[Succession, Donation] héritage et succession

[Jyroud]

BONJOUR


Depuis que nous sommes à la retraite, nous habitons une maison dont mon épouse a hérité au décès de ses parents .
Mon épouse ayant 3 sœurs nous avions donc payé au notaire une soulte en faveur de ses 3 sœurs .
Cette soulte qui représente les trois quarts de l'héritage a été payée par nos économies or,il semblerait ,que la maison appartienne seulement à mon épouse , car elle est à son nom.
Je voudrais savoir en cas de décès de mon épouse ,quels seraient mes droits sur l'héritage par rapport à nos 3 enfants majeurs .
Après notre mariage nous avions fait une donation au dernier vivant .Aujourd'hui des personnes nous conseillent de faire une donation universelle .
Qu'en pensez-vous ? merci de bien vouloir nous conseiller .
Salutations .

[Tiboue]

En cas de décès, la loi vous donne le droit soit à un usufruit total soit un quart en pleine propriété.
Afin d'être totalement protégé votre intérêt sera d'opté pour l'usufruit.
Grace à la donation entre époux, vous aurez également le choix entre un usufruit total, à trois quart en usufruit et un quart en pleine propriété ou à la quotité disponible soit dans votre cas en présence de 3 enfants à un quart en pleine propriété. Vous pouvez éventuellement opter pour les trois quart en usufruit et le quart en pleine propriété qui vous permettra ainsi en cas de vente de votre vivant d'obtenir une part plus importante sur le prix de vente.

En effet, en cas de vente, il vous faudra la signature de vos enfants pour vendre et le prix sera partagé en fonction des droits de chacun.

En établissement un changement de régime matrimonial en optant pour une communauté universelle vous évitez ainsi d'avoir à demander la signature de vos enfants pour vendre.

Mais avant de choisir ce régime matrimonial il faut aller voir un Notaire afin qu'il étudie votre patrimoine global pour voir si fiscalement vous y avaez intérêt.
En effet au second décès les enfants pourraient avoir à payer des droits de succession, ce qui ne serait peut être pas le cas en laissant la situation actuelle en l'état.
Si ce n'est pas le cas, cette solution pourrait être envisagée, il y aura donc de faire en plus de ce changement de régime matrimonial un acte d'apport à la communauté de la maison (ainsi que tous les biens appartenant personnellement à votre épouse et à vous même); puis au premier décès il vous faudra retourner voir le Notaire afin qu'il établisse un acte constatant le décès et transmettant ainsi la totalité du bien au conjoint survivant, mais ce régime matrimonial supprimera tous les problèmes de droit de succession pour le premier décès.

Allez voir un Notaire qui vous expliquera tout cela.

[Rambotte]

La soulte versée aux trois soeurs était due par votre épouse, pas par la communauté, dans la cadre du partage de la succession de leurs parents.
Il est donc normal que ce soit votre épouse la propriétaire de la maison (ce n'est pas un acquêt, mais le résultat d'un partage).
En revanche, puisque ce sont les deniers de la communauté qui ont servi à créer le patrimoine de votre épouse, lors du premier décès, il y aura liquidation de communauté, et prise en compte d'une récompense, en parallèle du règlement de la succession.

[Jyroud]

MERCI TIBOUE ET RAMBOTTE pour vos réponses

Tibotte pouvez-vous préciser :En revanche, puisque ce sont les deniers de la communauté qui ont servi à créer le patrimoine de votre épouse, lors du premier décès, il y aura liquidation de communauté, et prise en compte d'une récompense, en parallèle du règlement de la succession.

la prise en compte d'une récompense consiste à quoi ?

merci de votre aide

[Rambotte]

Lors d'un décès ou d'un divorce, la communauté doit être liquidée.
Donc si la communauté a dépensé de l'argent pour un bien propre d'un des époux (c'est votre cas, la soulte a été payée de fait par la communauté, et c'est votre épouse dont le patrimoine s'est enrichi), alors l'époux dont le patrimoine s'est enrichi (ou donc sa succession) doit récompense à la communauté. Dans la pratique, la moitié des sommes est rendue à l'autre membre de l'ex-communauté.