Avocats par téléphone en Droit de la famille
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7

pour le décès d'une tante veuve sans enfants comment ça se passe ?

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35

    Par défaut pour le décès d'une tante veuve sans enfants comment ça se passe ?

    Bonjour. Je suis veuve et sans enfants. J'ai pour seule héritière une nièce (que j'aime beaucoup). Comment ça se passerait si je venais à décéder brutalement. J'ai lu quelque part qu'il fallait déclarer tous les bijoux au fisc. Est-ce que celà signifie qu'elle n'aurait même pas le droit de prendre ce qu'il y aura dans ma maison ? On va quand même pas mettre les scellés sur ma porte lorsque je mourrais ? Merci de me dire ce qu'elle devra faire et éventuellement si je peux faire quelque chose (de gratuit) de mon vivant pour qu'elle n'ait pas d'ennuis pour ce qui concerne mes meubles, mes objets personnels et mes bijoux.

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    A votre décès, si vous ne faite pas de testament, votre nièce sera seule héritière.
    Votre nièce pourrat bien entendu prendre possession des bijoux et de tout autre mobilier sans aucun problème, par contre compte tenu des droits de succession important qu'elle aura à verser il faudra qu'elle demande au Notaire d'établir un inventaire du mobilier (des bijoux sont des meubles) et ensuite elle pourrat prendre possession de tout.
    En effet, sans inventaire, ou en ayant vidé votre logement de tous ces meubles, le fisc appliquera un forfait de 5% qui aura pour base la totalité de votre patrimoine.
    Par exemple si vous avez un patrimoine de 100.000 € il sera donc retenu comme valeur du mobilier 5.000 €, qui sera taxé à 55% (droits de succession dus lorsqu'une nièce hérite de sa tante), avec un inventaire cette somme sera moindre.

    Par contre de votre vivant vous avez la possibilité de consentir une donation à votre nièce jusqu'à 15.000 € sans payer de droit de succession (vous aurez toutefois des frais de Notaire mais cela sera beaucoup plus avantageux que si vous laisser les choses en l'état).

    De plus, dans votre cas il est souvent conseiller de souscrire un contrat d'assurance-vie qui permettra au décès de pouvoir payer les droits de succession sans avoir l'obligation de vendre un bien immobilier.

    Ensuite tout dépends de la consistance de votre patrimoine, le plus simple est d'aller voir un Notaire et de faire le point sur cela.

  3. #3
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35

    Merci beaucoup Tiboue pour tous ces renseignements qui sont tellement plus clairs que le "language" incompréhensible des notaires.

  4. #4
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 329

    En complément des conseils de Tiboue je vous conseille fortement de préparer votre succession.
    Outre l'abattement à votre décès de 7500 € que bénéficie un neveu ou une nièce, si cela ne vous prive pas vous avez la possibilité de donner 7500 € (Et non pas 15000 € comme l'indique Tiboue à moins que ce ne soit moi qui fasse une erreur).
    Et vous avez aussi la possibilité si ce ne sont pas des donations exagérés par rapport à votre patrimoine de faire ce que l'on appelle des dons d'usage (Fêtes anniversaires …) qui ne sont pas à déclarer fiscalement.

  5. #5
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    L'abattement est bien de 15.000 € car la nièce viendra en représnetation et depuis la loi TEPA les neveux et nièces peuvent utilisés l'abattement de leurs parents prédécédès, donc tant qu'il n'y a pas plus de 3 neveux ou nièces il est conseillé d'utiliser la représentation.

  6. #6
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35

    Merci July. Finalement je pratique "les dons d'usage" sans en connaître le nom car il y a beaucoup de jeunesse dans ma famille.
    J'ai peur que le prix demandé par le notaire pour établir un inventaire, dépassera largement la valeur de mes biens mobiliers.
    Sur vos conseils je vais me décider à consulter mon notaire pour ce qui est de la législation concernant les donations car mon "patrimoine" est vraiment réduit et je ne voudrais pas me retrouver dans le besoin avec tous les soins médicaux qui ne sont plus remboursés.
    Je voudrais avantager ma nièce au point de vue fiscal mais sans me démunir.

  7. #7
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    Pour l'inventaire il ne faut pas comparer le coût de l'inventaire par rapport à la valeur de votre mobilier, mais le coût de l'inventaire par rapport au forfait fiscal appliqué par l'administration fiscale en cas d'absence d'inventaire.
    Comme je vous l'ai cité dans mon exemple un inventaire permet de diminuer le montant des droits à verser.
    Après tout dépends de la valeur de votre patrimoine.

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en Droit de la famille

Discussions similaires

  1. Part de succession, veuve et enfants ??
    Par Jean-m-bruno dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/01/2008, 07h34
  2. ma tante veuve et sans enfant va décéder
    Par Js68500 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/07/2007, 11h53
  3. Droits de 3 enfants par rapport à la veuve !
    Par Bettynat33 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 05/06/2007, 03h22
  4. succession entre tante veuve et neveux
    Par Esmérie dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2007, 09h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum