Avocats par téléphone en Droit de la famille
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

donation par préciput et hors part

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Sabod n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    2

    Question donation par préciput et hors part

    Suite à notre divorce, mon ex-mari a fait une donation entre vifs en 1986 sur la moitié inidivise de notre maison au profit de notre fils unique. Cette donation a été faite par préciptut et hors part et sur un montant évalué à l'époque à 250 000 F.
    Je suis propriétaire de l'autre moitié indivise de la maison et je bénéficie du droit d'usage et d' habitation ma vie durant. Le divorce ayant eu lieu peu de temps après la construction de la maison, un état des lieux a été réalisé à ma demande par un huissier.
    Depuis, mon ex-mari a eu 2 autres enfants. Quand à moi je suis restée seule avec mon fils.
    Aujourd'hui j'ai 57 ans et j'envisage de racheter la part de mon fils (32ans) dans le but d'une part de lui donner l'argent afin qu'il puisse avoir un apport pour acquérir un logement et d'autre part pour être propriétaire à part entière de la maison.
    Cependant je me demande s'il s'agit de la bonne solution. Comment et à quel montant sera ré-évaluée la part de mon fils aujourd'hui. Les 2 autres enfants pourront-ils suite à cette action réclamer quelque chose sur cette part. Pouvez-vous SVP me conseiller sur le sujet, me donner les avantages et les inconvénients d'une telle démarche en précisant le coût engendré.
    Merci d'avance pour votre aide
    Dernière modification par Sabod ; 31/10/2008 à 20h23.

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    L'acte de donation prévoit la façon dont sera rapportée cette donation.
    Que vous achetiez la part de votre fils ou non en général les donations comme celles qui a été faite à votre fils sont imputés sur la part de quotité disponible de votre époux pour la valeur du bien au jour du décès ou au jour ou le bien est vendu.
    Le tout avant d'avancer un peu + dans la reflexion est de savoir ce que dit la donation.
    Allez voir un Notaire.

  3. #3
    Sabod n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    2

    Peut-être me suis-je mal exprimée, mais ma première préoccupation est de savoir si vous me conseillez ou non de racheter la part de mon fils :
    1) Quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle démarche
    2) Dans quelles conditions ce rachat se ferait

    merci

  4. #4
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    Pour un conseil il est préférable de demander à un Notaire qui aura entre ses mains tous les éléments matériels et familiaux.
    Les avantages et les inconvénients dépendront de votre situation.

    Pour ce qui est de la procédure, cela se déroulera comme une vente classique.

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en Droit de la famille

Discussions similaires

  1. donation par préciput et hors part
    Par Frenchman13 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/04/2011, 00h12
  2. Donation par préciput et hors part
    Par F5pvg dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 18/04/2009, 16h21
  3. Donation hors part et par préciput
    Par Primevere dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/03/2009, 23h07
  4. donation par préciput et hors part
    Par Mika13 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 33
    Dernier message: 11/03/2009, 22h55
  5. donation par preciput et hors part
    Par Jef_c dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/06/2007, 19h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum