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liquidation communauté et apl

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    bonjour,

    Comment se passe le calcul des récompenses dans une liquidation de communauté ?

    La caf verse en allocation logement 90% du prix du crédit, est-ce que l'indemnité du au titre de la récompense à la communauté est la moité du montant du credit ou la moitié de la somme restant à charge (réellement payé) ?

    par exemple :
    mme habite une maison en co-propriete avec son ex, elle paye seule le credit (suivant l'onc, domicile obtenu mais pas à titre gratuit, bien précisé crédit à sa charge)
    le credit est pour simplifier de 400 €, la caf lui verse 360 €
    Mr au titre de la recompense à la communauté devra t'il verser 20 € ou 200 € (par mois d'occupation). Le notaire dit 200 €.

    (la caf n'a pas répondu a la question ! j'ai obtenu : votre demande a été transférer à notre service juridique, il y a maintenant 1 mois ! donc j'ai peu d'espoir d'obtenir une réponse !)


    petit détail dans cette histoire :
    l'indemnité d'occupation a versé par mme été fixé à 100 € pour une villa T5 à 15 kms de Toulouse (on est loin de la valeur locative réelle au alentour de 800 - 900 €!). Il est donc de 100 € de sa poche pour 5 ans maxi (heureusement) d'arriere (et pour lui aucune recompense tout ce qu'il a payé pour la communauté a plus de 5 ans (malheureusement) !)

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    herault
    Messages
    31
    Citation Envoyé par castille
    bonjour,

    petit détail dans cette histoire :
    l'indemnité d'occupation a versé par mme été fixé à 100 € pour une villa T5 à 15 kms de Toulouse (on est loin de la valeur locative réelle au alentour de 800 - 900 €!). Il est donc de 100 € de sa poche pour 5 ans maxi (heureusement) d'arriere (et pour lui aucune recompense tout ce qu'il a payé pour la communauté a plus de 5 ans (malheureusement) !)

    merci pour vos réponses
    Bonjour Castille et je te le dis tout de suite ...je n'ai pas de réponse à te donner mais une question à formuler : comment une indemnité d'occupation a-telle pu être fixée à un montant aussi bas ? Le notaire, le jaf doivent se baser sur la valeur locative réelle du bien (prix du marché) ! Quels éléments sont intervenus pour minorer ce montant ?
    Ta réponse sera certainement très instructive pour beaucoup de monde alors d'avance, je t'en remerci

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    ils se sont basés sur une évaluation folklorique de deux agents immobiliers, un des deux est un ami de la famille de mme apparamment !

    le maison T5, traditionnelle, de 1991 a été évalué a 80 000 € (je suis prète a l'acheter à ce prix la !), celle de leur voisin même année (terrain un peu plus petit mais mieux disposé, maison plus petite (T4), toute simple, c'est vendue, il y a 1 an à : 300 000 € prix du marché !)

    mr n'a pas pu faire évaluer la maison de son coté, car mme interdit l'entrée (puisqu'elle est chez elle même si elle appartient a moitié à mr, donc normal !)

    le notaire ne s'est pas dérangé et a pris l'évaluation de ces agents pour référence !

    le notaire a ensuite expliqué que l'indemnité d'occupation est nettement inferieur a un loyer d'où ce montant

    ps : toujours rien de la CAF !

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