire, qui n'est pas votre conjoint, terme juridiquement réservé aux mariés, sera sauf erreur exempté de droits de succession, ce qui est vrai a fortiori en cas de mariage. Dans ce dernier cas, il peut y avoir une donation entre époux, qui peut accorder des droits plus étendus, grâce aux quotités spéciales entre époux.

Le démembrement croisé ne fonctionne pas directement sur les biens comme une maison, cela n'a pas de sens. Il faut un montage plus complexe, créer par exemple des parts de SCI, qui seront démembrées, la moitié des parts sont détenues en nue-propriété par l'un et en usufruit par l'autre, l'autre moitié des parts étant détenues inversement.