Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Location en cours et plusieurs enfants de mariages précédents Bonjour,
Mon père est décedé le 30 mars, et je suis aller voir un notaire pour qu'il s'occupe de la succession (je croyais que cela était obligatoire).
Mon père a d'autres enfants de 2 précédents mariages (dont j'avais vaguement entendu parler dans mon enfance mais que je ne connais pas du tout).
Le premier souci est que mon père était locataire et je ne peux pas vider la maison car le notaire me dit que l'on doit avoir l'accord de tous les héritiers pour vendre les biens.
Or le propriétaire ne touche plus de loyer (le notaire ne l'a pas encore payé) et si cela dure longtemps (ce qui semble être souvent le cas pour les succession un peu compliquées) il n'y aura jamais assez d'argent pour payer un loyer pendant des mois.
Le notaire me dit de mettre les meubles dans un garde meuble, or je n'ai pas les moyens de payer un garde meuble.
Que dois-je faire?
Quels sont les droits/recours du propriétaire?
Cela va-t-il se retourner contre moi?
J'essaye au maximum d'aider ce propriétaire (nous avons remis la maison en état car elle était très sale) et j'aimerai lui rendre sa maison au plus vite, comment faire?
De plus j'ai contacté la notaire car je n'avais aucune nouvelle depuis 2 mois sur les recherches des héritiers.
Apparement les recherches n'ont quasi pas commencées (le notaire a juste envoyé un courrier à mes tantes qui auraient des infos sur ces précédents enfants/mariages, et aucune réponse pour le moment), et on me demande maintenant mon accord pour faire appel à un généalogiste.
Or après quelques recherches je vois que les frais de ce généalogiste peuvent être très élevés.
Suis-je obligée de donner cet accord?
Est-il obligatoire d'avoir recours à un généalogiste?
Puis-je chercher moi même les héritiers?
Et puis au final sachant que le recours à un notaire n'est obligatoire que s'il y a des biens immobiliers, un testament ou une donation, et qu'il n'y a rien de tout ça dans le cas de mon père (il ne possédait en tout et pour tout qu'une voiture, des meubles et ses affaires personnelles), est-ce-que je ne peux pas m'occuper de tout ça sans passer par le notaire et vider la maison, vendre la voiture afin de pouvoir dans un premier temps rendre la maison au propriétaire.
C'est le point le plus délicat et urgent de cette succession.
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cas de plusieurs héritiers?
Que suis obligée de faire?
Désolée pour ce long post mais je suis perdue et mon père n'ayant pas beaucoup d'argent, et étant moi-même dans une situation financière délicate, l'urgence de régler tout cela se faire sentir et j'aimerai éviter les soucis financiers que les loyers en cours risquent de provoquer.
Merci d'avance de votre aide.
Dans ke cadre d'une succession, vous êtes dans le droit de prendre les mesures qui n'aggravent pas la dette de la succession.
Laisser des loyer courrir aggravent la dette de la succession. Idem pour un garde meuble s'il dure trop longtemps.
S'il n'y a ni testament ni bien immobilier, ni compte bancaire bloqués si la succession fait plus de 5300 € environ, vous pouvez effectivement vous passer de notaire pour gérer cela.
Voir vos droits sur >> service-public <<
Merci de votre réponse.
Qu'est-ce-qu'un compte bloqué exactement?
Car la notaire est en train de voir avec les banques pour récupérer l'argent sur sa compta pour gérer les dépenses.
Donc ils parlent de bloquer les comptes.
Devrais-je payer la notaire si j'arrète tout avec elle?
Il faudrait que j'arrète tout avant qu'elle récupère l'argent, sinon j'imagine que je ne pourrais plus le récupérer car il faudra alors que tout se finalise avec les autres héritiers?
Le fait qu'il y ait plusieurs héritiers me laisse quand même le droit de tout liquider/vendre?
Si les héritiers veulent leur part et m'accusent ensuite d'avoir vendu à perte ou d'avoir garder des choses ou autre.
