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Succession italienne

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    5

    Par défaut Succession italienne

    Bonjour,

    Un de mes oncles, de nationalité italienne, vient de décéder en Italie.
    Il n'avait pas d'enfants et n'a pas rédigé de testament. Ses héritiers sont donc ses 6 frères et soeurs.

    J'ai plusieurs interrogations à soumettre à ceux qui pourront y répondre :

    1) Trois de ses héritiers sont devenus francais, et résident en France. Devront ils se déplacer en Italie pour y rencontrer le notaire italien, ou peuvent ils demander à un notaire francais de les représenter, sans aller en Italie ?
    2) Un des héritier (francais) est lui même décédé. Il était marié et père de 4 enfants. Qui hérite de sa part : sa veuve et les enfants selon la loi francaise, ou seulement les enfants (j'ai ouï dire sans aucune certitude que cela serait le cas dans la loi italienne)
    3) Pouvez vous me confirmer que c'est la loi sur les successions italienne qui s'applique dans cette succession, y compris pour les héritiers francais. Et de fait, comme il n'y a pas de droits de succession en Italie, les héritiers francais n'auront pas de droits à payer ?

    Voilà pour mes premières interrogations, merci par avance à ceux qui y répondront.

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    En tout état de cause la succession se déroulera en Itlaie puisque le défunt ne semble avoir aucun bien en France.
    Vous avez la possibilité d'aller voir un Notaire français pour vos démarches, mais il faudra dans un premier temps avoir pris contact avec un Notaire Italien afin qu'il se charge de la succession.
    La dévolution successorale (donc le nom des héritiers) dépendra de la loi italienne.

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