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Comment les biens du défunt vont-ils être partagés entre les membres de sa famille?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    3
    Bonjour,

    M. X vient de décéder et laisse à sa succession, sa famille adoptive (adoption simple) et sa famille par le sang.
    Dans sa famille adoptive, il laisse un frère et son père et dans sa famille par le sang, son père et sa mère.
    Sa succession se compose d'un immeuble qui lui vient de la succession de sa mère adoptive et d'une voiture de collection que lui avait donné son père par le sang.

    Comment vont-être partagés ces 2 biens?

    Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    L'article 368-1 ou règle de la fente repond à votre question (règle de la fente : l'adoption simple ne doit jamais faire passer les biens d'une famille à l'autre famille)
    Article 368-1 : Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses père et mère retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.

    Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant.
    Famille adoptive, immeuble :
    Article 738 : Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

    Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants.
    Donc 1/4 pour le père, 3/4 pour le frère

    Famille d'origine :
    Article 736 : Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.
    Donc chacun une moitié de la voitiure de collection.

    Et le reste des liquidités et meubles éventuels, par moitié d'abord entre chaque famille et ensuite en apliquant les règles ci dessus.

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