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Conservation des Hypothèques

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    101
    .
    Est-ce que l'achat ou la vente d'un bien immobilier dans un département doivent être publiés dans la Conservation des Hypothèques de ce département, ou peuvent-ils être publiés dans un autre département ?

    J'ai fait une demande de renseignements sommaires urgents (formulaire 3233) auprès d'une Conservation des Hypothèques concernant une personne : la réponse m'a indiqué que cette personne avait vendu sa maison.

    Je m'étonne que dans le résultat de cette demande de renseignements sommaires urgents aucun acte de mise en possession de cette maison n'apparaisse (achat, héritage, donation, translation par une SCI, autre ?)

    Pouvez-vous m'expliquer ce qui a pu se passer ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Un acte est forcément publié à la conservation des hypothèque dont dépend le lieu où se trouve le bien.

    Que donne le cadastre comme renseignements sur le propriétaire actuel du bien ?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    18 534
    Maintenant que vous avez trouvé un bien* en relation avec la personne, il faut faire une demande de renseignements sommaires urgents sur ce bien, qui vous fournira l'historique des références de publication.

    * dépendant du bureau dans lequel vous avez effectué la demande

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