Il faut faire un inventaire avec huissier j'imagine?
Si oui, cela peut couter combien environ?
Votre notaire fait son boulot de notaire. Vous lui avez demandé de gérer, il gère.Envoyé par Nataly®
Si vous ne désirez plus qu'il intervienne, car la succession n'avait pas besoin de l'intervention d'un notaire et que vous ne pourrez pas le régler, faites-le lui savoir. Vous aurez quand même à régler a minima les frais déjà engagés.
Bloquer les comptes, dans ce cas, c'est effectivement vous empêcher d'intervenir sur ces comptes et laisser la gestion au notaire, pour un délai de 6 mois à un an, le temps pour lui de retrouver les héritiers.
Les sommes d'argent qui se trouvent sur des comptes bancaires de votre père pour lesquels vous n'étiez pas cotitulaire nécessitent un certificat d'hérédité pour être récuoérées.
Ce certificat peut sobtenir auprès d'une mairie si ces sommes (hormis les assurances vies) sont inférieures à 5335€. Sinon, il faut recourir à un notaire.
En l'absence de contact avec les autres héritiers, vous pouvez seulement vous porter fort pour eux, c'est à dire vous engager à régler vous même la succession, en attendant qu'ils vous demandent des comptes.
Ils ont pour cela un délai de 5 ans. S'ils n'ont pas connaissance du décès avant un délai de 5ans, ils ont encore 2 ans, à compter du moment où ils auront connaissance de ce décès, sans pouvloir dépasser un délai de 10 ans à partir de la date du décès.
Merci pour toutes vos réponses.
J'aurai encore plein de questions, à qui, autre que le notaire, pourrais-je m'adresser pour avoir des réponses sur mes droits et obligations?
J'ai vu mentionné dans certains sujets la chambre départementale des notaires, on peut y avoir une consultation gratuite oou poser quelques questions sans engagement?
Le site service-public sur lequel j'ai mis un lien donne une bonne approche. Les consultations gratuites sont aussi une possibilité.
Il faut aussi dissocier vos problèmes.
- Comptes bancaire
- voiture. Pour la vendre, vous avez un problème de carte grise.
- meubles et location. Sachant que les meubles peuvent être vendus pour faire face au dettes de la succession, donc les loyers., c'est le plus petit problème
Avez-vous demandé à votre notaire de vous préciser vos droits et vos obligations, les domaines où sont intervention étaient indispensables, les domaines où vous pouviez agir seule ?
Quant à vos demi frères ou soeur, les avez-vous cherché sur internet (nom, prénom, ecole fréquentée par exemple). En vous rappelant que l'école fréquentée a toutes les chances de dépendre de la commune où résidait votre père.
Je pose plein de questions mais les réponses sont longues à venir et souvent floues et peu sûres.
C'est pour ça que je cherche un maximum d'informations à côté.
Et grâce à vos réponses, j'en ai de plus en plus :0)
Heureusement que j'ai retrouvé des actes de naissances que mon père avait demandé il y a quelques années car sinon je n'avais absolument rien.Quant à vos demi frères ou soeur, les avez-vous cherché sur internet (nom, prénom, ecole fréquentée par exemple). En vous rappelant que l'école fréquentée a toutes les chances de dépendre de la commune où résidait votre père.
J'ai tout transmis au notaire.
Une de mes tantes a peut-être plus d'infos, elle a contacté un fils pour l'enterrement donc la moitié des enfants devraient être localisés.
Reste à ce que le notaire contacte mes tantes rapidement.
Pour les écoles, mon père ayant quitté certains de ses enfants depuis plus de 60, ça ne me sera d'aucune utilité.
Je pense que le notaire finira par les retrouver mais cela va être long, et c'est le principal problème à cause du loyer (meubles + voiture en fait).
Pourquoi ne contactez-vous pas vous même cette tante pour accélerer la procédure ?
Avez gardé les doubles des actes de naissances ?
Les sites qui regroupent les photo de classes de dans le temps permettent de retrouver pas mal de potaches sur photo jaunies...
Vous savez, les histoires de famille...
J'ai gardé les originaux.Avez gardé les doubles des actes de naissances ?
Je ne les connais que de noms et mon nom est TRES commun en France ;0)Les sites qui regroupent les photo de classes de dans le temps permettent de retrouver pas mal de potaches sur photo jaunies...
Vous me dîtes que je vais avoir des soucis pour vendre la voiture, vous pouvez juste développer un peu, s'il vous plaît?
Et si je renonce à la succession?
Je laisse tout ça comme ça? Meubles et voiture dans la maison en location, le notaire s'occuper de tout ça?
Que dois-je faire et que se passe-t-il dans ce cas là?
Pour votre tante et les histoires de famille, si vous commeniez par écrire une lettre à cette tante en expliquant que vous et vos demi frères ont 3 sous à récupérer dans cette succession, mais que garde meuble et autre faux frais risquent simplement de tout manger s'ils ne contactent pas rapidement maitre XXX pour dénouer la succession ?
Pour refuser, il est peut être trop tard, suivant les actes de disposition que vous pouvez avoir déjà fait. Voyez avec votre notaire. Par contre, voyez le cout pour l'accepter à concurence de l'actif net.
Pourquoi trop tard?
Apparement on a 10 ans pour se décider (ce qui me pousse encore plus à agir rapidement car garde-meubles ou loyer, ça sera biensûr impossible pendant 10 ans si les autres héritiers ne répondent pas d'ici là).
Je n'ai pour l'instant rien signé chez le notaire.
J'ai juste eu un rendez-vous avec elle et je lui ai fournit quelques infos/papiers.
Rien de plus ne s'est fait depuis 2 mois.
Je viens de voir que si l'on vend le véhicule d'une personne décedée dans les 3 mois suivants le décès il n'est pas nécessaire de faire une carte grise au nom d'un des héritiers.
Il faut aussi des papiers du notaire, mais vu que le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans certaines conditions, serait-il possible de vendre ce véhicule sans les actes de notoriété et autre certificat?
(je ne suis plsu dans le bon forum peut-être pour ce sujet).
Il ne reste que 26 jours avant la fin de ce délai.
Soit j'agis rapidement mais je ne peux pas vu que j'ai les miains liées en l'attente des autres héritiers, soit je renonce.
Mais je vous avoue que renoncer et donc abandonner toutes les affaires de mon père me brise le coeur.
Mais je n'ai pas les moyens de faire quoique ce soit et ne peut m'engager dans un garde-meubles ou autre transaction concernant les meubles et la voiture.
Donc quel choix me reste-t-il?
Il est trop tard pour refuser lorsque l'on a fait des actes qui équivalent à une acceptation, comme prendre des objets appartement à la personne décédée (argenterie, disques... et bien sûr argent sur les comptes pour des dépenses autres que celles obligées par la succession)
Pour la voiture, vous n'avez pas besoin d'une nouvelle carte grise, mais d'un certificat d'hérédité, si vous pouvez l'obtenir auprès d'une mairie, peut être contre un engagement de porte-fort (= s'engager à assumer les conséquences des actes fait par le porte-fortau titre de la succession auprès des organismes tiers et des autres héritiers)
Je n'ai rien fait de tout cela, j'ai juste nettoyé la maison.
Je peux donc refuser la succession, et je crois que finalement je n'ai pas d'autres choix.
Si je vends la voiture, là je ne pourrais plus refuser la succession.Pour la voiture, vous n'avez pas besoin d'une nouvelle carte grise, mais d'un certificat d'hérédité, si vous pouvez l'obtenir auprès d'une mairie, peut être contre un engagement de porte-fort (= s'engager à assumer les conséquences des actes fait par le porte-fortau titre de la succession auprès des organismes tiers et des autres héritiers)
Merci pour vos réponses en tout cas.
