[Succession, Donation] succession

[Virouna]

bonjour
je reviens vers vos conseils éclairés
.....le notaire est incapable de nous donner un chiffre pour le coût d'une succession.

question 1 // les tarifs (sommes revenant à l'état et émoluments du notaire) sont ils régis et fixés?

question 2 // pourriez vous les évaluer? à savoir trois héritiers, deux biens immobiliers, l'un qui va être vendu pour 80.000 e, l'autre qui restera en indivision et qui vaut 57.000 e
un compte en banque débiteur de 200 e + un reliquat d'impayés pour 150 e

question 3 // si dans le futur, le bien en indivision devait être racheté par un ou deux (ensemble) des trois héritiers cette vente générera t' elle des frais pour la partie acquéresse?

merci pour vos réponses

[Yoghourt]

Soit votre notaire ne souhaite pas répondre du tac au tac (histoire de ne pas se planter). Soit il ne souhaite pas répondre tout court. Si, même à tête reposée, le notaire ne sait pas ou ne veut pas évaluer à la louche les divers droits et frais, changez de notaire.

1) Notaires de France, rubrique tarif, ou www.notafrais.com Le 1er site de calcul de frais de Notaire
2) cf les 2 sites ci-dessus.
3.1) Si un héritier rachète définitivement les parts de ses co-indivisaires dans un bien, il faut payer les droits de partage (et frais de l'acte de partage). Usuellement à charge de l'acheteur.
3.2) Si 2 héritiers rachètent définitivement les parts du 3e, y'a toujours les frais de l'acte de partage.
3.2.1) Si les 2 héritiers se sont regroupés en indivision conventionnelle ou en SCI pour faire le partage, le bien sort de l'indivision successorale et il faudra payer les droits de partage.
3.2.2) Sinon, le partage n'a fait qu'éliminer un des héritiers sans faire cesser l'indivision. Pas de droits de partage à payer.
3.3) Si un rachat est notifié au notaire, qui en accuse réception mais ne dresse pas d'acte, alors ce n'est que provisionnel et le bien n'est en fait pas officiellement partagé.

[Virouna]

Merci
l'acte de succession ,et de vente, d'un des deux biens ( 80.000) a lieu le 12/12 donc impossible de changer de notaire ....et coup de théâtre il nous annonce que la succession ne pourra être faite comme prevu le même jour pour l'autre immeuble ( que nous gardons en indivision) car l'acte de propriété initial est introuvable, le notaire ( autre departement) qui avait dressé l'acte à l'époque est décédé et personne ne sait où sont partis ses dossiers ??
Les recherches seront longues et donc de surcroit on nous promet des frais excedentaires pour cette succession " en deux temps"
Devons nous supporter financièrement la "pagaille" dans les dossiers du repreneur de l'étude de ce feu notaire ou dans ceux de ce dernier? leurs assurances professionnelles respectives ne peuvent elles intervenir si frais en sus il y a?
Merci

[Yoghourt]

Qu'appelez-vous "l'acte de succession"?!?
Concernant le notaire décédé, vérifiez s'il y a toujours une étude notariale à la même adresse. Si c'est le cas, elle aura conservé les archives du notaire décédé. Sinon, passez un coup de fil à la chambre des notaires du département pour leur demander quel office a récupéré les minutes de ce notaire.

[Virouna]

merci
"Qu'appelez-vous "l'acte de succession"?!?"
ce jour là le notaire nous délivrera une attestation de propriété par héritage pour les deux biens et nous procèderons à la vente d'un des deux ( le ss seing a déjà été signé)