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après clôture d'une succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1
    Bonjour

    La succession de ma mère, décedée en avril 2008, a été clôturée par le notaire en août 2008.
    Nous avons reçu le compte de la succession par le notaire avec actif sommes encaissés et passifs et le solde à répartir.

    Le 20 décembre 2008, soit 4 mois plus tard nous recevons du notaire un courrier qui revient sur la succession de ma mère en m'adressant à ce jour, une relance relative à des frais sur de sejour concernant ces derniers frais de sejours en maison médicalisée soit la somme de 6000 euros .

    Il pensait, que les facteurs avaient été réglées directement par la banque et nous avait adressé à ce moment là ( août 08) le compte de succession nous revenant sans vérifier et tenir compte de ces sommes.

    Le compte de succession etant réglé par le notaire et les ayant droit, doit-on régler cette facture?
    Le notaire a t-il fait une faute professionnelle?

    Que devons nous faire, payer ou non régler au notaire le mantont réclamer par le tresor public.
    Puis je réclamer les photocopies des extraits bancaires de ma mère afin de pouvoir contrôler cet état de fait?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    4 081
    Un avis : le notaire a fait certes une erreur puisqu'il était en charge du réglement de la succession, mais pour que son attitude vous fasse subir un préjudice, il faudrait, par exemple, que vous ayez à subir des pénalités de retard vis à vis du Trésor. Dans ce cas il vous appartiendrait de faire supporter par le notaire, du fait de sa responsabilité professionnelle ces frais, mais pas la dette principale puisqu'elle est effectivement dûe.
    Il est vrai, puisque je sors en début d'année d'un décès que ce type de frais de maison de retraite médicalisée (dans mon cas réclamation du Trésor) nous parviennent quelques mois après le déçès.
    Songez également, au cas où, vous auriez des frais de succession à payer aux impôts, à faire une déclaration rectificative aux impots puisque ces 6000 € sont déductibles ;
    Il appartiendra au final, puisque vous avez fait répartition des actifs, à chaque héritier à verser sa part respective.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
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    11 346
    Citation Envoyé par Hely Voir le message
    Le compte de succession etant réglé par le notaire et les ayant droit, doit-on régler cette facture?
    J'ajoute que vous devez impérativement régler ce genre de facture, y compris si vous avez renoncé à la succession.

    Le notaire ne serait responsable que s'il ne vous avait pas transmis cette facture au moment où il l'a reçu, ou s'il ne l'avait pas réglée, alors qu'elle lui était parvenue quand il détenait les comptes de la succesion.

    D'autres factures pourront encore vous parvenir, notamment si votre mère à fait des dettes avant de rentrer en maison médicalisée (et que ces dettes restent dans les délai légaux de recouvrement). Là encore, le notaire n'est pas responsable d'éléments dont lui même n'avait pas connaissnce. Le notaire n'est pas un enquèteur. Il ne peut statuer qu'à partir des éléments que vous lui avez communiqué.

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