Ca fait réfléchir sur sa propre succession quand on voit tous les tracas que cela engendre...
Bonjour,
Mon père est décedé le 30 mars et il était locataire d'une maison.
Il avait d'autres enfants (que je ne connais pas et qu'il ne cotayait plus depuis ses divorces) que le notaire chargé de la succesison est en train de rechercher.
En attendant la maison est toujours occupée avec ses meubles, affaires personnelles et voiture.
Cela risque de durer longtemps et vu l'état de l'actif (peu d'argent et au final surement des dettes) je vais renoncer à la succession.
Je me suis occupée de ranger et nettoyer la maison mais ne peut rien faire d'autre dans cette situation.
Il vivait seul donc si j'ai bien compris le bail est résilé à la date de son décès.
Qu'en est-il donc des loyers maintenant?
Tant qu'il y a des meubles un loyer doit-il être payé?
Le notaire, n'ayant toujours pas récupérer l'argent des comptes de mon père, n'a toujours pas payé le propriétaire (il était convenu qu'elle lui payerait les loyers pour les mois en cours).
Que peut-il faire contre nous (héritiers/notaire)?
J'aimerais faire au mieux pour le propriétaire afin qu'il récupère son bien mais je ne veux m'engager en rien car je ne peux rien payer et ne pourrais pas payer un garde-meubles, ni l'inventaire qu'il faudra faire si on bouge tout.
Quelqu'un dans la même situation pourrait-il m'éclairer?
Dois-je tout laisser comme ça et laisser le propriétaire régler ça avec le notaire?
Que puis-je faire pour aider ce propriétaire sachant que je vais surement renoncer à la succession et que je ne veux donc rien faire qui pourrait se retourner contre moi.
Merci d'avance de votre aide.
En effet il faut que le Notaire se charge de faire vider les meubles et les fasse mettre au garde meuble et surtout en effet paye les loyers au propriétaire
Je ne comprends pas qu'il n'ait rien fait depuis le 30 Mars :confused
Il n'a pas fait l'inventaire de la succession non plus ?
Les banques payent les loyers s'il leur demande de le faire s'il y a suffisamment d'argent sur les comptes évidemment
Le problème c'est qu'en présence d'héritiers vous êtes censés vous en charger tant que vous n'avez pas renoncé à l'héritage
Faites lui une LRAR au Notaire pour voir où il en est et demandez lui de règler au moins les loyers s'il dispose des comptes
Voyez ce lien :
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...rietaires.html
Dernière modification par Marieke ; 11/06/2009 à 21h24.
n'avez vous pas dejá ouvert un post sur le meme sujet ?
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...recedents.html
il vaudrait mieux continuer à poster sur celui là puisque vous avez recu pas mal de reponses. cela aiderait tout le monde à mieux cerner votre problème.
Ah c'est au notaire de s'occuper des meubles?
Au cabinet ils me disent que c'est à moi de m'en occuper quand je leur demande ce que je peux faire pour rendre la maison au propriétaire rapidement.
Mais bon leurs réponses sont dures à obtenir et souvent très floues.
Là vous commencez à me rassurer et m'inquiéter à la fois.Je ne comprends pas qu'il n'ait rien fait depuis le 30 Mars :confused
Me rassurer car ce n'est pas à moi de le faire mais le notaire, mais alors apparement le notaire n'a pas l'air très efficace...
Non et elle ne m'en a même pas parler.Il n'a pas fait l'inventaire de la succession non plus ?
Ou alors vaguement en me disant que je devais payer un huissier pour le faire.
Je comptais justement lui demander quand elle comptait le faire vu que j'ai trouvé l'info sur le site du service public comme quoi c'est au notaire de le faire.
