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Bénéficiaire capital décès assurance vie

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Terre29mer n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1

    Par défaut Bénéficiaire capital décès assurance vie

    Bonsoir,

    J'ai besoin de votre aide. Mon grand-père est décédé il y a 3 semaines environ. Il laisse 2 héritières dont je fais partie. Nous sommes ses petites-filles car nos parents respectifs sont décédés.

    J'ai appris suite à son décès que mon grand-père m'avait retiré de son assurance vie suite à une dispute que j'ai eu avec lui fin 2002.

    Depuis, tout allait mieux entre nous sauf qu'il a perdu toutes ses capacités mentales depuis ces dernières années. Je pense qu'il a donc oublié ce qu'il a fait. Cela fait plus d'un an que je suis devenue sa tutrice légale et que j'allais le voir tous les week-end car personne ne s'en occupait. Autant vous dire ma déception lorsque j'ai découvert ce qu'il a fait!

    Les bénéficiaires de son capital décès sont : sa 2ème petite fille et sa nièce à défaut leur enfants, à défaut les héritiers. Sa nièce m'a dit qu'elle souhaitait renoncer à ce capital afin que je puisse en bénéficier sauf que si elle renonce, ça va aux enfants qui eux refuseront de me le laisser.

    SVP, aidez moi. Ais-je un moyen de recours quelconque afin d'obtenir la part du capital décès sur cette assurance vie? On m'a dit que je pouvais faire valoir mes droits auprès d'un tribunal si la part légale qui me revient (en représentation de mon père décédé) sur le patrimoine global est inférieur. Comment se calcule cette part légale afin de savoir si je suis au dessus ou en dessous.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    Vous n'avez aucune possibilité de revenir en arrière.
    En effet, même si vous voulez contestez ce contrat par les tribunaux vous n'aurez sans doute pas gain de cause, il faudrais prouver que les primes versées sur ce contrat sont manifestement exagérés et que part conséquent ce contra va à l'encontre de vos droits.
    Or vous indiquez que ce contrat existait déjà en 2002, donc il sera considérer comme un placement bancaire et non aps pour déshériter ses héritiers; le juge ne pourrat pas vous donner raison.

  3. #3
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    33

    bonjour
    comment avez vous su que vous néetiez plus sur le contrat d assurance vie et de deces ? c'est les bénéficiaires qui vous l'ont dit ?
    Je vous demande cela car la reponse m'aiderait pour mon cas...

    Merci par avance et bon courage pour la suite

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