Et c'était prévu mais les comptes ne sont toujours pas bloqués (ou le contraire je ne comprends pas tout), et donc ils n'ont pas l'argent dans leur compta et ne peuvent rien faire.Les banques payent les loyers s'il leur demande de le faire s'il y a suffisamment d'argent sur les comptes évidemment
Comment ça?Le problème c'est qu'en présence d'héritiers vous êtes censés vous en charger tant que vous n'avez pas renoncé à l'héritage
Si on est plusieurs pourquoi c'est à moi de m'en charger?
Du point de vue légal biensûr car du point de vue moral, je suis son dernier enfant et la seule avec qui il avait des contacts. J'aimerai bien m'occuper de tout s'il n'y avait pas des conséquences financières que je ne peux supporter.
Je pensais justement le faire mais je voulais les appeler une dernière fois pour prendre des nouvelles au cas où il y aurait du neuf car au niveau de la recherche des héritiers aussi ils ne font pas grand chose.Faites lui une LRAR au Notaire pour voir où il en est et demandez lui de règler au moins les loyers s'il dispose des comptes
Je vais lire ça, merci.Voyez ce lien :
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...rietaires.html
Modérateur Communautaire
bonjour
vos 2 posts ont été fusionnés pour une meilleure compréhension.
cordialement
M1
Quand je dis "vous" ce sont les héritiers en bloc pas "vous Natalys"tant que vous n'avez pas refusé la succession c'est à vous de vider la maison et pas au Notaire
Il faut déjà que le Notaire fasse l'inventaire et il ne faut pas 3 mois pour ça !!
Vous pouvez toujours accepter "sous réserve d'inventaire" et renoncer ensuite
Les comptes devraient être débloqués depuis 2 mois et 1/2 !
Avez-vous contacté les banques si vous les connaissez ?
Leur a t-on bien fourni un certificat de décès ?
Normalement on peut voir leur service spécifique qui s'occupe de ce genre de problème avec un certificat d'hérédité fourni par le Notaire pour payer les factures en cours (qu'on leur remet ) et donc le loyer en fait partie
Les comptes ne sont pas réellement "clos" de toute façon en attendant la succession
Pour les autres héritiers il vaut en effet mieux vous en occuper car si le Notaire traine cela peut durer
Votre père n'avait pas de livret de famille avec les dates de naissance et lieux de naissance avec le nom de la mère cela pourrait vous guider en contactant les services d'état civil des mairies concernées ?
La famille aussi écrivez à cette tante
Sinon il faudra un généalogiste et cela coûte cher
Dernière modification par Marieke ; 12/06/2009 à 00h19.
D'accord merci pour la clarification ;0)Quand je dis "vous" ce sont les héritiers en bloc pas "vous Natalys"
Oui j'ai envoyé les actes de décès et je les ai eu au téléphone, tout semblait normal, le notaire devait s'occuper des comptes.Avez-vous contacté les banques si vous les connaissez ?
Et c'est dommage pour le notaire car si elle veut se payer, il faudrait qu'elle évite que les comptes se vident.Pour les autres héritiers il vaut en effet mieux vous en occuper car si le Notaire traine cela peut durer
Non en général ce sont les mères ou enfants qui ont les livrets, non? En cas de divorce, j'entends.Votre père n'avait pas de livret de famille avec les dates de naissance et lieux de naissance avec le nom de la mère cela pourrait vous guider en contactant les services d'état civil des mairies concernées ?
J'avais le mien en tout cas.
J'ai pu retrouver des actes d'extraits de naissance de tous ses enfants (il avait apparement entreprit des recherches en 1990).
Ca et les infos qu'a normalement une de mes tantes, le notaire aurait quand même dû avancer, le travail est quasi maché :0/
Je n'ai pas donné mon accord pour le généalogiste, j'estime que le notaire peut déjà trouver beaucoup d'infos sans y avoir recours, encore faut-il qu'elle s'en donne la peine.écrivez à cette tante Sinon il faudra un généalogiste et cela coûte cher
Merci en tout cas de vos réponses.
J'ai appris beaucoup grâce à ce forum et les participants tels que vous :0)
Règles de publication
Citer